LIBÉREZ DANIEL BÉDARD
Daniel Bédard, prisonnier politique, écroué sans mandat
Daniel Bédard, prisonnier politique, écroué sans mandat
Arbitrairement, M. Bédard a de nouveau été arraisonné à son domicile de Repentigny sans mandat, durant la soirée de lundi, le 19 novembre 2007.
Daniel Bédard, auteur du blog "Acharnement Judiciaire", est un technologue en architecture du bâtiment qui a déjà passé 18 mois à l’ombre en 2005-2007 sous de faux motifs tel que nous l'apprenons en parcourant son espace.
Au moment où les policiers menaçaient de défoncer sa porte, j’étais en conversation téléphonique avec lui. Les policiers prétendent alors que Daniel aurait proféré des « menaces de mort » à l'encontre du président de l'ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian. Les similitudes avec l'Affaire Camille sont troublantes... Arrestation sans mandat, détention arbitraire, graves violations des droits réputés fondamentaux, auxquelles s'ajoute ici le défaut de divulguer. Tout, sauf apparence de justice.
Daniel est détenu en toute illégalité depuis lors. Sa situation n'a rien à envier aux prisonniers de Guantanamo en terme de privation d'une manière parfaitement arbitraire et illégale de ses droits fondamentaux, si ce n'est qu'il lui est possible, bien que difficile, de communiquer avec l'extérieur.
Pour ajouter l'injure à l'insulte, la couronne refuse de lui divulguer les "preuves" qu'elle aurait accumulée contre lui, allant à l'encontre de l'obligation de divulguer imposée depuis 1991 par le plus haut tribunal du pays, l'arrêt Stinchcombe. Pour mieux dissimuler la manœuvre,la couronne s'acharne à questionner son aptitude à comparaître.
La situation vire au grotesque. Serait-il privé de sa liberté pour avoir osé révéler au grand public des preuves tangibles de corruption judiciaire, impliquant notamment la juge Sophie Bourque et sa comparse de longue date, Josée Grandchamp? La dernière fois qu'un régime de terreur expédiait ses dissidents dans les institutions psychiatriques, Staline était aux commandes.
Écouter l'EXTRAIT # 29 sur Youtube
Le verdict, le moment le plus critique du procès, est inaudible! Selon l’avis d’un expert, l’enregistrement original a été édité.
Par la suite, la juge Bourque omet de répéter le verdict avant de libérer le jury, contrevenant ainsi à l’obligation légale imposée par les lois judiciaires.
Par la suite, la juge Bourque omet de répéter le verdict avant de libérer le jury, contrevenant ainsi à l’obligation légale imposée par les lois judiciaires.
Après avoir délibéré, le jury a regagné la salle d'audience et a fait savoir qu'il était arrivé à un verdict; le président du jury a annoncé qu'on avait conclu à la non‑culpabilité de l'accusé. Je crois qu'il est utile de reproduire les passages pertinents de la partie du dossier qui traite de ce qui s'est passé dans la salle d'audience.
[TRADUCTION]
PRÉSIDENT DU JURY: Oui.
GREFFIER DE LA COUR: Quel est votre verdict, l'accusé est‑il coupable ou non coupable?
PRÉSIDENT DU JURY: L'accusé n'est pas coupable.
GREFFIER DE LA COUR: Entendez votre verdict tel qu'il est inscrit par la Cour, vous déclarez l'accusé non coupable.
PRÉSIDENT DU JURY: Oui.
GREFFIER DE LA COUR: Et c'est là votre avis unanime?
LES JURÉS: Oui.
LA COUR: Mesdames et messieurs les jurés, je vous remercie de toute l'attention que vous avez donnée à cette affaire et du soin que vous avez mis pour arriver à votre décision ... Vous êtes libres de partir, mais vous devez revenir le lundi 17 octobre à 10 h. Je vous remercie encore une fois. Vous pouvez, si vous le voulez, rester dans la salle d'audience, mais je vous prie de quitter le banc des jurés.
Les nombreuses années passées à enseigner le droit à l’école du Barreau nous confirment que la juge Bourque ne peut feindre l’ignorance.
Vous avez ici confirmation qu’un acte de prévarication, un manquement grave et intentionnel d'un fonctionnaire au devoir de sa charge, a méticuleusement été planifié et froidement exécuté.
Le public doit être alerté au sujet de ces pratiques dignes des plus sombres dictatures.
Vous avez ici confirmation qu’un acte de prévarication, un manquement grave et intentionnel d'un fonctionnaire au devoir de sa charge, a méticuleusement été planifié et froidement exécuté.
Le public doit être alerté au sujet de ces pratiques dignes des plus sombres dictatures.
Dans le cas contraire, il n’y aura plus personne pour protester lorsque les limiers se présenteront sur le pas de votre porte.
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