tag:blogger.com,1999:blog-21611037062166137322024-03-13T05:27:13.978-04:00Prevarication 101Affaire Bourque : la corruption judiciaire à l'oeuvrebisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.comBlogger22125tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-4364574233959233942009-04-25T20:05:00.006-04:002009-04-27T18:22:35.865-04:00Rouillier persévère dans son idiotie et son incompétence et commet une erreur fatale en poursuiteUne autre erreur en poursuite de Rouillier et du Ministère Public du Québec qui les condamnera pour de bon pour sûr dans l'esprit de la communauté internationale tout aussi bien que dans l'esprit de milliers de québécois alertes et avertis !<br /><br />J'espérais seulement que mon poursuivant effréné et imbécile heureux de la trempe de son ex-procureur général fasse cet erreur d'invoquer mes dits antécédents criminels en invoquant en parallèle la Loi sur la preuve au Canada. Et il l'a fait ! ?<br /><br />Pourtant, il ne peut autrement qu'avoir été ''conseillé'' en ce sens par la procureure générale Kathleen Weil de qui je demande pour cette autre raison de remettre à son chef, le PM Charest, sa démission pour incompétence notoire avant que ce soit la communauté internationale qui la lui exige tellement est monstrueux sont laxisme et sa non-intervention. Je demande par conséquent au directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, de faire de même pour les mêmes raisons considérant qu'il n'a pas, non plus, l'autorité morale pour occuper efficacement telles fonctions en respect de la personne accusée ou à l'opposé en respect des familles des victimes de meurtres ou d'agressions graves.<br /><br />Tous les 4 sont avocats pourtant. Des avocats qui sont sensés connaître le droit et l'appliquer comme il se doit c'est à dire en toute démocratie.<br /><br />Premièrement si Rouillier m'a transmis par huissier le 23/04/2009 à 18:55 son ''avis d'intention de produire en preuve une pièce'' en invoquant mes dits antécédents criminels, je rétorque avec un ''avis d'intention de soumettre mon blogue au complet à l'analyse du jury'' afin de contrer facilement sa vaine tentative qui sera contrer de maintes façon de toute manière et facilement par dessus le marché. En voici donc un premier exemple qui sera soumis pour analyse sérieuse au jury.<br /><br />Par surcroît et puisqu'il la produit en vertu de l'article 30(7) de la Loi sur la preuve au Canada, c'est que manifestement la preuve qu'il a qualifiée de ''détruite'' le 4 décembre 2008 devant le juge Sansfaçon et de ''ressuscitée'' devant la juge Rolande Matte le 10 février dernier ne l'aidera très certainement pas de quelque manière que ce soit à faire admettre ma culpabilité devant un jury qui attend strictement que le poursuivant établisse cette preuve ''hors de tout doute raisonnable'' devant lui. Je demande donc au jury qu'il puisse entendre ce qui s'est passé à ces deux audiences pour mieux ainsi juger. Je demande également au jury qu'il demande d'entendre la conférence préparatoire au grand complet car je suis forcé de revenir avec la même question de droit non répondue par le juge Mongeau afin de contrer certains antécédents criminels qu'on m'impute toujours injustement 3 ans plus tard dans le dossier <strong>505-01-056133-057</strong>.<br /><br />Ainsi, il lui restait donc les dits antécédents criminels et ce dernier s'essaiera encore en idiot devant un jury qui ne demandera qu'à croire mon blogue puisqu'il a été construit avec toute l'objectivité qu'une telle lourdeur de dénonciation requiert et qu'en revanche le poursuivant n'a absolument rien à lui mettre sous la dent. Ni même son témoin principal. Ce qui n'est pas peu dire. On n'aura pas toujours affaire à des idiots; les deux jurys précédents m'ont démontrés qu'ils étaient perspicaces, honnêtes et intelligents en m'acquittant. Des qualités qui deviennent par contre de plus en plus difficiles à retrouver chez nos juges. Étrange constatation. Pathétique surtout.<br /><br />Je remercie donc Dieu de me permettre de me défendre devant un jury en lui promettant que le reste de ma vie sera consacrée à améliorer notre système judiciaire en y voyant de très près si personne d'autres se portent candidat à le faire.<br /><br />Peut-être qu'un jour, aurais-je même des subventions d'un gouvernement plus sain que celui qui est présentement au pouvoir afin que ma propre expérience puisse servir à d'autres et qu'ensemble on trouve des solutions pour améliorer la gestion de cette justice; ne serait-ce que pour le bien-être et l'équilibre physique et mental de nos enfants et petits-enfants.<br /><br />Mais voilà que l'idiotie et l'incompétence de notre poursuivant atteignent des sommets encore insoupçonnés par moi-même et ce dernier me facilitera encore plus la tâche de la réalisation de ma première étape: soit celle de faire reconnaître mon innocence sur toute la ligne et faire condamner certains juges et procureurs qui ont déshonorer l'institution qui les fait pourtant vivre beaucoup plus honorablement que bien d'autres personnes composant notre société.<br />Puisque la preuve de mon aptitude a été amplement démontrée et que cette carte mesquine ne pourrait de nouveau être ''rejouée''.<br /><br />Rouillier sera forcé d'apprendre au jury qu'il m'a fait enfermé à Pinel pendant 13 ¼ mois dans le dossier criminel dont il est saisi à cause de mes antécédents criminels ?<br /><br />Pas très fort.<br /><br />Car dans les trois dossiers qu'il cite, les 3 ordonnances de probation mentionne bien que ''le tribunal a décidé sujet aux conditions ci-dessous prescrites que le délinquant sois absous''.<br />Absoudre une personne accusée ne veut certes pas dire l'enfermer à Pinel ?<br /><br />Puisqu'aucune preuve transmise finalement par Rouillier ne démontre que j'ai contrevenu aux 3 ordonnances de probation.<br /><br />Par conséquent, en vertu de quel droit, le Ministère Public pouvait-il, dans ces conditions, me priver de ma liberté intrinsèque pendant 32 ¼ mois dont 20 mois à Pinel ?<br /><br />Alors voilà en ce qui concerne la poursuite de Monsieur Rouillier. Lequel devra maintenant faire face à une accusation d'entrave à la justice et de méfait public. Une accusation encore plus grave voire même absolument inconcevable de la part d'un poursuivant sur lequel on devrait pouvoir compter sur sa très grande intégrité étant que c'est bien des êtres humains avec lesquels la justice compose et non avec des animaux nonobstant le fait que dans une société inhibée comme la nôtre, les animaux sont souvent mieux traités que les êtres humains. Malheureusement.<br /><br />Cette accusation a été déposée directement au procureur général de l'Ontario considérant que je ne pouvais demander à des individus forcés de remettre leur démission pour les mêmes raisons invoquées de poursuivre leurs propres procureurs auxquels ils ont donné l'ordre scandaleux de me poursuivre abusivement. Considérant que le cas échéant, il ne pourrait y avoir plus évident constat de conflit d'intérêt et la poursuite ne pourrait autrement que s'avérer vaine.<br />Mais, plus important encore, constatez où j'emmène le vrai débat maintenant:<br /><br />En effet, mon procès pourrait être en tout premier lieu celui du juge Mongeau. Et je m'explique, puisque vous conviendrez que je ne pourrais comme cela accuser un autre juge sans le démontrer ''hors de tout doute raisonnable''<br /><br />Faire donc ce que le droit nous dit qu'il soit correct de faire et non ce qu'on apprend d'eux lorsqu'ils nous poursuivent.<br /><br />Le 3 avril dernier, en conférence préparatoire, le juge Mongeau m'informe de quelque chose que je savais déjà en ayant appris de fond en comble le droit: les questions de droit contrairement aux questions de fait dont le jury est le seul maître sont le ''privilège'' du juge et celles-ci doivent être réglées ''hors la présence du jury''.<br /><br />J'attendais ferme le juge Mongeau. Puisque j'ai feint la surprise dès le début de l'audience mais je savais très bien que c'était lui que le juge en chef François Rolland allait choisir pour présider mon 3ie procès avec juge et jury.<br /><br />Je lui ai donc posé ma question de droit piège:<br /><br />«L'aptitude à comparaître est-elle une question de fait ou une question de droit, Monsieur le juge ? »<br /><br />«Je ne répondrai pas à cette question», me rétorqua sèchement le juge Mongeau.<br /><br />«Mais pourquoi donc, monsieur le juge, n'est-ce pas une question de droit que je vous pose ?»<br />a été ma réplique.<br /><br />«Vous consulterez un avocat qui pourra vous répondre là-dessus» ? ?<br /><br />Au fait, le juge Mongeau a commis simultanément 2 erreurs de droit trop graves pour que je laisse tout simplement passé cela à ce stade des procédures. Une initiative louable serait que le jury demande la présence d'un avocat afin que ce dernier répondre à mes questions de droit si le juge lui-même n'est pas en mesure d'y répondre, alors que je pourrais exiger sa récusation s'il n'y réponds pas car il en a l'obligation légale.<br /><br />Compte tenu que si cette demande émane de moi, pour sûr, il me la refusera, soyez-en certain. Il invoquera n'importe quoi pour sortir de l'eau chaude sa consoeur la juge Sophie Bourque qui devra vivre en conscience sûrement atteinte du geste de prevarication inexcusable qu'elle a commis à mon préjudice incommensurable.<br /><br />Premièrement, le juge Mongeau a bien mentionné que les questions de droit était son privilège exclusif. Par conséquent et étant donné que le procès est commencé, il ne pouvait par conséquent, renvoyer ce privilège à un avocat ? Tout de même ? Est-il payé $267,000 par année pour regarder le train passé dans sa propre cour ?<br /><br />Deuxièmement, le juge Mongeau ne pouvait de façon condescendante en plus, insinuer qu'étant donné que j'étais ''redevenu'' apte à comparaître ma question n'était point pertinente et de ce fait il n'était pas obligé, selon l'interprétation qu'il en fait, d'y répondre.<br /><br />Considérant qu'au contraire la preuve a finalement démontrée que j'ai toujours été une personne apte à comparaître qui ne souffre d'aucune espèce de maladie mentale même si tout a été mis en oeuvre pour m'en faire naître une tellement était atroce de devoir vivre enfermé dans un Institut psychiatrique alors qu'on sait très bien qu'on a pas d'affaire là et qu'en plus on prend le lit de quelqu'un qui pourrait lui, être dans le besoin de se faire soigner ou traiter pour sa maladie mentale.<br /><br />Et qu'en plus de ne souffrir d'aucune maladie mentale, la preuve a démontrée en plus comme l'affirme le Doc Mailloux dans sa contre-expertise que je suis une personne érudite et analytique. Bien fait Monsieur Mailloux.<br /><br />En vertu de ces considérations, ma question de droit était on ne peut plus légitime et pertinente compte tenu qu'en plus, Me rouillier me fai tle cadeau que j'attendais de lui: soit tenter, par ailleurs, de convaincre le jury de mes antécédents criminels dans le dossier <strong>505-01-056133-057</strong>.<br /><br />Ce dossier étant le procès devant juge et jury présidé par la juge Sophie bourque le 21 juin 2006.<br />Étant donné que le juge Mongeau a accepté l'émission de cet avis puisqu'elle m'a dûment été signifiée par huissier de justice, le juge Mongeau ne pourrait maintenant d'aucune manière prononcer l'arrêt des procédures comme il l'a indirectement suggéré à la Couronne en conférence préparatoire pour le sortir ainsi de son placard d'où sortent en même temps que lui des squelettes nauséabonds qu'il ne voudraient certes voir ressurgir.<br /><br />Il ne pourrais le faire donc sans me permettre maintenant au préalable d'établir ma défense pleine et entière en vertu de ces dits antécédents criminels compte tenu que mon honneur, sont de nouveau attaqués bassement par le poursuivant qui ne désire, dirait-on, ne lâcher prise puisque se sachant lui-même maintenant poursuivi. Cela risque donc de jouer dure mais je serai prêt, je vous le garantis.<br /><br />Considérant qu'en surplus, les antécédents criminels sont également des questions de fait dont seul le jury est maintenant le maître, le jury s'il est perspicace demandera d'être saisi de d'autres choses qu'un procès-verbal sur lequel n'apparait que les choses qu'une greffière consente finalement à indiquer.<br /><br />Ainsi le juge Mongeau ne pourrait contrevenir à l'article 23 de la Charte et m'empêcher maintenant d'assurer ma défense pleine et entière en rapport avec ces dits antécédents criminels.<br /><br />Cela dit, et puisque l'article 30(7) d ela Loi de la preuve au Canada est invoquée par le procureur aux poursuites, le juge Mongeua ne pourrait non plus m'empêcher d'invoquer l'article 5 de cette même loi pour contrer en défense des dits allégations d'antécédents criminels.<br />Puisque mes antécédents sont une question de fait, le juge Mongeau ne peut donc m'empêcher de saisir très tôt le jury de ma défense quant à ses allégations de la Couronne afin que celles-ci n'influent inutilement sur le reste des procédures.<br /><br />Pa robligation, le jury sera donc saisi de la question que j'ai posée au juge Mongeau en conférence préparatoire puisque l'art. 5 de la Loi sur la preuve appuyé en plus par les lois judiciaires et l'éthique démontre que le juge Mongeau a dérogé aux 3 en ne répondant tout simplement pas à ma question de droit dont la réponse est précisément, en plus, ma défense contre les fausses allégations du poursuivant.<br /><br />Ainsi, si le juge Mongeau ne réponds pas à ma question devant le jury, il dérogera en plus à l'article 23 de la Charte. Un droit qui m'est par ailleurs garanti par cette même Charte.<br />Le juge Mongeau lors de son adresse au jury, ne pourrait autrement par ailleurs lui apprendre que mon aptitude à comparaître autant que mes antécédents criminels sont des questions de fait dont lui seul, encore une fois, est le maître.<br /><br />Par ailleurs, et si le jury en est le maître, le juge Mongeau sera forcé de leur apprendre certaine chose encore non dite étant donné que ce même jury doit rester curieux et soucieux tout le long du procès et il ne pourra autrement chercher à comprendre pourquoi on m'a enfermé 13 ¼ mois à Pinel dans le dossier dont il est saisi. Et que l'aptitude à comparaître est bel et bien une question de fait et que la juge Bourque a fait une ''erreur'' volontaire voire commis un geste d'incurie grave en assermentant pas de nouveau le jury pour décider de cette question le 22 juin 2006 en dérogeant volontairement à l'article 672.26b du code criminel.<br /><br />D'autre part, et compte tenu que je suis confiant d'avoir devant moi un 3ie jury intelligent et soucieux de rendre la justice à la partie qui le mérite, je suis confiant que ce jury exigera finalement le respect de l'article 672.26b et que par conséquent, demandera que les 11 jurés de mon procès de juin 2006 soient convoqués devant lui afin qu'ils tranchent définitivement la question en litige; ce que la cour d'appel a également omis de faire le 27 octobre dernier à Québec, afin qu'ils redisent d'une seule et même voix forte et claire cette fois, le verdict qu'ils ont prononcé le 21 juin 2006.<br /><br />Ainsi les portes de la prison pour femmes de Tanguay s'entrebaîlleront pour acceuillir 2 ex-juges: soit la juge Sophie Bourque et la ''juge'' Louise Leduc dont la ''carrière'' aura été de bien courte durée si justice des hommes il y a encore sur cette terre et afin que d'autres honnêtes hommes ne subissent leurs sévices.<br /><br />Le jury sera donc saisi de cet article dans la semaine qui vient afin de contrer en défense l'''avis d'intention de produire une pièce'' du poursuivant poursuivi...<br /><br />A suivre donc assurément...bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-56150950761043142962009-04-25T12:33:00.022-04:002009-04-25T16:01:10.394-04:00La pratique du droit: Ou lorsque la sauvegarde d'immunités de gros bonnets oblige ! ?<div align="left">Attention aux personnes sensibles et incrédules ou voulant le demeurer parce qu'elles préfèrent croire, malgré les rumeurs de plus en plus envahissantes qui circulent, que la Justice est malgré tout bien administrée par ceux et celles qui y oeuvrent ! ?<br /><br />Car après la lecture de cet article, votre désir d'aller consulter un avocat afin que celui-ci fasse valoir vos droits pourrait s'estomper à tout jamais en appui à celui de Me Jean Pâquet, président du Conseil de discipline du barreau du Québec pour sa part, décide de précipiter la mort de la profession en menaçant même pour se faire la survie du système professionnel québécois qui, à ce jour, le fait vivre en plus.<br /><br />Au fait Me Pâquet, vit au frais des professionnels membres d'ordres professionnels en laissant tout passer ou presque sur la pratique véreuse des membres de «son» ordre professionnel; soit celui du Barreau. <a href="http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/la-turpitude-du-conseil-de-discipline.html">La turpitude du Conseil de discipline du Barreau d...</a><br /><br />Imaginez la portée de sa turpitude et celle des ses 2 comparses assis à sa gauche et à sa droite et qui semble être, en plus, très fier de pratiquer le <strong>DROIT</strong> ainsi en regardant, sans mot dire, leur mentor s'exécuter ou devrais-je plutôt dire les exécuter inconsciemment faut-il croire ! ?<br /><br /><strong>3</strong> avocats qui veulent de cette manière montrer aux autres le chemin à prendre et se mettre de cette manière en chômage et grossir les rangs des assistés sociaux rémunérés à même le budget alloué au Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale ! ?<br /><br />Ainsi c'est sans doute de cette manière que Charest et son bras droit Dupuis ont décidé d'être solidaires envers leurs «amis» avocats de même acabit qu'eux ? ?<br /><br />Vendredi, le 24 avril 2009, 8:45am. Je me présente tel que prévu au Bureau de l'«Aide juridique de Repentigny» après m'être présenté la veille en milieu d'après-midi et me faire dire par une préposée à la réception que Madame Harvey, technicienne en droit et qui s'occupe de telles demandes, ne pourrait procéder immédiatement à l'exécution de celle-ci: soit celle d'envoyer des subpoenas à 9 de mes témoins nécessaires à ma défense pleine et entière de mon procès débutant le 27 avril avec la sélection du jury. Je lui rappelle également pour réfuter l'argumentation qu'elle tente maladroitement de me faire passer, que je ne suis pas trop tard car le code de procédure civile m'accorde 3 jours francs pour faire livrer par huissier un subpoena à un témoin avant la date projetée de sa comparution.<br /><br /><strong>12</strong> avocats nommés sur la liste comme étant de ma région immédiate soit celle de CHARLEMAGNE/LEGARDEUR /REPENTIGNY/L'EPHIPHANIE et qui m'a été remise par Nathalie Harvey, technicienne en droit à l'emploi de l'«Aide juridique de Repentigny».<br /><br />Sentant mon impatience qu'on avait rudement volontairement travaillé afin que, sans doute, je m'énerve et les fasse en cachette glousser de satisfaction du travail ainsi accompli, Me Benoit Charbonneau, directeur de l'Aide juridique de Repentigny ainsi que Me Diane Roux du bureau de l'«Aide juridique de Joliette» et sa secrétaire prénommée Claude (et qui n'a pas voulu me dévoiler son nom de famille et je comprends maintenant pourquoi) m'ont démontré un autre exemple de cette «solidarité»! ?<br /><br />Car c'est à moi que revenait maintenant la responsabilité de me trouver un avocat-criminaliste m'a fait savoir Madame Harvey après avoir receuilli de moi les informations requises pour complèter ma demande d'«aide juridique» et m'avoir fait signer celle-ci, en m'apprenant en plus que l'«Aide juridique de Repentigny» ne pouvait le faire elle-même car n'ayant pas d'avocat-criminaliste à leur emploi ?<br /><br />Mais me prend-on vraiment pour un idiot coup donc ?<br /><br />Car j'avais bien signé une demande d'«Aide juridique» et les frais de celle-ci un coup signée par le demandeur est ensuite remboursée par l'argent des contribuables québécois qui se serrent pourtant la ceinture à double tours par les temps qui courent pour arriver à tout payer.<br />Pourquoi donc faire payer le contribuable pour un service que la technicienne en droit me dit après qu'elle n'est pas capable de rendre ? ? Vous me suivez ?<br /><br />Et pourquoi est-ce si important que ce soit absolument un avocat-criminaliste qui signe au bas d'un document que l'on appelle un «subpoena» ? Alors que le formulaire même est disponible en ligne sur plusieurs sites juridiques pour nous faire comprendre ainsi comment est simple l'envoi d'un subpoena afin de faire convoquer en cour les témoins qu'on a besoin de faire entendre afin d'assurer ainsi sa défense pleine et entière en respect des dispositions prévues à l'article 23 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.<br /><br />De fil en aiguille, décontenancé par la pertinence de mes questions formulées avec une certaine autorité et colère même contenue malgré l'énormité de cet autre préjudice qu'on essayait collusoirement de me faire à nouveau subir pour me faire manquer ainsi ce rendez-vous important avec la justice attendu depuis près de 3 ans, celles-ci amènent le directeur, Me Benoît Charbonneau à me renvoyer à sa supérieure immédiate, Me Diane Roux du bureau d'«Aide juridique de Joliette», me confirmant donc, par inférence ainsi, qu'il remplissait manifestement une commande en refusant dans un premier temps de me rendre le service demandé. Car pourquoi avoir déjà préétabli ce contact avec sa supérieure pour remplir une demande aussi simple que celle de produire des «<em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em> »?<br /><br />Je quitte le bureau de Me Charbonneau, qui s'indigne même du fait que je ne comprenne pas, et m'emploie donc à entrer en contact avec cette Dame Roux en question.Car je n'ai pas de téléphone chez moi; la sévérité de ma détention arbitraire m'ayant positionné dans une situation financière précaire et je ne suis pas encore en mesure de payer la facture d'un compte de près <strong>$600.00</strong> à Bell Canada qui s'est accumulée durant ma période de détention absurde et non-justifiée et qui me permettrait de remettre ma ligne en service. Si bien qu'à chaque fois que j'utilise un téléphone cela m'en coûte <strong>$0.50</strong> et je dois tout compter avec le $708.00/mois tout dernièrement majoré de <strong>$120.00</strong> grâce à l'intervention du Doc Mailloux qui fut le tout premier psychiatre que j'ai rencontré qui s'est préoccupé du fait à savoir si j'étais en mesure d'arriver et me payer au moins 2 repas par jour étant donné que je lui révèlait que mon loyer m'en coûte <strong>$585.00</strong>/mois. Soit afin d'ainsi m'assurer une certaine tranquillité d'esprit quant à mes besoins strictement essentiels.<br /><br /><strong>Imaginez, Le Doc Mailloux, celui que tous ou presque lui reproche ses opinions dites controversées, fut le premier médecin donc en 4 ans de malheur, à se soucier de ma santé mentale malgré mes 20 mois passés de force à Pinel.<br /></strong><br />Ce n'est donc pas à mon avis ses opinions qui sont controversées mais bien l'état de pratique débridée de la psychiatrie que lui, tente au moins de redresser par ses opinions fermes et son courage de remettre en doute les opinions de certains de ses confrères et consoeurs lorsqu'il juge objectivement qu'elles n'ont tout simplement aucun sens moral. Même pas besoin d'avoir des connaissances approfondies de la «science» de la psychiatrie pour s'en apercevoir en plus, tellement tout cela lui a été facile de constat.<br /><br />Premier appel donc à la Dame Roux en question: La réceptionniste refuse d'accepter les frais d'appel interurbain que Me Charbonneau me force à loger. Cela commence bien car elle me raccroche la ligne au nez sans que j'ai eu le temps de m'expliquer comme si elle avait été mis au courant que j'appellerai et qu'on lui a dicté d'agir ainsi sans doute afin d'augmenter ma frustration et me provoquer afin que j'en arrive peut-être à dire certaines choses qu'ils aimeraient bien tous ensemble, à ce stade, que je lance et qu'ainsi ils puissent noter.<br /><br />Je rappelle la réceptionniste de Bell et lui dit que l'«Aide juridique» a l'obligation d'accepter dans un premier temps les frais d'un demandeur d'aide juridique car théoriquement on parle bien ici d'une aide même si en réalité c'est régulièrement de l'entrave à la justice que ce service gouvernemental apporte aux plus démunis de notre société au frais des contribuables.<br /><br />Et je parle en connaissance de cause. Croyez-moi. Mon expérience invraisemblable ou presque avec Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique de Montréal», et qui m'a demandé de jeter mon code de procédure civile au vidanges parce qu'il ne servait à rien selon lui, en est la meilleure preuve.<br /><br />Deuxième appel, la dame au bout de la ligne que je n'ai pu identifier accepte finalement les frais d'appel et me met en communication avec la secrétaire de Madame Roux, une dame prénommée Claude. Nous sommes rendu en fin d'avant-midi.<br /><br />J'avais pensé que le Bureau d'aide juridique de Repentigny m'avait convoqué très tôt le matin en sachant fort bien que mes <em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em> devaient absolument être acheminés par huissier en après-midi afin qu'ils soient livrés à temps et je me suis dit qu'enfin j'avais affaire à des personnes de bonne foi qui font valoir le droit comme il se doit de toute manière de le faire considérant que les contribuables, encore une fois, les rémunèrent précisément pour cela.<br /><br />Par ailleurs, je me devais d'attendre que Rouillier me fournisse le nom du témoin secret membre de l'O.I.Q dont il ne m'a dévoilé le nom durant la conférence préparatoire du 3 avril 2009 en respect des pourtant des principes judiciaires depuis longtemps établis quant aux obligations du poursuivant. Par inférence donc; tout ce qu'amenait en imbécile Rouillier avait donc reçu l'assentiment préalable du «juge» Mongeau en coulisse qui me montre n'avoir rien appris de son expérience du premier procès qu'il a présidé en décembre 2005 en me prenant à nouveau pour un «tarla» et la honte qu'il en a retirée en se croyant ou en croyant complaisamment certaines autres personnes importantes avec de gros chéquiers ou enveloppes brunes passées discrètement sous sa tribune.<br /><br /><strong>Car comment un juge pourrait agir de façon aussi poche voire disgracieuse envers l'institution judiciaire et tenter de me faire croire en contrepartie qu'il n'accepte rien de cela ?<br /></strong><br />Voyons-donc, je ne suis pas une valise avec des poignées dans le dos, moi !<br /><br />Rouillier ne m'a finalement jamais fourni ce nom afin que je ne puisse me préparer adéquatement tel que lui avait pourtant sommé le juge Mongeau (un moment donné un juge afin que personne ne commence à douter fortement de son intégrité n'a pas le choix) de le faire.<br /><br />Par conséquent, Rouillier était donc en outrage à l'ordonnance verbale de Mongeau et en agissant comme je l'ai fait soit à la dernière minute, j'agissais vraiment en bon prince malgré tout car peut-être que son témoin-surprise en question était l'ingénieur Pierre Sicotte soit celui qui a initié tout ce cirque en prenant tout simplement pas son trou en juillet 2003 lorsque j'ai demandé au syndic Louis Tremblay de l'O.I.Q d'initier une enquête sur sa pratique pour le moins douteuse. Ainsi, j'évitais même de cette manière une humiliation supplémentaire à ce Sicotte en obviant ainsi que lui soit livré deux subpoenas: un par la Couronne et un autre par moi-même c'est-à-dire l'accusé ?<br /><br />Ainsi donc et pour revenir à nos «aidants naturels» de l'«Aide juridique», Madame Claude de Joliette m'a finalement raccroché la ligne au nez lorsque je lui ai appris que je pourrais éventuellement l'accuser elle de même que Me Roux, sa patronne, d'entrave à la justice si elle persistait à me faire croire qu'elle n'était en mesure de rien faire pour moi même si je lui est rappelé que le Bureau régional de Joliette avait des avocats-criminalistes à leur emploi; si ce n'est juste un nom comportant un tel titre au bas du document qui manquait afin de compléter ma demande pourtant légitime d'envoi de <strong>9</strong> <em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em> ou sommation à comparaître.<br />Peine perdue, il me restait qu'une seule solution soit celle de dédoubler le coût du service de ces fameux subpoenas pour les contribuables soit tenter de me trouver un avocat-criminaliste désireux de simplement apposer sa griffe au bas de <strong>9</strong> <em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em>.<br /><br />J'ai donc évalué que le travail de remplissage du <em>subpoena</em> pouvait se faire aisément par une secrétaire juridique voire même par la réceptionniste de n'importe quel bureau d'avocat tellement était simple cet acte que Me Pâquet pourrait qualifier à nouveau d'intra-juridictionnelle car échappant dérisoirement donc au contrôle de l'attribution du Conseil de discipline et considérant que tous ont refusé de me rendre le service pourtant très simple demandé.<br /><br />Et que j'ai évalué nécessaire à un avocat-criminaliste d'apposer ses <strong>9</strong> signatures à <strong>5</strong> secondes par signature pour un grand total de <strong>45</strong> secondes de son précieux temps.<br /><br />Voici donc les réponses à <strong>$0.50</strong> chaque que j'ai reçues en passant à travers la liste des <strong>12</strong> noms que m'avait fournis Madame Harvey pour ainsi me faire croire vouloir remplir le mandat d'aide juridique que je lui ai pourtant dûment signé:<br /><br /><strong>Me Claude Ducharme</strong> (aucune réponse, ni répondeur)<br /><strong>Me Normande Savoie</strong> (en formation par le Barreau car c'est le congrès annuel du Barreau semble-t-il)<br /><strong>Me Danielle Bédard</strong> (son bureau est fermé m'a-t-elle appris)<br /><strong>Me Alain Séguin</strong> (boite vocale, aucune secrétaire pour servir sa clientèle semble-t-il: bien importante à ses yeux cette clientèle pour le ténébreux Me Séguin)<br /><strong>Me Claude Bergeron</strong> (ne peut pas, trop occupé, m'a-t-il appris: cet avocat, qui m'avait un autre fois également bien déçu par son absence totale d'intégrité, doit faire énormément d'argent car lorsqu'on a même le temps de 40 secondes dans sa journée, c'est qu'effectivement on est fort trop même bien occupé )<br /><strong>Ratelle & Ratelle</strong>; le plus gros bureau d'avocats de Repentigny à moins que je ne m'abuse ( tous sans exception, partis en formation par le Barreau, me dira la tout de même gentille réceptionniste) On se forme en grand chez Ratelle & Ratelle ! Et à un point tel de manquer de respect envers la clientèle qu'on dessert sans doute bien ainsi. Mais que leur apprenne donc ces cours de formation du Barreau ? L'art de «crosser» l'honnête citoyen ?<br /><strong>Me Jean-Philippe Simard</strong> (un jeune avocat qui promettait pourtant car il m'a rendu un service apprécié un jour mais lui aussi, en «suiveux» a décidé de se faire former par le Barreau ? !)<br /><strong>Me Christine Goyette</strong> (...et sa collègue l'a également suivi... elle qui un jour m'a presque demandé de vendre mes canapés pour pouvoir payer ses honoraires gonflés...et alors que j'étais déjà à ce moment là sans le sous)<br /><strong>Me Michel Carignan</strong> (...qui un jour a bien tenté de percer en politique...municipale, provinciale, fédérale... n'importe quoi finalement en autant que cela lui rapporte des dividendes personnelles en putain qu'il est...car ce <strong>Me Carignan</strong> m'a un jour volé d'aplomb en me faisant signer par sa sécrétaire une sournoise quittance en blanc et en étant par la suite excuser par une syndique du Barreau devenue juge par la suite... qui n'a même voulu examiner, sur ma recommandation, son compte en <em>fidéi-commis</em>)<br /><br />Car ce <strong>Michel Carignan</strong> était bien là à son bureau de la rue Notre-Dame à Repentigny lorsque je l'ai aussi rejoint au frais de <strong>$0.50</strong> et a fait dire par son technicien juridique semble-t-il à son emploi, qu'il n'avait non plus pas le temps de consacrer les <strong>45</strong> secondes que prennent l'acte d'apposer sa griffe au bas de <strong>9</strong> <span style="color:#660000;"><em>subpoenas </em></span><span style="color:#000000;">et</span> a sûrement gloussé à son tour de plaisir à me refuser le service judiciaire demandé au profit de ses mêmes bandits préférés quand il m'avait supposément assisté dans mes intérêts qu'il disait alors, lorsque le syndic Louis Tremblay de l'O.I.Q est venu me rencontrer à mon bureau de la rue Cherrier à Repentigny en août 2003 afin de receuillir ma plainte. Un bel hypocrite dangereux que ce Carignan qui n'a l'air de rien: à un point tel qu'on ne se méfie même pas de lui.</div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Trop tard cependant: il aurait pu ainsi se reprendre et me retourner l'ascenseur étant donné que je n'ai pas persisté dans ma plainte à son endroit. </div><div align="left"><br />Tout ce que tout ce beau monde peut faire pour plaire à L'Ordre des ingénieurs et à Monsieur <strong>Zaki Ghavitian</strong> pour ainsi camoufler leur malversation collusoire très mais alors très honteuse car allant directement dans le sens tout à fait contraire de leur Mission réelle: soit celle de protéger le Public !<br /><br />Par conséquent et à tous ces avocats et techniciennes juridiques qui ont eu l'ordre du Barreau de ne pas donner suite à ma demande de produire mes <strong>4</strong> «<em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em>» et mes <strong>5</strong> «<em><span style="color:#660000;">subpoenas duces</span></em> <em><span style="color:#660000;">tecum</span></em>» afin de me porter énorme préjudice lors de mon procès qui s'amorce lundi, soit le 27 avril prochain, en me refusant de cette manière détournée et mesquine, mon droit à convoquer les témoins de mon choix afin d'exercer ma défense pleine et entière, je leur dit:<br /><br /><strong>Vous n'avez pas honte d'exercer le droit de cette manière et penser que la clientèle va se précipiter à vos portes !<br /></strong><br />Sauvegardes d'immunités obligent, faut-il croire, lorsque de gros bonnets bien argentés se font prendre les culottes baissées...et ne veulent plus soudainement comparaître après avoir faussement accusé un demandeur d'enquête de bonne foi, à qui par surcroît le comité de révision de l'O.I.Q avait donné raison le 28 janvier 2004 ?</div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Ainsi l'O.I.Q s'arrange avec leurs nombreux avocats payés <strong>$250.00</strong>/hre pour faire mettre en prison ou encore plus mesquin, en Institut psychiatrique, les demandeurs d'enquêtes qui ont eu raison d'avoir demandé que des enquêtes se fassent ? ? ? ?</div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Cela n'a aucun sens: c'est carrément asocial, pour des avocats que de travailler à protéger une si grosse bêtise de la part d'un ordre professionnel que l'on dit prestigieux en plus ! ?</div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Et que s' il n'y en avait pas de ceux qui ont ce courage voire ce devoir de porter plainte lorsque qu'ils perçoivent judicieusement, en vrai professionnels qu'ils sont, que les intérêts ou la Protection du Public pourraient être menacés, leur ordre professionnel voire le système professionnel n'aurait plus raison d'exister...<br /><br />J'ai appris beaucoup de cette expérience douloureuse qu'on veut continuer dirait-on à me faire subir à tort pour me faire au contraire du tort. Quoique je sais maintenant davantage ce que le mot <strong>«ordre»</strong> veut dire dans «<strong>ordre</strong> professionnel» ! ?<br /><br />J'ai seulement hâte maintenant de voir la honte sur leur visage... </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><span style="color:#660000;"><em>«D'autre part, nous savons depuis le procès de Nuremberg que le motif d'obéir aux ordres ne constituaient pas une justification acceptable pour ceux qui se sont salis les mains en se livrant à des crimes de guerre» </em></span><span style="color:#000000;">Hermil Lebel<br /><a href="http://www.ledevoir.com/2009/04/24/commentaires/0904251106093.html" target="_blank" rel="nofollow">À qui profite le crime ?</a> </span></div><div align="left"><span style="color:#000000;"><br /></div></span><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Je considère donc à juste titre ce que l'O.I.Q. m'a fait subir comme un crime de guerre contre l'être humain et la bonne foi d'invidus honnêtes désirant seulement que le Public soit vraiment protégé. </div><div align="left"> </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">A coup sûr, l'O.I.Q de même que tous les avocats et juges et médias qui ont «oeuvrés» à maintenir secrète cette parodie judiciaire sans nom, devront finalement se responsabiliser comme il se doit et payer la note très élevée qui en découle en respect de l'article <strong>49</strong> de la Charte des droits et libertés de la personne et afin que cela ne se reproduise plus jamais de la part d'un ordre professionnel ou toute autre entité dont la mission est de protéger les intérêts du Public.<br /><br />P.s: En addendum qu'apprenez-vous au juste des séances de formation que vous recevez du Barreau si une personne supposée toujours inapte comme moi, selon Me David Bouchard de Trois-Rivières, vous rabroue tous autant que vous êtes sur une question de droit...et ensuite, pour parapher le plat, sur un acte juridique aussi simple que celui de produire des <em><span style="color:#660000;">subpoenas</span></em> ?<br /><br />Mine de rien l'«Aide juridique de Repentigny» qui est sensé aider ses plus démunis même si tous prétendent qu'il fait bon vivre à Repentigny et que tout le monde est heureux au grand bonheur de sa mairesse Chantal Deschamps qui en contrepartie, par contre, ne veut pas entendre parler des malheurs des autres dans son petit monde où tout le monde est gentil et la sert bien, m'a au lieu fait dépenser inutilement un peu plus <strong>1%</strong> de mes revenus mensuels en appels téléphoniques seulement au lieu de me rendre le service payé d'avance par les contribuables grâce à ma signature. </div><div align="left"> </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Un monde de «<strong>crosseurs</strong>» voilà tout ! un monde que je ne peux gerber sans en avoir la nausée en tant qu'individu qui se considère honnête intellectuellement... </div><div align="left"><br /><a href="http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/4264-dsanterre-louis-pasquin" target="_blank" rel="nofollow">6 ans de prison pour l'avocat Louis Pasquin</a></div><div align="left"> </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">A suivre...et je vous en prie aller immédiatement vider votre sac brun...</div>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-21813048226408720242009-04-14T23:59:00.008-04:002009-04-22T19:58:48.373-04:00Bouchard, Bouvette et Rouillier : 3 substituts du procureur général accusés de méfait public et d’entrave à la justice.<a class="l" onmousedown="return clk(this.href,'','','res','3','')" href="http://www.wikio.fr/news/Rouillier">Rouillier - Actualité</a><br /><br />Cette accusation grave d'entrave à la justice est portée conjointement contre Me Jacques Rouillier de Montréal et impliquent Me David Bouchard et Me Jean-François Bouvette de Trois-Rivières. Tous trois substituts du procureur général du temps, M. Jacques P. Dupuis.<br /><br />C'est par inférence qu'il faut en déduire que c'est ce dernier qui assumait en plus de ces dites fonctions, celles de Ministre de l'«insécurité» publique lorsque la poursuite a été initiée suite à une arrestation illégale commandée par ce dernier au directeur de la SPVM lequel a ensuite commandé le S/D Serge Messier du SPVM de mettre son ordre à exécution.<br /><br />Une accusation criminelle conjointe d'entrave à la justice (art. 139(2) c.cr.) portée à l'endroit des 3 substituts du procureur général ci-haut mentionné, devrait éventuellement être déposée pour traitement par une Cour provinciale autre que la Cour du Québec.<br /><br />Cette accusation est justifiée du constat irréfutable par quelque autre procureur ou juge, que ces derniers se sont littéralement d'eux-mêmes cloués au pilori à la place de l'O.I.Q et du Conseil de Presse dans leurs poursuites abusives, insensées et redondantes entreprises, semble-t-il, à leur profit.<br /><br />Dans une cause tortueuse et lapidaire impliquant Monsieur Zaki Ghavitian, président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le poursuivant Jacques Rouillier a adopté une attitude confirmant le désir à peine voilé de poursuivre Daniel Bédard de façon arbitraire voire déloyale envers l’Institution judiciaire et l’équité du droit.<br /><br />Fermant outrageusement les yeux vis-à-vis telle attitude moribonde pourtant pour leur propre image et éthique, plusieurs juges de la Cour du Québec se sont succédés depuis mon arrestation sans mandat et sans motif du 19 novembre 2007 afin de sans doute faire de cette cause une parodie sans nom. Une pièce théâtrale qui ne passera cependant certes aux annales judiciaires comme un coup de maître dans l’art d’administrer ledit «pilier» d’une institution.<br /><br />Une institution sensée adopter des règles rigoureuses afin de prêcher par l’exemple quant au respect des lois. Des règles d’éthique qui ont, par ailleurs, été sévèrement bafouées par des magistrats qui ont perdu le contrôle, selon toute vraisemblance, de la préservation de l’image de l’Institution. Laissant étrangement la leur se faire tartiner par la personne accusée vivement inquiète de voir ainsi le juge confier ses responsabilités entre les mains des procureurs de la Couronne et ceux de la défense. Lesquels s’amusent complaisamment ensuite à remettre constamment en doute des jugements déjà rendus par ces mêmes magistrats afin de surseoir volontairement ainsi à la cessation des procédures. Et tout cela, ignominieusement transigé au préjudice incommensurable de la personne accusée mais à leur propre profit indécent commun.<br /><br />Rappelons, qu’invité par le Barreau du Québec pour l’occasion le 2 octobre 2008, l’ex-ministre de la justice, M. Gil Rémillard, qualifiait cette institution de «pilier» afin de souligner les 20 ans d’existence de la Cour du Québec depuis sa naissance en 1988.<br /><br />Plusieurs fautes graves en poursuite confirment, au départ, l’intention malhonnête de Me Rouillier d’entraver le cours normal de la justice.<br /><br />Soulignons en principal que l’état d’«<em>inaptitude à comparaître</em>» a continué d’être injustement soutenu de façon mesquine par le poursuivant malgré un premier bon jugement : soit celui de la juge Louise Villemure de la Cour du Québec qui, un mois après mon arrestation, reconnaissait mon aptitude le 18 novembre 2007 et rejetait, du revers de la main, le rapport psychiatrique préparé par le Dr John Wolwertz de l’Institut Pinel et faisait de même à l’égard de son témoignage rendu à la Cour.<br /><br />Par respect des principes judiciaires même, un procès aurait du être tenu dans des délais raisonnables suivant la décision de la juge Villemure.<br /><br />Sans même en appeler de la décision de la juge Villemure, Me Rouillier manifestement appuyé dans sa manœuvre disgracieuse par Me David Bouchard de Trois-Rivières, s’enlise dans une poursuite parallèle non justifiée par quelque preuve tangible que ce soit et bafoue à son tour l’article 672.23(2) du code criminel.<br /><br />La pertinence de ma poursuite criminelle privée envers les 3 procureurs du Ministère public est par ailleurs justifiée d’une réaction du juge Vézina de la Cour d’appel à Québec, qui fut vivement outré par le comportement de Me Jean-François Bouvette, venu en remplacement de Me David Bouchard qui lui mentait de façon éhontée en plein visage.<br /><br />En effet, ce dernier a affirmé au panel formé des juges Chamberland, Vézina et Giroux, que la juge Villemure m’avait reconnu «inapte» à Montréal alors que cela était faux.<br />Le juge Vézina lui a alors rappelé que l’accusé avait raison d’être inquiété par tel comportement anormal en poursuite comprenant sans doute que le mémoire de Me Bouvette tout aussi bien que les plumitifs confirmaient que la question de l’aptitude à comparaître avait au contraire déjà été réglée le 18 décembre 2008.<br /><br />11 mois de détention dite «préventive» se révélait ainsi n’avoir été même justifiés suite au jugement de la juge Villemure compte tenu en plus du fait qu’en vertu des règles sentencielles établies, ce temps «préventif» compte en double.<br /><br />Le jugement de la Cour d’appel du 27 octobre 2008 rappelle d’ailleurs qu’une sentence maximale de 6 mois d’emprisonnement est prévue dans le code criminel lorsque le poursuivant choisit comme David Bouchard l’a fait à Trois-Rivières de poursuivre par voie sommaire.<br />Ainsi ce vice procédural majeur au niveau de la poursuite confirme m’avoir déjà occasionné 20 mois de détention absolument non justifiée. Lesquels entraînent nécessairement dédommagement exemplaire en respect de l’article 49 de la Charte puisqu’il y a eu, de façon manifeste, intention malhonnête et propos mensonger de la part de Me Bouvette dans l’intention de tromper 3 juges du Plus Haut Tribunal du Québec que pour fin d’augmenter l’atteinte à mon endroit et les dépenses encourues pour les déplacements Mtl-Trois-Rivières en me sachant manifestement sans emploi et sans moyen.<br /><br />Ce qui pourrait même entraîner l’arrêt des procédures quant à la charge d’harcèlement tout de même curieusement maintenue en redondance disgracieuse à Trois-Rivières alors que le président de Conseil de Presse, M. Raymond Corriveau aurait vraisemblablement déposé sa plainte criminelle dans la même période que pour fin d’appuyer celle de M. Zaki Ghavitian.<br /><br />Rappelons que le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre a élaboré une contre-expertise à l’effet que j’étais manifestement une personne apte à comparaître et ne souffrant de quelque maladie mentale que c e soit et est venu témoigner en ce sens les 10 et 11 novembre 2008 devant le juge Jean-Pierre Boyer et ensuite le 10 décembre devant la Commission d’examen.<br /><br />Nonobstant le jugement Boyer favorable au rapport Mailloux et la décision de la Commission d’examen de même attestation, Me David Bouchard sans doute appuyé en ce sens par le procureur général, s’est entêté à maintenir des conditions de remise en liberté par lesquelles je devais respecter mes rendez-vous avec mon médecin-traitant, le Dr Mailloux et suivre ses recommandations.<br /><br />Logiquement, Le Dr. Mailloux n’a pu autrement interpréter le profond désir de la Couronne de me faire traiter comme celui à l’égard de retombées négatives psycho-sociales de l’acharnement judiciaire dont je faisais l’objet depuis le 1er avril 2005; soit à la date de ma toute première arrestation abusive et illégale.<br /><br />En conséquence, le Dr Mailloux a rempli un formulaire le 10 mars 2009 à l’effet d’exiger du «<em>Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale</em>», le paiement rétroactif des prestations bonifiées du constat d’acharnement judiciaire me rendant dans l’incapacité psychologique d’occuper quelque emploi que ce soit depuis cette date tout aussi bien que pour les prochains douze mois à cause de l’acharnement ainsi confirmé par les poursuivants eux-mêmes.<br /><br />Le Ministère a donné suite à la bonification mais non au paiement rétroactif; ce qui a entraîné une contestation plus que légitime dans les présentes circonstances. Car comment ce même ministère me démontre-t-il être socialement solidaire auprès de ses victimes minutieusement choisies et sur lesquelles le gouvernement s'acharne lorsque besoin est...<br /><br />A suivre…bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-49897456190786557932009-04-09T14:38:00.020-04:002009-04-14T19:57:20.424-04:00La turpitude du Conseil de discipline du Barreau du Québec signée Pâquet, Oberman, St-Aubin, avocatsLa turpitude du Conseil du Barreau dans sa décision rendue le 27 février 2009 sera facilement annihilée par le Tribunal des professions en vertu du simple respect de l'art. <strong>85</strong> du code de procédure civile. Voir aussi: <a class="l" href="http://fr.wiktionary.org/wiki/turpitude" veridict_1d65l33="OK">turpitude - Wiktionnaire</a> <a class="l" href="http://www.wikio.fr/news/Eteindre" veridict_1d65l33="OK">Eteindre - Actualité</a> et <a class="l" href="http://www.vigile.net/Victimes-de-leur-turpitude" veridict_1d65l33="OK">Victimes de leur turpitude</a><br /><br />A l'alinéa (10) de sa décision, il est dit que le Conseil croit utile de reproduire ci-après<em> in extenso</em> ces deux requêtes du plaignant.<br /><br />Dans sa «<em>Requête en rejet de la requête en rejet sommaire d'une plainte privée présentée par l'intimé</em>» le plaignant (Daniel Bédard) annonce à l'alinéa 10 que Me Norman Sabourin fut mis au courant d'une dérogation majeure au code criminel par la juge Bourque soit à l'art. <strong>672.26b</strong>.<br /><br />Étant donné que faire valoir le droit est contraire au déni d'une dérogation majeure, le Conseil ne pouvait en plus se permettre de ne pas saisir que cette question était effectivement la <strong>question principale en litige. <a class="l" href="http://www.juris.uqam.ca/docjur/metho/resume_de_jurisprudence.html" veridict_1d65l33="OK">Jur 2515 Droit constitutionnel - évaluation - MÉTHODOLOGIE</a> </strong>Par ailleurs, il ne peut prétendre ne pas en avoir été saisi par le plaignant privé puisqu'il reproduit intégralement la requête de ce dernier en page 8-9 et 10 de sa décision.<br /><br />Lorsqu'un Conseil de discipline ou tout autre entité décisionnelle croit utile de reproduire un document dans lequel, par surcroît, la question en litige est clairement définie, il ne peut forcément l'obvier volontairement par la suite dans sa décision écrite; ce qui annule même ainsi la pertinence des alinéas 11 à 35 qui ont suivi.<br /><br />L'appelant (Daniel Bédard) est d'ailleurs appuyé dans ses allégations par les dispositions énoncées à l'art. 85 du code de procédure civile qui s'énonce ainsi:<br />«<em>La partie qui répond par écrit à un acte de procédure doit en admettre les allégations qu'elle sait être vraies...»</em><br />Par inférence en tentant d'obvier la question principale en litige, le Conseil a effectivement démontré ainsi avoir dérogé à l'article 85 c.p.c. en refusant d'admettre les allégations qu'elle sait être vraies:<br /><br />Par ailleurs, ce refus d'admission a même été renchéri lorsque le Conseil a poussé l'inconvenance jusqu'à refuser de rectifier l'alinéa 72 de sa décision qui s'énonce ainsi:<br />«<em>Le plaignant invite le Conseil à l'audition des enregistrements (pièces R-(i)-3 et R-(i)-4 ) et répète qu'il serait normal que l'enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury»</em><br /><em></em><br />Or, il est clair ici que même si le plaignant (Daniel Bédard) n’en avait même parlé que tous, sauf, semble-t-il, un Conseil de discipline justifiant pourtant son existence afin de discipliner leurs membres, conviennent qu’il soit plutôt normal qu’un enregistrement soit audible sinon à quoi diable pourrait servir un tel enregistrement.<br /><br />Ce qui n’est d’ailleurs pas très fort de la part du Conseil de discipline du Barreau de ne pas avoir donné suite à la demande pourtant légitime du plaignant (Daniel Bédard ) soit de ne pas avoir procédé à la rectification immédiatement puisque depuis ce temps, il circule partout dans le monde entier grâce à l’Internet le fait que le Barreau du Québec trouve normal qu’un verdict soit inaudible. Ce qui, depuis ce temps, le discrédite d’ailleurs d’une façon pour le moins gênante sur la scène nationale et internationale.<br /><br />Avouez tout comme moi chers lecteurs, n’est pas pour ramener la confiance dans l’esprit du Public pour cet ordre professionnel manifestement parti évasivement en excursion tortueuse pour le prestige hybride de ses membres en pleine dérive collusoire inquiétante.<br /><br />Eu égard au fait que je juge, par contre, que le Tribunal des professions ne voudra, à son tour, partir sur une «baloune» comme le Conseil l’a fait simplement afin de réparer les pots cassés de d’autres juges, avocats et procureurs et être, non plus, discrédité sur la scène nationale et internationale, sur une question aussi évidente que celle-là, le Tribunal prendra donc sagement la décision d’accueillir l’appel de la décision du Conseil de discipline le 4 mai prochain. Et ce, afin de ne pas répéter en redondance et de façon disgracieuse l’«erreur» de la Cour d’appel dans sa décision du 31 octobre 2008.<br /><br />Lui signifiant, ce qui peut être bon pour l’<em>égo</em> de Madame Provost, qu’il peut arriver qu’un Tribunal inférieur soit plus compétent que son Plus Haut Tribunal.<br /><br />Étant donné que j’aurais bien en main cette décision du Tribunal des professions le 4 mai prochain et la reconnaissance de cette dérogation ne pouvant autrement m’être accordée en vertu de <strong>85 c.p.c</strong> , je demanderais donc le report de mon procès après cette date afin de contrer les antécédents criminels que la Couronne pourrait être tentée de m’inculquer encore une fois faussement afin de me discréditer aux yeux du jury.<br /><br /><strong>Autres faits troublants dans la décision du Conseil</strong><br /><br />Par ailleurs, à l’alinéa 27 de sa décision et avec curieusement en titre:<br /><br /><strong>«LA PREUVE»</strong><br /><strong></strong><br />Il est fait état des pièces R(i)-1, R(i)-2, R(i)-3 R(i)-4 concernant deux lettres de l’intimé au plaignant de même que deux enregistrements mécaniques des audiences du 21 juin 2006 (juge Bourque) et 19 février 2008(juge Charbonneau) et à l’alinéa 28, production par le plaignant (Daniel Bédard) des pièces R(p)-1 et R(p)-2 concernant deux lettres du plaignant adressée à la partie intimée.<br /><br />Or, aux alinéas 29 à 135 de sa décision qui suivront, il n’y a aucune, je dis bien aucune référence à ces pièces, le Conseil ne faisant même aucun constat qu’il ait examiné les enregistrements mécaniques des audiences du 21 juin 2006 (juge Bourque) et 19 février 2008 (juge Charbonneau). Pourtant, il en était de son ultime responsabilité puisqu’ils soutiennent la question en litige, qui fut, non pas fourni par le plaignant (Daniel Bédard) mais en plus par l’intimé (Norman Sabourin, via son procureur) ! ! !<br /><br />Voici cette question principale en litige :<br /><br /><em><span style="color:#000066;">« Deux juges de la cour supérieure ont eu des comportements anormaux et Me Sabourin n’a pas fait enquête sur ces comportements anormaux »</span></em><br /><br /><strong>De l’insuffisance de la plainte</strong><br /><br />Comment le conseil peut parler de l’insuffisance de la plainte lorsqu’il ne fait même pas état d’avoir examiné la preuve ? Ce qui rejète les alinéas 115 à 128.<br /><br /><strong>Omission de divulguer la preuve</strong><br /><br />A quoi cela servirait-il le Conseil que le plaignant divulgue une preuve que ce dernier n’examine de toute manière pas ? Par ailleurs, comment peut-il parler de l’omission de divulguer la preuve quand il fait état des pièces R(p)-1, R(p)-2 soit de la production de deux lettres du plaignant à la partie intimée auxquelles il ne réfère d’aucune manière ensuite dans sa décision. Ce qui rejète les alinéas 129 à 135.<br /><br /><strong>De la compétence du Conseil de discipline</strong><br /><br />Comment le Conseil peut invoquer l’absence de compétence d’attribution du Conseil de discipline à instruire cette plainte si à l’alinéa (100) il rappelle que l’intimé est avocat en exercice, membre du Barreau du Québec et qu’à ce titre sa conduite est soumise à l’examen du Conseil de discipline.<br /><br />Voilà ce n’est pas moi qui le dit mais le Conseil lui-même.<br /><br />Le Conseil s’embourbe ensuite dans une explication pour le moins tordue à l’effet que certains de ses membres échappent à la compétence d’attribution du Conseil lorsqu’il exercent une fonction qu’il qualifie de juridictionnelle.<br /><br />Or, le Petit Larousse m’apprend que juridictionnel est par définition relatif à une juridiction.<br />Et juridiction est défini par ce même Petit Larousse comme :<br /><br /><em><span style="color:#000066;">«Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue du territoire où s’exerce ce pouvoir »</span></em><br /><br />Or, ce que je demandais à Norman Sabourin est de faire enquête sur les comportements de deux juges de la cour supérieure et tout au moins me faire part des motifs pour lesquels il décide de ne pas entreprendre une enquête. Or, la preuve démontre que cet acte n’a pas été accompli au préjudice incommensurable du demandeur d’enquête.<br /><br />Me Sabourin n’a donc pas volontairement accompli un acte qui lui est spécifiquement attribué parle Conseil canadien de la magistrature afin de semble-t-il protéger les intérêts du Public. Or, à ce même Norman Sabourin, je ne lui ai pas demandé de rendre la justice; une fonction que s’attribue spécifiquement, entre autres, les juges qui composent ce Conseil canadien de la magistrature.<br /><br />Par ailleurs, et si dans le cadre des ses fonctions le Conseil prétend que l’intimé pose des actes de nature «intra-juridictionnelle» il faudrait sérieusement penser à abolir le poste de Me Sabourin qui est seulement avocat et le confier dorénavant à un juge.<br /><br />Ainsi une somme de près de ½ million de dollars pourrait être épargné puisque ces juges composant ce Conseil sont déjà rémunérés par l’État afin d’exercer leurs fonctions juridictionnelles.<br /><br />Comme si cela n’était pas suffisant un dernier argument va démontrer à quel point était malhonnête l’intention du Conseil de rejeter ma plainte pour des considérations pour le moins étranges voire futiles.<br /><br />En effet, l’argument du Conseil est à ce point tordu, qu’advenant que le Tribunal abonde dans le même sens que lui, cette décision pourrait menacer la survie même du système professionnel en faisant peut-être plaisir au narcissique déviant et ministre de quelque chose à laquelle il semble être seul à croire avec son PM préféré qui le laisse aller tout content de lui ainsi, <strong>Jacques P. Dupuis</strong> (cliquez sur :<a href="http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/03/autres-incompetences-demontrees-par-le.html">Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis</a> pour comprendre) mais peut-être pas à près de <strong>10,000</strong> avocats sinon plus qui gravitent autour des ordres professionnels et leurs membres.<br /><br />Simplement penser que la fonction de <strong>Me Sabourin</strong> est précisément celle de faire enquête. Or, si sa décision de ne pas faire enquête devient un acte judiciaire pour un avocat, tel que le soutient le Conseil, les milliers d’avocats qui conseillent les syndics d’ordres professionnels appelés à faire des enquêtes sur leurs membres pourraient leur rappeler que le fait de décider de ne pas faire enquête est un acte judiciaire et que tel comportement ne pourrait être assujetti à quelque contrôle que ce soit de la part de qui que ce soit.<br /><br />Ainsi les syndics des ordres professionnels appuyés par une jurisprudence que pourrait entraîner une décision à ce point tordue et que serait tenter de laisser passer le tribunal par complaisance envers la juge Bourque et la toute nouvelle juge Leduc ? ? pourraient être éventuellement payés à ne rien faire s’ils le désirent ainsi.<br /><br />Paradoxalement, les demandeurs d’enquête de bonne foi qui croient encore au système professionnel et à la Protection du Public se verraient rabrouer par des syndics qui n’auraient qu’à décider de ne pas faire enquête sans même avoir l’obligation d’invoquer quelque motif que ce soit à leur refus de faire enquête.<br /><br />Et qui plus est, un psychiatre dont la fonction est d’élaborer des rapports psychiatriques aurait juste à dire qu’il ne donne pas suite à la demande de la Cour, par exemple, d’exiger de lui ce rapport psychiatrique et ce faisant ce psychiatre poserait ainsi un acte de nature «intra-juridictionnelle» un acte de nature judiciaire qui échapperait donc à la compétence d’attribution du Conseil de discipline du Collège des médecins.<br /><br />Quant à un ingénieur qu’on pourrait mandater afin de vérifier et approuver des plans, il n’aurait quant à lui qu’à refuser de vérifier et d’approuver ces plans pour ainsi échapper à la compétence d’attribution du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec ? ? Cela vous rappelle quelque chose ?<br /><br />Vous voulez d’autres exemples…<br /><br />Non, je pense que je vais m’abstenir car les personnes intelligentes et bien constituées et qui ne sont pas nécessairement issues du domaine du droit, auront, elles, compris.<br /><br />Comment dans ce contexte, leurs propres arguments et ceux il me semble beaucoup plus objectifs et pertinents que je jouxte ont pu échapper à l’adhésion du Conseil ?<br /><br />Le Tribunal n’aura donc pas une décision très difficile à prendre…mais au cas où rajoutons ceci:<br /><br />Nos valeureux avocats québécois pratiquent-ils l'ostracisme collectif... ?<br /><br />Et le nourissent-ils simplement afin de sauver la carrière d'une seule juge...et en faire exhalter une autre qui vient tout juste d'être nommée, la honte résorbée dans son subconscient pour longtemps, par la ministre de ladite justice Madame Kathleen Weil, elle même avocate de profession pourtant...<br /><br />La solidarité de ceux et celles qui prétendent ici au Québec, pratiquer le DROIT ne devrait pas passer par l'imbécillité, il me semble.<br /><br />Car il faut vraiment être imbécile voire triple imbécile heureux <a class="l" href="http://www.maphilo.net/sujet_imbecile-heureux-219.html" veridict_1d67jmg="OK">Peut-on être un imbécile heureux? - Corrigé</a> pour exercer une profession qu'on voudrait, inconsciemment faut-il croire, qu'elle meurt.<br /><br />Ainsi nos trois valeureux lurons qui, en plus, se pensent bons en favorisant l'étalement par un autre bâtonnier (Me Michel Jolin de Langlois, Kronstrom, Desjardins) et procureur de l'intimé, de leurs décisions disciplinaires antérieurs en guise de jurisprudence et afin de les aider à s'aider à ce que leurs décisions vivement souhaitées soient en réalité encore plus mauvaises.<br /><br />Imaginez la grandeur de l'incongruité tirant sur l'absurdité autorisée !<br /><br />L'art de «crosser» l'honnête citoyen.<br /><br />Je crois, tout bien considéré, qu'on appelle cela de l'auto-destruction.<br /><br />Ainsi, Me Norman Sabourin, payé $217,000/an par les contribuables et qui après avoir refusé d'exercer la charge que le Public s'attend de lui au Conseil canadien de la magistrature, semblait nerveux certes (je peux comprendre), mais on ne peut plus fier, on dirait, de ne dire un traître mot à l'audience du 5 janvier dernier.<br /><br />Fier, donc de se faire représenter par un bâtonnier, qui par ses représentations préparées en arrière garde par Jacques P. Dupuis lui-même car je sais tirer mes inférences maintenant grâce à la juge Bourque.<br /><br />Puisque n'étaient-elles pas bizarres ces représentations et tout aussi bizarre le fait qu'elles soient appréciées par nos 3 lurons ainsi mis en faillite morale et intellectuelle afin de conserver leur emploi du temps.<br /><br />Du temps précieusement perdu ainsi mais bien payé par contre par l'Office des professions qui reçoit $<strong>15,000,000</strong> de budget des <strong>325,000</strong> professionnels membres d'ordres professionnels ainsi en partant floués parce que la plupart la paye cette quote-part volontaire tirée à même leur cotisation annuelle parce qu'ils croient toujours à l'intégrité du système professionnel québécois. Par ailleurs une bonne partie de cette cotisation globale allouée à l'Office des professions est payée par les membres du Barreau. Alors pourquoi pas en profiter finalement de ce système tout croche et «crosser» même nos propres confrères de profession du droit se disent-ils tous en coeur ? Rendu à ce point désabusé par le système, le droit de se faire «crosser» par soi-même est accepté et est même légitime, faut-il croire, chez les avocats.<br /><br />Fier, donc que Me Jolin opère ainsi de l'ostracisme envers lui-même et envers la profession d'avocat. Jusqu'à quel point faut-il s'abaisser pour occuper un emploi au Conseil canadien de la magistrature ? Le prix à payer faut-il croire.<br /><br />Pas très fort.<br /><br />Mais dans le fond je soupçonne que ces hommes, ces avocats sont tous très intelligents (sauf évidemment Dupuis que tous ont déjà classé comme triple imbécile heureux à vie) et certains d'entre eux même brillants et j'inclus Me Gaëtan Bourassa parmi ceux-ci, malgré tout, et le fait qu'il n'a pas fait valoir le droit à mon endroit; ce qui m'a occasionné <strong>32</strong> mois de prison pour rien.<br /><br />Mais c'est cela qui peut malheureusement arriver lorsqu'on tente en concertation gênante de protéger l'immunité d'une juge beaucoup trop sévèrement compromise.<br /><br />Langlois, Kronstrom, Desjardins ? Le Barreau du Québec ?<br /><br />Lâchez prise et allez refaire vos classes s.v.p et cela presse !<br /><br />Car je vous rappelle simplement et humblement que c'est quelqu'un qu'on croyait inapte par complaisance qui vous le dit en toute objectivité et désir profond de retrouver sa dignité qu'on lui a indignement subtilisée avec l'aide pour se faire de plusieurs de vos pairs non encore «disciplinés» par le Conseil ? ? ?...<br /><br />L'art de tuer un système professionnel et la profession d'avocat par Pâquet, Oberman, St-Aubin, avocats...bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-40712116264102088232009-04-07T08:32:00.013-04:002009-04-14T20:02:23.128-04:00Lorsqu'un totalitarisme d'État étend ses tentacules ! ?La procureure générale et ministre de ladite justice du Québec, <strong>Madame Kathleen Weil,</strong> est entrain de démontrer à tous qu'un totalitarisme d'État est bel et bien subrepticement implanté par le parti libéral au pouvoir sous la gouverne du premier ministre, Jean, la carpe, Charest. <a class="l" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Ph%C3%A9nom%C3%A8ne_totalitaire" veridict_1d65l33="CERTIFIED">Totalitarisme - Wikipédia</a> <a onmouseover="" onmouseout="" href="http://www.siteadvisor.com/sites/wikipedia.org?ref=safesearch&aff_id=662-6&premium=false&suite=true&client_ver=2.9.260&locale=fr-CA" target="_blank"></a><br /><br />En nommant, la semaine dernière, en autres, Madame Louise Leduc au poste de juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale de Longueuil, <strong>Madame Weil</strong> fait en sorte que sa propre intégrité et éthique soit fortement questionnée par une population de plus en plus avertie de la mauvaise administration de la Justice au Québec et qui voudra très certainement que celle-ci leur rende des comptes alors qu'elle continue par mesquinerie, selon toute vraisemblance, à ne pas vouloir le faire envers Daniel Bédard.<br /><br />En effet, comment peut-elle premièrement faire accéder au trône tant convoité de juge, une «amie» avocate du Ministère Public qui fait toujours curieusement l'objet d'un processus disciplinaire inachevé dont est actuellement saisi le comité de révision du Barreau du Québec après qu'une plainte adressée à son endroit n'ait fait l'objet que d'une enquête pour le moins bâclée du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec.<br /><br />Rappelons que la question principale en litige laissée volontairement en pleine confusion, à mon préjudice incommensurable, n'a toujours pas été réglée. Cette question en litige étant celle de la dérogation plus que probante à l'art. <strong>672.26b</strong> du code criminel par la juge Sophie Bourque et réalisée complaisamment de concert avec les procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp qui se sont toutes appuyées ensemble dans l'incurie collusoire. Faisant ainsi en sorte d'entraver le cours normal de la justice en me reconnaissant «coupable» et par la suite «inapte à subir mon procès» alors qu'un jury de 11 personnes m'a bel et bien acquitté (il ne pourrait en être autrement) le 21 juin 2006.<br /><br />Le jury devait être rappelé selon des dispositions qu'énonce cet article <strong>672.26b</strong> du code criminel afin de décider de la question de fait quant à ladite inaptitude soulevée. Le fait plutôt, que le jury n'a pas été rappelé me confirme finalement dans mon droit légitime d'exiger cette révision judiciaire.<br /><br />Curieusement, la juge Sophie Bourque, qui a pourtant enseigné le droit à l'Ecole du Barreau durant plusieurs années ne pouvait ne pas connaître les dispositions de l'article <strong>672.26b</strong> et les juges Chamberland, Vézina et Giroux de la Cour d'appel ne pouvaient encore moins ne pas intercepter cette «erreur de droit». Surtout, que ce rappel autorisé de façon plutôt gênante par <strong>3</strong> juges du Plus Haut Tribunal du Québec leur fut fait le 27 octobre dernier par une personne (Daniel Bédard) qui s'est présenté sans avocat nonobstant le fait qu'on la prétendait psychologiquement non en mesure de distinguer ou comprendre le but visé par une procédure puisqu'inapte selon les cours inférieures de même que par la Commission d'examen des troubles mentaux. Une Commission maintenue à coup de plusieurs millions par Charest et qui ne sert qu'à payer d'autres salaires d'avocat à ses autres «amis» en les entourant en plus de psychologues et psychiatres payés à ne rien faire sauf lorsqu'ils leur faut remplir les commandes secrètes de ce même Charest. Un ménage à faire là-dedans sûrement !<br /><br />Dans ces circonstances, vous comprendrez que visiblement embêté à son tour par ma question piège donnant suite au laxisme de la Cour d'appel sur cette même question et adressée cette fois au juge Richard Mongeau, confrère de la juge Bourque à la cour supérieure et pressenti pour être celui qui présidera mon procès avec juge et jury dont le début est prévu pour le 21 avril prochain au palais de justice de Montréal, ce dernier n'a pu faire mieux que de me renvoyer à un avocat lorsque je lui ai posé la question suivante:<br /><br /><em><span style="color:#990000;">«L'inaptitude à comparaître, monsieur le juge, est-elle une question de fait ou une question de droit ?»</span></em><br /><br />Ceux et celles qui ont des connaissances même de base du droit reconnaîtront d'emblée qu'un juge a l'obligation morale de répondre précisément à une question de droit venant spécifiquement de la partie défenderesse voire même de la partie plaignante et ma question en était précisément une.<br /><br />Par ailleurs, la ministre Weil n'est pas au bout de ses peines car elle a l'obligation de congédier son juge en chef, l'«honorable» J.J.Michel Robert de la Cour d'appel suite aux preuves irrévocables de fraudes nombreuses soumises à son attention et commises par ce dernier dans des processus judiciaires inachevés en appel de décisions obscures prises dans mes dossiers judiciaires qu'on m'inculque de force.<br /><br />Rappelons que la juge Sophie Bourque a de nouveau rendu une décision controversée le 12 janvier dernier et relaxer 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis. Un jeune que l'on dit sans histoire et qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.<br /><br />Or, il est plutôt gênant pour une Cour d'appel de s'allouer autant de temps pour se saisir d'une décision à ce point controversée puisqu'il s'agit bien ici d'un meurtre et on ne peut niaiser avec cela aussi longtemps pour rien surtout lorsqu'on sait très bien que l' appel est aisé à accorder de droit. Sensible évidemment au fait que la juge Bourque a carrément manqué de tact et de jugement en libérant les 5 présumés meurtriers sans même laisser le jury décider de leur sort sur une question de fait. Alors que sa question de droit, par ailleurs mal encadrée dans son jugement pour le moins confus, demeure encore nébuleuse pour plusieurs, précisément pour cette raison.<br /><br />Pendant que les parents de la victime, Raphael et Joyce Ellis implore Dieu pour le remercier d'avoir fait comprendre au directeur des poursuites criminelles, Louis Dionne, un proche du premier ministre Charest, qu'il lui faille demander l'appel de la décision de la juge Bourque, le «<em><span style="color:#990000;">disciple de Satan</span></em>» qu'est visiblement devenu le juge J.J Michel Robert prend tout son temps en vaquant à d'autres occupations; soient celles de magouiller avec ses «amis» avocats véreux de son acabit toutes sortes de jugement à être rendus d'avance moyennant rétribution secrète. Ou bien celle de procéder à la location de ses locaux de son Edifice Ernest Cormier du 100 rue Notre-Dame à d'autres «amis» pour semble-t-il justifier ainsi sa grande occupation et son salaire de $<strong>330,000</strong> par année payé par l'État et les contribuables ainsi doublement floués.<br /><br />Ceci vraisemblalement pour faire oublier ou s'oublier soi-même dans sa malversation, puisque notre J.J national semble-t-il très apprécié par notre PM, la carpe, Charest car plus ils sont «crosseurs» ces juges, députés, ministres ou autres «amis», plus ils sont appréciés, semble-t-il, par Charest, le dictateur à l'image de l'autre, donc, de la cour d'appel et à la sienne finalement.<br /><br />Cliquez sur le prochain lien pour accéder à un article très révélateur qui explique tout des méthodes de malversation judiciaire de notre juge en chef. Ce qu'un Public averti et soucieux ne doit tolérer sous aucun prétexte puisqu'un juge en chef (du Québec en plus) doit montrer l'exemple. Car s'il est véreux, les autres juges en dessous de lui seront portés à faire de même; les ordres en ce sens pouvant même venir de lui. Ce qui est excessivement inquiétant pour la santé mentale de notre système judiciaire: Beaucoup plus préoccupant finalement que de juste s'occuper par complaisance de la mienne afin de continuer ainsi à ne pas s'occuper du vrai problème. Ma santé mentale en passant, et comme l'a confirmé le Doc mailloux dans sa contre-expertise de grande objectivité, se porte à merveille malgré la grandeur de l'incurie qu'on m'a portée et qu'on continue toujours impunément à me porter. Aussi, et pour toutes ses raisons:<br /><a href="http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/01/peut-on-maintenant-faire-confiance.html">Peut-on maintenant faire confiance à notre plus Haut Tribunal du Québec dans l'«affaire Ellis»??</a> Homme irrespectueux de l'être humain en général mais en particulier des souverainistes, ce n'est curieusement pas la première fois que la démission du juge en chef est demandée car <a class="l" onmousedown="return clk(this.href,'','','res','1','')" href="http://www.blocquebecois.org/fr/manchette_detail.asp?ID=9925118">Le Bloc Québécois réclame officiellement la démission du juge en ...</a> Ainsi force est d'admettre que notre juge en chef vit en richesse et luxure sur un temps emprunté aux contribuables sur lesquels il crache pour en retour ainsi les remercier.<br /><br />Par ailleurs, Monsieur le juge en chef du Québec <a class="yschttl spt" lang="fr" href="http://www.cdaci.ca/" orighref="http://rds.yahoo.com/_ylt=A0geu9uuCNhJf0gBHd5XNyoA;_ylu=X3oDMTE2dW5qaW05BHNlYwNzcgRwb3MDMTMEY29sbwNhYzIEdnRpZANNQVAwMTVfMTA0/SIG=118ojqr80/EXP=1238981166/**http%3a//www.cdaci.ca/">CDACI - Centre de droit des affaires et du commerce international</a> s'adonne en plus à des ateliers dans sa «bâtisse Ernest Cormier» de la rue Notre-Dame. Édifice somptueux qu'il faut bien rentabiliser depuis que notre «précieux» juge en chef a décidé de n'entendre plus rien des appels de justiciables ou dans d'autres cas s'offrir des audiences avec lui-même pour recréer un semblant de justice.<br /><br />Vive la démocratie judiciaire et le droit aux affaires louches peut-être ! ?<br /><br />Daniel Bédardbisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-75354865245015234122009-04-02T22:35:00.009-04:002009-04-14T16:46:26.235-04:00La psychiatrie pratiquée à l’Institut Philippe Pinel : Monstruosités autorisées ou mythes acidulés ?Pour vous mettre en contexte:<a href="http://www.garscontent.com/2009/Quart%202/04-Avril/16/Pinel.wmv" target="_blank" rel="nofollow">http://www.garscontent.com/2009/Quart%202/04-Avril/16/Pinel.wmv</a> et ensuite:<br /><br />Jugez par vous-même : Les 3 premiers extraits sont ceux d’«expertises» commandées par la Cour à l’Institut Philippe Pinel, et plus précisément commandées au Dr. Jacques Talbot.<br /><br /><em><span style="color:#ff0000;">«J’en arrive donc à cette opinion ferme que les critères sur la question de l’aptitude à comparaître, majoritairement, sinon totalement pris en défaut, à cause de l’existence chez ce patient d’une problématique psychiatrique maladive de l’ordre ou d’un trouble de la personnalité paranoïaque ou de l’ordre d’une paranoïa caractérisée»</span></em><em><span style="color:#ff0000;"><br /></span></em>Opinion médico-légale du Dr. Jacques Talbot, psychiatre de l’Institut Philippe Pinel de Montréal<br />Rapport du <strong>8 août 2006</strong> (après mon acquittement par jury de 11 personnes le 21 juin 2006)<br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Il fournit aujourd’hui un tableau clinique de nature psychotique, persécutoire ou encore grandiose, alors que les procédures judiciaires sont essentiellement incluse dans ce système délirant. La majorité, sinon tous les critères sur la question de l’aptitude à comparaître sont donc pris en défaut»<br /></span></em>Opinion médico-légale du Dr Jacques Talbot<br />Rapport du <strong>22 novembre 2007</strong><br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Je conclus que Monsieur présente une pathologie d’un registre psychotique. Le diagnostic retenu est celui de trouble délirant persécutoire ou paranoïaque. Cette pathologie implique une rupture dans le testing de la réalité et des troubles majeurs du jugement. Cette pathologie rend monsieur inapte à comparaître le privant de ce fait de son droit à être jugé. L’évolution naturelle de cette pathologie, sans traitement, risque de perdurer et d’augmenter en gravité.»<br /></span></em>Opinion diagnostique du Dr Jacques Talbot<br />du <strong>18 mars 2008</strong> qui a servi au juge Richard Poudrier, j.c.q de Trois-Rivières à entériner de façon brutale et mesquine et de sang froid, le <strong>20 mars 2008</strong>, une ordonnance de traitement projeté jusqu’en février 2010 sans que celle-ci ne soit motivée de quelque manière en respect des dispositions prévues à l’article <strong>672.23(2)</strong> du code criminel.<br /><br />En paradoxe inquiétant et après que le psychiatre Pierre Mailloux ait convenu de mon aptitude à comparaître dans son rapport psychiatrique du 14 octobre 2008 et avoir témoigné en ma faveur les 10 et 11 novembre 2008 devant le juge Jean-Pierre Boyer et récidiver le 10 décembre 2008 devant la Commission d’examen des troubles mentaux, la juge Matte voulant se montrer mesquine envers moi et insulter l’intelligence du Dr. Pierre Mailloux autant que la mienne, m’a probablement sans le prévoir d’avance cette fois, rendu au contraire service en m’expédiant 7 jours de plus à Pinel en ordonnant autre évaluation psychiatrique le 10 février 2009 lors de mon tout premier passage devant cette juge.<br /><br />En effet l’expertise de la Dre Kim Bédard-Charrette, également psychiatre à l’Institut Pinel, et produite suite à l'ordonnance de la juge Rolande Matte ( <a href="http://prevarication101.blogspot.com/2009/02/liberez-daniel-bedard-prisonnier.html">Affaire Matte</a> ) qui avait de façon mesquine et sans raison motivée, prononcé que l'«<em>inaptitude me pendait toujours au bout du nez</em>», conclut, au contraire, à mon aptitude à comparaître. Celle-ci côtoie, par surcroît, sur la même unité d’évaluation H-3, son confrère le Dr. Jacques Talbot avec lequel elle partage la tâche des «<em>commandes formulées par la Cour quant aux demandes d’évaluations psychiatriques</em> <em>de sujets</em>»<br /><br />Étonnamment, et sans même chercher à appuyer les expertises passées de ses confrères, la psychiatre «détonne» au grand déplaisir sûrement de 3 de ses confrères ainsi mis sur la sellette par elle-même en affirmant dans son expertise préparée, à l’instar de celle Dr. Mailloux, avec un grand souci d’objectivité soit en reportant pour la première fois la vraie teneur de mes propos sans par contre et à son tour ne mentionner quoi que ce soit sur la dérogation à l'article <strong>672.26b</strong> du code criminel par la juge Bourque. Passant ainsi, à son tour, volontairement à coté de la question en litige:<br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Il trouve étrange que la psychiatrie, qui se veut une science, qui étudie le comportement humain, peut affirmer le tout et son contraire, dépendant du moment et de la personne qui évalue. Comment peut-il être trouvé malade d’un coté et en pleine possession de ses capacités de l’autre. Il se plaint du Collège des médecins, une bande de charlatans qui dépenseraient davantage d’énergie à défendre ses membres que la population»</span></em><br /><em><span style="color:#cc0000;"></span></em><br />Plus loin elle dira :<br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Notons qu’à plusieurs reprises, dans le dossier antérieur du sujet, il est fait mention de l’existence chez lui d’un trouble délirant de forme persécutoire. Or, monsieur ne nous a donné accès en entrevue, à aucun matériel nous permettant de conclure à la présence chez lui de ce trouble délirant qui, s’il existait, serait certes encapsulé.»</span></em><br /><br />Mais je crois que la seule chose qui était encapsulé dans mon organisme était les 2 -25mg de Seroquel que j’ai pris sur une base volontaire à tous les soirs pendant mes 600 quelque jours de détention arbitraire à l’Institut Pinel. Et ce, afin de m’aider à dormir et tenter d’accepter ma situation pour le moins étrange. Par ailleurs, le Dr Pierre Mailloux soutiendra dans son témoignage qu’une dose aussi faible d’antipsychotique même prise sur une base régulière n’aurait pas pu venir à bout d’un délire persécutoire de l’ordre d’une paranoïa caractérisée tel que le décrit déjà le Dr. Talbot dès sa toute première «expertise-bidon» du 8 août 2006.<br /><br />Ce qui prouve «hors de tout doute raisonnable» l’intention malhonnête de l’Institut Pinel en mission commandée par la Cour elle-même derrière ce geste de prévarication collusoire dans le but visé évident de me faire carrément du tort par pure mesquinerie.<br /><br />Bien qu’elle se soit montrée différente de ses confrères et à 80% honnête intellectuellement, la psychiatre Kim Bédard-Charrette commet ici la même faute reprochée par le Dr. Mailloux à la Dre Lyne Beauchemin de l’hôpital Ste-Thérèse de Shawinigan, en utilisant le <strong>«<em>nous</em>»</strong> dans ses mentions alors que j’étais fin seule avec elle lors de l’entrevue.<br /><br />L’utilisation de ce <em><strong>«nous»</strong></em> infère forcément que les psychiatres de Pinel, sentant sans doute la soupe chaude depuis l’intervention judicieuse du Dr. Pierre Mailloux, se sont concertés avec la Dre Bédard-Charrette et leur directeur des services professionnels, le Dr. Jocelyn Aubut, afin que l’Institut Pinel puisse tenter ainsi de redorer son image. Et ce, malgré qu’il était déjà trop tard quant à la possibilité d’une poursuite civile de l’ordre de 2 millions de dollars par moi même, pour entrave à la justice et production de fausses expertises afin de priver illicitement une personne pendant 20 mois que pour fin d’entacher la réputation, l’honneur et la dignité d’un honnête citoyen désirant seulement avoir voulu protéger le Public dans le cadre de ses activités professionnelles courantes.<br /><br />Par ailleurs, je soupçonne aussi que le geste de la juge Rolande Matte était mûrement planifié et dans le but de retourner l’ascenseur à l’Institut Pinel en échange des expertises-bidon commandés par le passé par la Cour du Québec afin de sauvegarder ainsi l’immunité de la juge Sophie Bourque.<br /><br />Quant à l’aptitude à comparaître comme telle, la psychiatre Bédard-Charrette montrera finalement comprendre, à l’instar du Dr. Mailloux, ce que ses collègues par contre n’ont jamais manifesté vouloir comprendre à l’intérieur de leur «expertise» respective : soient les critères sur l’aptitude à comparaître énoncés dans l’arrêt Steele c. La Reine de la Cour suprême du Canada, et en ce sens elle affirmera :<br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Il comprend très bien les rôles respectifs du juge, du jury, de même que du procureur. Il est en mesure de distinguer les plaidoyers disponibles. Il serait en mesure de témoigner, si nécessaire, bien qu’étant manifestement en colère, il est probable que monsieur se laisse emporter par son propos, ce qui nous apparaîtrait bien davantage tributaire de la structure de sa personnalité que de l’existence chez lui d’une pathologie d’un registre délirant. Ainsi, il n’y a aucune contre-indication psychiatrique à ce que M. Bédard comparaisse.»</span></em><br /><p>Finalement, la psychiatre complète son expertise en affirmant presqu’il soit normal qu’une personne ayant une personnalité et un respect pour elle-même, se mette en colère après 32 mois de détention inutile dont 20 mois dans un Institut psychiatrique.</p><p>Bravo Madame Bédard-Charrette; sans doute possédez-vous, le contraire de vos collègues, soit un certain jugement et un bon esprit d’analyse. Peut-être, en badinant quelque peu, n'est-il pas relié au fait qu’il y a Bédard dans votre nom composé. Comme je l’ai mentionné, d'ailleurs, à Me Gaëtan Bourassa, soit celui qui a prétendu avoir fait valoir mes droits durant tout ce temps. Ce dernier l’a trouvé également bien drôle dans les circonstances tout en riant, par contre, bien jaune au sortir d'une performance, disons, bien ordinaire de sa part.</p>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-1207994176104458682009-03-22T12:23:00.023-04:002009-04-01T01:29:04.249-04:00Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau du Québec<span style="COLOR: rgb(0,0,102)">Cette lettre ouverte de M. Bédard qu'il adresse en dernier recours au Conseil de discipline du Barreau est le résultat des autres lettres ouvertes que vous trouverez sur ce blogue (voir <em>archives du blog</em> dans le menu de gauche) et qu'il a, malgré le préjudice incommensurable à son endroit, adressées toujours très poliment à la ministre de la justice, <strong>Kathleen Weil</strong> (sans aucun résultat), le juge en chef de la Cour d'appel, <strong>M. J.J. Michel Robert</strong> (sans aucun résultat), la <strong>juge Sophie Bourque</strong> elle-même (sans aucun résultat évidemment !), son propre avocat ou plutôt celui qui s'est prétendu l'être depuis février 2006 devant la juge Suzanne Coupal, soit <strong>Me Gaëtan</strong> <strong>Bourassa</strong>, directeur de l'aide juridique de Montréal et qui n'a encore une fois donné aucun résultat: sauf le dépôt de preuves parcellaires le 10 février 2009 devant la juge Rollande Matte (après 14 mois d'attente) sans que celui-ci exige par contre de la Couronne comme il aurait dû le faire pour faire valoir les droits de M. Bédard, le dépôt d'une preuve accessible et disculpatoire clairement identifiée dans une requête préparée par M. Bédard lui-même et déposée le 4 décembre 2008. M. Bédard en a pourtant saisi le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québec mais ce dernier n'a même osé en faire mention préférant sans doute laisser se mouiller à sa place, le procureur de la Couronne, Me Jacques Rouiller, manifestement perdu, qui sans aucun doute nerveux et mal dans sa peau après une poursuite à ce point abusive et insensée, a curieusement mentionné que la requête de M. Bédard conduirait à l'arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Stinchcombe ? ? ?</span> <span style="color:#000066;">Après avoir fait incarcéré M. Bédard à Pinel pendant 13 mois et lui faire signifier indirectement sans qu'il ne le mentionne lui-même que l'O.I.Q a détruit sa «preuve» parce que le dépôt de celle-ci pourrait compromettre définitivement l'image de cet ordre dit prestigieux aux yeux du Public et que pour se faire, ce poursuivant mal pris est curieusement contraint de suggérer à l'accusé de demander l'arrêt des procédures. Cela n'a plus de sens ? Un poursuivant qui suggère à l'accusé un arrêt des procédures ! Mais je crois rêver ou quoi ? Au fait, on a probablement atteint le summum de l'absence du gros bons sens en droit criminel. Pour en rajouter et avoir l'air encore plus idiot et passer donc pour ce qu'il est de toute manière:</span> <p><span style="COLOR: rgb(0,0,102)">POUR ROUILLIER DONC : ARRÊT STINCHCOMBE (de la Cour suprême) = ARRÊT DES PROCÉDURES cliquez sur: <a class="l" onmousedown="return clk(this.href,'','','res','12','')" href="http://www.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU">Acharnement Judiciaire - Extrait 33</a> pour l'entendre le dire.</span></p><p><span style="COLOR: rgb(0,0,102)">Pour le moins gênant pour un avocat sensé connaître le droit plus que M. Bédard qu'il considérait inapte en plus, depuis le 20 novembre 2007 soit le lendemain de sa comparution et l'audience devant la juge Sylvie Durand à laquelle M. Bédard s'était présenté aucunement dévasté et même prêt à faire face aux nouvelles accusations saugrenues qu'il savait non fondées de toute manière !</span></p><p><span style="COLOR: rgb(0,0,102)">Par ailleurs, il se pourrait fort bien que l'article 85 du <a class="l" onmousedown="return clk(this.href,'','','res','1','')" href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_25/C25.HTM">Code de procédure civile</a> que paradoxalement l'avocat de M. Bédard, soit Me Gaëtan Bourassa, lui a dit de jeter au vidanges parce qu'il ne s'applique pas selon lui dans l'instance criminelle !!!, soit la clé dont avait besoin M. Bédard pour forcer la reconnaissance de la dérogation de l'art. <strong>672.26b</strong> par la juge Bourque comprenant que tous ces gens importants versés en <strong>DROIT</strong> ne peuvent tout de même nier ou ignorer sans relâche sans que des limites leur soient ainsi imposées par la <strong>LOI</strong>.</span></p><p><span style="COLOR: rgb(0,0,102)">Ce dossier est à suivre de prêt car M. Bédard semble être, quant à lui, <strong>très prêt</strong> comme vous en jugerez vous-même par l'acuité de sa lettre qu'il adresse plus particulièrement à la secrétaire du Conseil de discipline du Barreau, Me Nancy Trudel.</span><br /><span style="COLOR: rgb(0,0,102)"></span><br /><span style="COLOR: rgb(0,0,102)">___________________________________________________________________</span><br /><br /><br />Repentigny, le 20 mars 2009 </p><p><br />Conseil de discipline du Barreau du Québec<br />A/s Me Nancy J. Trudel, secrétaire du Conseil de discipline<br />445, boul. St-Laurent<br />Montréal (Québec) H2Y 3T8<br />Téléphone :(514) 954-3400 ou 3656<br />Télécopie : (514) 954-3423<br /><br />Objet : Plainte no. <strong>06-08-02434</strong> (Me Norman Sabourin)<br />Demande de rectification de la décision et d’écoute de l’enregistrement original du verdict du<br />jury du 21 juin 2006 avant édition et repiquage.<br />Application de l'art. <strong>85</strong> c.p.c. pour reconnaissance par le Conseil de la dérogation à l'article <strong>672.26b</strong> du code criminel par <strong>la juge Sophie Bourque</strong><br />_______________________________________________________________<br /><br /><br />Madame,<br /><br />J’accuse réception de votre lettre datée du 16 mars 2009 en réponse à la mienne du 13 mars 2009.<br /><br />Premièrement, j’aimerais simplement rappeler au Conseil que l’objet de ma lettre du 13 mars tel que mentionné de nouveau en rubrique, est une «<em>Demande de rectification de la décision et</em> <em>d’écoute de l’enregistrement original du verdict du jury du 21 juin 2006 avant édition et</em> <em>repiquage</em>» et non une «<em>Demande de rectification</em>» seulement.<br /><br />Cela augure très mal le traitement efficace d’une demande lorsque le Conseil en modifie en première réponse l’objet. Par ailleurs, votre réponse inutilement reportée qui annonce une intention malhonnête de ne me permettre d'en appeler dans les temps requis alors qu'une réponse immédiate s'imposait, m'oblige à vous remettre en mémoire l'application d'un principe fondamental de justice défini au troisième item de l'objet amendé de la présente.<br /><br />A défaut de Me Pierre Despatis, syndic adjoint du Barreau de l’avoir fait, le Conseil devra tenter de se contorsionner à nouveau pour, semble-t-il, plaire ainsi à la juge Bourque et son juge en chef et me fournir une explication du comment il se fait que seul l’extrait sonore du prononcé du verdict du jury du 21 juin 2006 est inaudible alors que tous les autres extraits sonores du même procès et fichés sur mon blogue : «acharnement judiciaire» à l’Affaire Bourque sont clairement audibles.<br /><br />Le Conseil devra aussi expliquer pourquoi il a convenu que Me Despatis conclut dans son rapport que le verdict est inaudible mais accepte en contrepartie que le procureur de l’intimé, Me Michel Jolin, a apporté son appréciation le 5 janvier dernier à l’effet que celui-ci soit audible ?<br />Car vous comprendrez que je comprends, pour ma part, que la trame sonore des copies d’enregistrement fournies par le service d’enregistrement et de repiquage du Palais de justice de Longueuil a nécessairement été éditée afin que personne ne puisse entendre clairement le verdict.<br /><br />Par ailleurs et eu égard au fait troublant que la Cour d'appel n'a pas, dans son jugement du 31 octobre 2008, convenu de la dérogation à l'art. 672.26b c.cr. par la juge Bourque et qu'elle était tenu de le faire en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à l'art. 672.78 c.cr.;<br /><br />Eu égard à autre fait troublant que dans une lettre datée du 19 juin 2008 et signée par la registraire, Anne Roland (est-elle parente avec le juge du même nom ?) a fait volontairement défaut de juridiction sur un mandamus légitime et bien fondé en droit, qui aurait forcé un premier devoir de la Cour d'appel. Soit celui d'invoquer les motifs d'un jugement discrétionnaire et difficilement compréhensible du juge en chef du Québec, M. J.J. Michel Robert de ne même reconnaître une audience s'étant tenue le 28 août 2006 dans sa propre cour.<br /><br />Rappelons que ma requête déposée de plein droit visait l'appel de la décision de la juge Bourque de ne pas me permettre la ré-écoute du prononcé du verdict du 21 juin 2006. Et cela, nonobstant que le plumitif du dossier de première instance fait bien foi que l'audition de cet appel a bien eu lieu mais sans ma présence.<br /><br />Par ces deux manquements plus que gênants à l'égard d'une personne que l'on disait, en la déclarant complaisamment et collusoirement inapte, non en mesure de reconnaître le but visé par une procédure (plus spécialement, faut-il croire, lorsque celle-ci est manifestement déficiente), la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec se sont vraisemblablement concertés sans doute pour plaire ainsi à l'ex-ministre de la justice Gil Rémillard de même qu'à M. Jacques P. Dupuis alors ministre de la justice du Québec, pour permettre, en contrepartie, au Conseil de discipline du Barreau de tenter de rejeter ma plainte privée formulée à l'endroit de Me Norman Sabourin sous d'autres considérations d'ordre mystique.<br /><br />Considérant que le Conseil admet, par ailleurs, à l'alinéa 111 de sa décision que Me Sabourin remplit une charge judiciaire. Complaisamment encore, faut-il croire, c'est toujours selon ce que révèle la décision du Conseil qui lui permet de décider de ne même enquêter sur le comportement de la juge Sophie Bourque; ce qui ne fait aucun sens.<br /><br />Par conséquent, les dispositions prévues à l'article 85 du code de procédure civile vous oblige plutôt à admettre comme vraie mon allégation contenue à ma lettre du 13 mars 2009 à l'effet que la juge Sophie Bourque a dérogé à l'article 672.26b du code criminel et d'alléguer dans votre décision rectifiée ce sur quoi le Conseil se fonde pour s'opposer ainsi à une plainte qui reproche intrinsèquement à Me Sabourin de ne pas avoir fait enquête sur son comportement afin que ne soit jamais saisie par quelque autorité compétente, cette dérogation probante qualifiant la question principale en litige volontairement obviée grâce au dépôt autorisée de requêtes complaisantes inappropriées de la part du procureur de l'intimé. </p><p>Votre décision ainsi obligatoirement rectifiée sera alors soumis en appel, s'il y a lieu, devant le Tribunal des professions et le Conseil est tenu de me répondre le ou avant le 27 mars 2009 afin de me permettre de formuler ma requête en appel avant le 1er avril 2009, soit 30 jours suivant la date de signification de votre décision par huissier tel que vous me le rappelez, d'ailleurs, dans votre lettre du 16 mars 2009.<br /><br /><strong>Veuillez donc agir en conséquence</strong> du respect du présent acte de procédure précédant ma demande d'appel devant le Tribunal des professions.<br /><br />Dans l'intervalle, recevez madame Trudel, mes salutations cordiales.<br /><br /><br />Daniel Bédard </p><p><br /><br />c.c: Me Michel Jolin, procureur de l'intimé, Langlois, Kronström, Desjardins, avocats</p><p>_____________________________________________________________</p><p></p><p><span style="color:#000066;">Voici maintenant la réponse du Président du Conseil de discipline du Barreau du Québec,<br />Me Jean Pâquet, à la lettre du 20 mars 2009 de M. Bédard :</span></p><p><span style="color:#000066;"></span></p><p></p><p>Montréal, le 23 mars 2009</p><p><br />PAR COURRIER XPRESSPOST<br /><br />Monsieur Daniel Bédard<br />253 Notre-Dame no.414<br />Repentigny Qc J6A 2R7<br /><br />Objet : Demande de rectification<br />Plainte no. 06-08-02434<br />M. Daniel Bédard c. Me Norman Sabourin<br /><br /><br />Monsieur,<br /><br />La présente fait suite à votre demande de rectification de la décision du Conseil de discipline du 23 février 2009 concernant la plainte mentionnée en rubrique.<br /><br />Soyez avisé que votre demande de rectification de la décision et d’écoute de l’enregistrement original du verdict du jury du 21 juin 2006 avant édition et repiquage est refusée.<br /><br />Veuillez recevoir nos salutations distinguées.<br /><br /><br />Me Jean Pâquet, Président<br />Conseil de discipline- Barreau du Québec<br /><br />JP/sc</p><p>____________________________________________________________</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><span style="color:#000066;">Cette réponse de la part de Me Pâquet annonce une intention par ce comité d’installer un dialogue de sourd dans les communications avec le plaignant. En effet, l’article 85 c.p.c l’oblige à motiver sa réponse; or, la lettre du Président du Conseil de discipline n’apprend pas au plaignant les motifs d’avoir refusé la demande légitime de M. Bédard de rectification de la décision du Conseil à l’alinéa 72) ni d’avoir refusé d’entendre le verdict original du jury du 21 juin 2006. Ainsi, Me Paquêt passe volontairement à coté de la question principale en litige ayant justifié la demande d’enquête du comportement de la juge Sophie Bourque.</span></p><p><span style="color:#000066;">Ci-après requête en appel de la décision du Conseil que M.Bédard déposera le 1er avril 2009</span></p><p><span style="color:#000000;">_____________________________________________________________</span></p><p><span style="color:#000000;"><br />CANADA TRIBUNAL DES PROFESSIONS<br />PROVINCE DE QUÉBEC <br />NO : <br />DANIEL BÉDARD, plaignant/appelant<br />Plainte no: 06-08-02434 <br /> c.<br /><br />CONSEIL DE DISCIPLINE DU BARREAU,<br /><br />Me Jean Pâquet, président du Conseil<br /> mis en cause<br /><br /> Me Norman Sabourin, intimé<br /> <br /><br /><br />REQUÊTE EN APPEL DE LA DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2009<br />ET APPEL DE LA DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU<br /> 23 MARS 2009 SUR UNE DEMANDE DE RECTIFICATION DU JUGEMENT<br />(Art. 475 du C.c.Q)<br /><br /><br />À L’UN DES JUGES DU TRIBUNAL DES PROFESSIONS, SIÉGEANT DANS ET POUR LE DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL, L’APPELANT EXPOSE RESPECTUEUSEMENT CE QUI SUIT :<br /><br /><br />1. Attendu que dans une lettre datée du 13 mars 2009 (P-1), le plaignant formule au Conseil de discipline une demande citant en objet : «Demande de rectification de la décision et d’écoute de l’enregistrement original du verdict du jury du 21 juin 2006 avant édition et repiquage » ;<br />2. Attendu que dans une lettre datée du 16 mars 2009 (P-2), le mis en cause via Me Nancy Trudel, secrétaire du Conseil de discipline, prenait acte de la demande de rectification de jugement en vertu des dispositions de l’art. 475 C.p.c. et signifiait au requérant que celle-ci serait soumise au Conseil de discipline pour décision;<br />3. Attendu que dans sa même lettre du 16 mars 2009, le Conseil de discipline omettait volontairement d’informer le requérant de son intention ou non de procéder à l’écoute de l’enregistrement original du verdict du jury du 21 juin 2006 avant édition et repiquage et modifiait en rubrique l’objet de la demande initiale du requérant afin d’en faire disparaître la trace, contre toute attente et au préjudice de ce dernier ;<br />4. Attendu que le requérant soumet au Tribunal que le Conseil ne pouvait s’esquiver ainsi de sa responsabilité d’examen d’une preuve que le procureur de l’intimé a lui-même déposé en examen par le Conseil ; et ce, afin de justifier ainsi son client-avocat et directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature de ne pas avoir entrepris une enquête suite à une demande du plaignant parce que le verdict était selon lui audible et que la copie de l’enregistrement du verdict confirmait ses dires ;<br />5. Attendu que le Conseil ne pouvait encore moins ne pas procéder à cet examen compte tenu que le plaignant lui a clairement signifié durant l’audience du 5 janvier 2009 que le rapport d’enquête du 5 novembre 2008 (P-5) du syndic adjoint Pierre Despatis attestait au contraire que le verdict était inaudible et qu’il y avait donc contradiction gênante ;<br />6. Attendu que par simple inférence, telle contradiction gênante ne peut autrement émaner que d’un comportement fautif justifié d’une intention de protéger l’immunité de la juge Sophie Bourque qui a manifestement et volontairement dérogé à l’article 672.26b c.cr.; geste qui ne peut par conséquent passer pour une fonction judiciaire échappant à la compétence d’attribution du Conseil ;<br />7. Attendu que le Conseil ne pouvait par conséquent ignorer la question principale en litige qui justifiait ainsi la démarche légitime du plaignant entreprise auprès du Conseil canadien de la Magistrature et annulait ladite frivolité de la demande d’enquête de même que l’aspect juridictionnelle faussement invoqués par le procureur de l’intimée afin de soustraire son client de la compétence d’attribution du Conseil de discipline;<br />8. Attendu que dans une lettre datée du 23 mars 2009(P-6), le Conseil signifiait que la demande du plaignant de la rectification de l’alinéa 72 de la décision et d’écoute de l’enregistrement original du verdict du jury du 21 juin 2006 avant édition et repiquage<br />9. Attendu que l’alinéa 72 de la décision du Conseil se lit ainsi :«Le plaignant invite le Conseil à l’audition des enregistrements (pièces R-1-3 et R-1-4) et répète qu’il serait normal que l’enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury ;<br />10. Attendu qu’en fonction des alinéas précédents le Tribunal ne peut autrement convenir que la demande de rectification est incontournable puisque le mot «inaudible» doit être remplacé par «audible» dans un premier temps.<br />11. Attendu que dans un deuxième temps, le Tribunal ne peut autrement convenir que la notion judiciaire du «doute raisonnable» doit prévaloir et obliger le Conseil à trancher la question principale en litige, écouter le verdict comme il se doit, et faire part de l’appréciation qu’il en fait dans son jugement afin de faire cesser ainsi l’atteinte illicite volontaire à l’endroit du plaignant en respect de l’art. 49 de la Charte des droits<br />12. Attendu que l’indication dans le rapport d’enquête du syndic adjoint à l’effet que le verdict du jury soit inaudible aurait dû forcé le Conseil à reconnaître l’aspect illégitime de l’ensemble des requêtes présentées par l’intimé vu que ce dernier lui a menti sur la question principal en litige en prétendant faussement que le verdict était audible. Se remettant aussi en mémoire que la juge Bourque a dit qu’il n’était pas beau de mentir car dans ce cas, dira-t-elle, dans un récent jugement, les droits de l’accusé ne sont plus préservés ;<br /><br />POUR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL:<br /><br /><br />1. ACCUEILLIR l’appel de la décision interlocutoire et ordonner la rectification du jugement à l’alinéa 72 ;<br /><br />2. ACCEUILLIR l’appel de la décision du Conseil de rejeter la plainte contre l’intimé en le reconnaissant par défaut coupable sur chacun des chefs d’infraction ;<br /><br /> Ordonner la tenue d’une enquête à l’endroit de la juge Sophie Bourque par une firme d’avocats indépendante du Conseil canadien de la magistrature afin que cesse l’atteinte illicite intentionnelle à l’endroit de l’appelant en respect de l’article 49 de la Charte des droits<br /><br />LE TOUT avec dépens.<br /><br />Repentigny, le 1er avril 2009 Daniel Bédard, plaignant/appelant<br /><br /><br /> </span></p>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-45827608248330682472009-03-14T07:52:00.037-04:002009-03-16T02:58:18.672-04:00Respect de l'art. 672.26b du code criminel ou lorsque les questions de droit ne sont même plus le lot du Plus Haut Tribunal du Québec<span style="color:#000066;">Voici un passage de la plaidoierie de M. Bédard devant la Cour d'appel à Québec le 27octobre 2008 alors que ce dernier était finalement entendu sur son appel de la décision de la Commission d'examen (CETM) de maintenir celle du juge Richard Poudrier, qui, le 20 mars 2008 à Trois-Rivières, émettait une ordonnance à l'effet que M. Bédard devait se faire traiter sous médication à l'Institut Pinel jusqu'en février 2010 afin de le rendre apte à comparaître. Les lecteurs jugeront si M. Bédard était vraiment inapte à comparaître en prenant connaissance de cet extrait de l'audience. Pour vérification de la teneur exacte du texte, toute personne est libre de vérifier auprès de la firme PICHÉ,OLIVIER,BENOIT, sténographes officiels au (418) 648-1199 qui a procédé à l'élaboration des transcriptions de l'audience suite à une demande spéciale de M. Bédard. Demande qu'il a adressée au juge Chamberland en tout début d'audition.<br /><br /></span><br /><br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Alors, deuxième point:<br />«Attendu que la CETM doit donc constituer les éléments de preuve énoncés dans la lettre du...»<br />Dans ma lettre, la lettre de l'appelant du dix (10) avril.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Hum hum.<br /><strong>M.DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />«...et lui permettre la saisie avant l'audience projetée du douze (12) juin...»<br />Imaginez, là, j'ai demandé ça pour le (12) juin, alors c'est déjà passé, là, on est en retard sur les devoirs, les obligations afin, justement, de ne pas prolonger mon préjudice, un préjudice qu'on prolonge, parce que ces devoirs-là n'ont pas été accomplis.<br />«...et lui permettre, effectivement, une défense pleine et entière à l'audience.»<br />Alors tout ce que je demande, finalement, je me considère comme un honnête citoyen, pas un fou furieux, quelqu'un qui est dangereux pour lui-même ou pour autrui, je n'ai pas frappé personne, je n'ai pas menacé personne, je n'ai pas abusé de personne. Même les gros criminels ont droit, finalement, à un procès plus équitable.<br />Ça fait un an, finalement, que je suis détenu, alors je suis devant la Cour d'appel, le plus haut tribunal du Québec, alors je vous demande finalement, d'intervenir là-dedans et de statuer, de dire que ça n'a pas de bon sens.<br />Alors, troisièmement:<br />«Attendu que la CETM devrait aussi évaluer avant l'audience la preuve de...»<br />Je suis quasiment gêné de le dire, là, il y a eu traficotage et (inaudible)<br />«...dans des dossiers parallèles et concomitants.»<br />Je vous le dis, je suis gêné de le dire, parce que je n'ose plus, finalement, parler de choses, finalement, parler de choses, finalement, qu'on pourrait me reprocher, alors que je reproche à certaines personnes, dont des juges, de ne pas avoir fait correctement le travail auquel je m'attendais d'eux à ce moment-là.<br />Alors, je pense que le rôle aussi d'une cour d'appel, ce n'est pas de fermer les yeux sur des dérogations à la loi qui se sont faites dans le passé et fermer les dossiers, comme le juge Robert voudrait qu'on fasse avec ça. Alors, j'ai soulevé, entres autres, la dérogation à l'article 672.26(b), alors j'aimerais ça qu'on le regarde cet article-là.<br />Alors, comment se fait-il que...<br /><strong>M.LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Vous dites quel article ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />672.26(b).<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Oui.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Parce que le mémoire de monsieur Bouvette énonce 672.78, 672.33, 672.58, mais c'est drôle, aucune allusion, finalement, sur 672.26(b)...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Est-ce que vous...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />...c'est toujours dans le même article, là.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:<br /></strong>Est-ce que c'était dans un procès devant juge et jury ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui. Alors ce que j'allègue, finalement, en complément de ce mandamus-là, c'est que, bon, pour finalement expliquer mon troisième point, Monsieur le juge, c'est que la toute première fois il y a eu un questionnement sur mon aptitude à comparaître, alors c'est pour ça que...que je me reporte en arrière et je vous soulève, finalement, que cette aptitude à comparaître là n'aurait même pas dû être soulevée dans le temps puisque la juge Bourque, c'est elle qui a présidé le procès, a commis une erreur.<br />Alors vous allez avoir à statuer selon l'article 672.78.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Hum hum, Oui.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Alors, l'article 672.78, on parle d'erreur de droit...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:<br /></strong>Hum, hum.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante;<br />...d'erreur judiciaire ou de décision déraisonnable.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Oui.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Alors je pense que si on accepte de regarder sérieusement ma requête en mandamus, je pense que les trois (3), pas seulement qu'un point, les trois (3) points vont être...vont devoir être soulignés puisque la juge Bourque a vraiment commis une erreur de droit en n'assermentant pas de nouveau le jury pour décider de la question de mon aptitude à comparaître.<br />Alors s'il y a eu erreur de droit dans le temps, je pense que la Cour d'appel doit m'accorder le... tout au moins le doute raisonnable à l'effet que, finalement, peut-être que cette erreur de droit-là a entraîné des choses encore plus graves, peut-être même effectivement, une erreur judiciaire.<br />Alors, si on parle, dans cette décision-là que vous allez avoir à prendre, d'erreur de droit et d'erreur judiciaire, je pense qu'à ce moment-là on ne peut pas ne pas m'accorder mon droit à cette requête-là en mandamus qui forçerait, finalement, l'exécution d'un devoir, l'exécution d'un dépôt de preuve, finalement.<br />Alors tout ce que je veux, finalement, c'est que je veux bien penser que je puisse avoir harcelé les gens...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Ah, c'est ça qui est l'accusation à l'origine de tout là ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui, oui. Ou menacé des gens, mais encore faut-il que lorsqu'on accuse des gens, que ce soit, finalement, des gens qui ont un mauvais passé judiciaire ou des honnêtes citoyens comme moi, bien au moins, qu'on ait la décence, finalement, de démontrer, finalement, le fondement même de ce qu'on accuse.<br />Alors, je trouve ça, finalement, même curieux et déraisonnable à un certain point d'avoir à soulever ce point-là devant le plus haut Tribunal du Québec alors que les autres tribunaux, finalement, ont passé outre à ça. Ça, je trouve ça très curieux, ça m'inquiète, et je pense que je n'aurais même pas à soulever ce point-là tellement que c'est un point important au niveau de la divulgation qu'on a de la preuve.<br />Alors, je pense qu'il y a eu aussi dans le passé plusieurs erreurs judiciaires qui ont été entraînées par le fait que...à l'égard d'une personne, finalement, qu'on a arrêté et qu'on n'ait pas divulgué cette preuve-là, conduit, finalement...et la jurisprudence en est pleine de cas et est-ce qu'on doit, finalement--c'est ça qui m'inquiète--est-ce qu'on doit se rendre finalement, jusqu'en Cour suprême pour avoir une preuve ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:<br /></strong>Mais quand vous êtes allé devant le TAQ au mois de juin dernier, le rapport du docteur Filion était au dossier ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui, c'est ça, alors...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:<br /></strong>C'était ça la preuve.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Non, mais la preuve, finalement...je pense que ce n'est pas une preuve, ça.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Non ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Parce que, regardez, je pense que personne ne doit «s'aplatventrir» devant une expertise psychiatrique. Ça,ça ne vient pas de moi, ça vient du docteur Morissette, qui est un spécialiste de l'Institut Pinel. Alors, il a dit ça un moment donné dans un jugement, bon, personne ne doit «s'à-plat-ventrir». Alors, si personne ne doit «s'à-plat-ventrir», pourquoi est-ce que le plus haut tribunal du Québec «s'à-plat-ventrirait» devant une seule expertise qui, encore là, ne respecte pas la loi que j'ai soulevée tantôt ?<br />Alors, je demande tout simplement un respect de la loi, mais de me permettre d'avoir une contre-expertise qui permettrait, finalement, au Tribunal de soupeser autre chose qu'une seule opinion diagnostique, soit celle du docteur Filion, qui elle-même, finalement, reprend la même opinion diagnostique que le docteur Talbot, que le docteur Wolwertz.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND:</strong><br />Oui.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Alors, je pense que la requête en mandamus est importante dans le sens où peut-être que si elle est accueillie, on va se rendre compte, finalement, qu'il y a peut-être eu quelque chose qui a mal fonctionné à un certain moment donné lorsqu'on a soulevé pour la première fois cette aptitude à comparaître là et qu'elle me donnerait raison à savoir que l'aptitude n'aurait jamais dû être soulevée...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Très bien.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante;<br />...à l'origine. Alors voilà pour ma requête en mandamus.<br />Alors, je vais juste finir le quatrième point, on parle...juste le fait qu'on a traficoté les plumitifs, je pense que...je pense que trois (3) juges soucieux, finalement, qu'il y ait une justice, que bonne justice se fasse, lorsqu'on soulève ça, ça mérite, finalement, qu'on aille fouiller un petit peu plus, qu'on dise: Bon, pourquoi qu'on a traficoté le plumitif, pourquoi qu'on a fait telle ou telle chose, au lieu de fermer les dossiers. Parce que fermer les dossiers, c'est fermer les yeux, finalement sur des injustices.<br />Alors, je pense que ce n'est pas le rôle d'une Cour d'appel de fermer les yeux sur une injustice. Au contraire, la cour d'appel est là, finalement, pour voir à ce que des erreurs de droit, des erreurs judiciaires, ne soient pas prolongées pour atteindre davantage un individu qui est déjà atteint implicitement.<br />Alors je pense que j'ai démontré aussi, juste en vous faisant cet exposé-là, que je suis une personne, finalement, qui est capable de faire face à un procès.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Très bien.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD<br /></strong>partie appelante:<br />Hein ? Alors, aussi j'aimerais continuer sur d'autres points. Autre point: à quoi servirait le jugement ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Lequel jugement ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Le jugement...je m'en viens...<br /><br /><br /><span style="color:#000066;">Remarquez que le juge Chamberland n'apporte aucune lumière, n'émet aucun commentaire ou n'apporte quelque jugement que ce soit sur la dérogation à l'article 672.26(b) du code criminel par la juge Sophie Bourque. Dérogation judicieusement soulevée, pourtant, dans la plaidoierie de M. Bédard. Si bien, que ce dernier est forcé d'y revenir un peu plus loin dans sa plaidoierie:</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000000;"><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong></span><br />partie appelante:<br />Alors, je vais finir avec mes points, j'ai quelques points, étant donné qu'on me donne l'opportunité et je l'apprécie beaucoup, j'aurais aimé ça avoir l'opportunité avant ça puisque les autres cours, finalement, ne me donnent pas l'occasion de parler. C'est comme ça, finalement, que des injustices se créent, hein ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Oui, oui, Non, je comprends, mais il ne faut pas non plus...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Parce qu'on nous donne pas l'occasion de dire les vraies choses.<br />Alors, autre point important, Messieurs les juges, un point, finalement, qui m'embête, qui me...que j'ai de la misère, finalement, à admettre et je vais peut-être écorcher la Cour d'appel mais...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Non, mais allez-y, là, mais...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />...je me dois de le faire.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>...ne prenez pas des...allez au point.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />Oui, oui, mais des fois c'est parce qu'on...<br />Alors, la Cour d'appel même en ce moment m'empêche de corroborer mon mémoire d'appel, elle m'empêche finalement, de produire un mémoire d'appel, et ça je l'ai soulevé dans une lettre que j'ai envoyée respectueusement à...je me rappelle plus le nom du juge, là, mais...le juge coordonnateur, alors tout simplement en me refusant accès à la jurisprudence de mes propres dossiers antérieurs. C'est grave, ça, là.<br />Alors je demande respectueusement au juge Robert, le juge en chef du Québec, de prendre connaissance, finalement, d'anciens dossiers où il y a eu des décisions de prises, entre autres, celle du vingt-huit (28) août, il y a les plumitifs qui démontrent, finalement, qu'il y a eu une audience le vingt-huit (28) août devant la Cour d'appel pour prendre connaissance de cette décision-là.<br />Alors, j'exige tout simplement à la Cour d'appel qu'elle me donne cette décision-là. Jamais je croirai, finalement, que les décisions sont prises en cachette au plus haut tribunal du Québec.<br />Alors, vous comprenez que ça m'inquiète. Ça m'inquiète de savoir, finalement, que c'est entendu devant un tribunal qui, d'un autre coté, ne voudrait pas que je le saisisse de la vérité, de ce qui s'est passé antérieurement.<br />Alors, c'est inquiétant puisque là j'arrive devant, encore là, le plus haut tribunal du Québec et je m'attends, finalement, à une meilleure réponse, une réponse convenable pour faire arrêter ce préjudice-là à mon endroit. Alors, autre point, on invoque à qui mieux mieux les articles 672--j'ai effleuré cette constatation tantôt--quant à l'aptitude à subir son procès, 672.33 dans le mémoire de maître Bouvette; 672.58, 672.78, votre décision à l'égard de ce qui se produit là, en ce moment, alors, vous êtes tenu, à l'égard de 672.78 de rendre une décision.<br />Mais on omet toujours de parler de 672.26(b).<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Vous en avez parlé tantôt...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>...par exemple.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui, j'en ai parlé tantôt, mais je...je trouve ça important de revenir là-dessus, Monsieur le juge.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Bien, là, je vais être obligé de vous demander de passer à un autre point parce que vous en avez parlé tantôt puis...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />Mais est-ce que...est-ce que vous convenez qu'on a des recours ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Je n'ai pas à répondre tout de suite...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />Non ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>...on écoute vos arguments et puis on décidera ensuite de...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />J'aimerais ça que quelqu'un le convienne, là, finalement, parce que...Est-ce que je dois aller demander à madame McLachlin de convenir ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Ce n'est pas vous savez...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />C'est parce que...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>...l'idée aujourd'hui, c'est de présenter vos arguments...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />Oui.<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>...après ça, on entend les arguments de l'autre partie et ensuite on décidera. Ça donne...vous savez, on n'est pas...on ne répondra pas aux questions à brûle-pourpoint comme ça, on est ici pour voir si, comme le dit 678, s'il y a une erreur judiciaire, s'il y a une erreur de droit qui est commise dans le dossier, alors c'est votre chance de nous convaincre.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />Alors là...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Il faut...<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD<br /></strong>partie appelante :<br />...je vous convaincs, je vous convaincs en disant qu'il y a eu dérogation à l'article 672.26(b).<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Avez-vous un autre point ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante :<br />Je vous le dis, là. Alors je vous ramène sur ce que vous venez juste de me dire, Monsieur le juge:«c'est à vous de nous convaincre.»<br />Alors, j'essaie de vous convaincre, finalement, qu'il y a eu dérogation...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :<br /></strong>Très bien.<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD<br /></strong>partie appelante:<br />...à l'article 672.26(b) parce que, effectivement, dans le temps, finalement, la juge Bourque devait assermenter de nouveau le jury et j'ai fait une requête en ré-assermentation de jurés devant la Cour d'appel, rejetée par le juge Robert, sans jugement.<br />Il y a eu une audience, finalement, qui m'aurait permis de ré-écouter le verdict, parce que moi, je dis, une conviction, que le verdict m'a acquitté, que le jury m'a acquitté, et il me semble que j'ai droit, finalement, à la ré-écoute de ce verdict-là. Surtout, Monsieur le juge, que suite à ma démarche pour obtenir les enregistrements mécaniques de la Cour, curieusement on n'entend pas le verdict. Ce n'est pas...ce n'est pas très clair. Et suite à ça, je me suis dit: bon, si on n'entend pas le verdict, je vais laisser tomber, finalement ma requête demandant le prononcé du verdict, on ne l'entend pas. Et, monsieur Chamberland, vous avez approuvé ça, vous, vous avez entériné un acte...<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Avez-vous...avez-vous d'autres arguments à faire valoir ?<br /><strong>M. DANIEL BÉDARD</strong><br />partie appelante:<br />...de désistement. Est-ce que c'est vous, monsieur Chamberland, qui a entériné l'acte de désistement ?<br /><strong>M. LE JUGE CHAMBERLAND :</strong><br />Écoutez, je ne me souviens pas, alors avez-vous un autre argument à faire valoir ?...<br /><br /><br /><br /><span style="color:#000066;">C'est ici que le juge Chamberland livre la clé de l'énigme et s'enferre outrageusement en annonçant indirectement ainsi qu'il n'y aura aucune suite à la demande pourtant plus que légitime de M. Bédard. Car comment le juge Chamberland peut-il prétendre ne pas se souvenir alors qu'il a le dossier concernant ladite inaptitude de M. Bédard devant lui. Par ailleurs, il n'y aura aucune mention de la dérogation à l'article 672.26(b) du code criminel dans la décision qui sera rendue alors que comme l'a mentionné le juge Chamberland lui-même, le pouvoir de la Cour d'appel que lui accordait l'article 672.78 de ce même code criminel permettait aux trois juges d'intercepter l'erreur de droit voire l'erreur judiciaire pouvant même être qualifiée de volontaire de la part de la juge Sophie Bourque. Cet article est, par surcroît, corrélaire, soit de la même famille que l'article 672.26(b). </span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Faut croire que la famille de la magistrature et son image soit plus importante que la responsabilité ultime de la Cour d'appel de rendre justice à l'appelant, Daniel Bédard, qui rappelons-le a été invité devant cette Cour pour la première fois depuis le procès présidé par la juge Bourque et le verdict rendu par le jury le 21 juin 2006...</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Suite à cette performance pour le moins déroutante, M. Bédard a demandé à la ministre Weil, les démissions du juge en chef Robert ainsi que celle du <strong>juge Chamberland</strong>. Vous conviendrez qu'il y a effectivement matière à demander telles démissions après cette confirmation à l'effet que cette Cour ne rend même plus l'exercice du pouvoir lui étant accordé à l'article 672.78 du code criminel.</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Ce qui suit est le début des représentations de Me Jean-François Bouvette, procureur de la partie intimée. Constatez de quelle manière le <strong>juge Paul Vézina</strong> sort complètement Me Bouvette du terrain glissant sur lequel il s'était aventuré en répliquant sur la portée de l'article 672.26b en tentant de faire croire au panel mais surtout au public présent dans la salle que celui-ci ne pouvait pas s'appliquer:</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000000;">REPRÉSENTATIONS DE LA PARTIE INTIMÉE</span><br /><br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE<br /></strong>procureur de la partie intimée<br /><br />Oui, donc je ne serai quand même pas très long.<br />Monsieur a insisté sur 672.26(b) qui est un article qui ne peut s'appliquer concernant la détermination de l'aptitude lorsque quelqu'un a un procès devant jurés ou qui doit se tenir devant jurés, ce qui n'est pas le cas dans le dossier de Trois-Rivières puisqu'il s'agit d'une infraction qui est de juridiction d'un juge de la Cour du Québec seul, il s'agit d'un harcèlement, mais qui a été pris sur déclaration sommaire de culpabilité.<br />Beaucoup de choses que monsieur a discuté ici aujourd'hui, ou a soulevées, sont des éléments qui se passent dans le dossier de Montréal.<br />Parce que monsieur a deux (2) dossiers, il a un dossier de harcèlement à Trois-Rivières qui est pris sur déclaration sommaire, donc monsieur, s'il y a procès, c'est devant un juge de la Cour du Québec uniquement, donc 626...672.26(b) ne peut s'appliquer, et tous les autres commentaires que monsieur faisait lorsqu'il parlait de la juge Bourque, lorsqu'il parlait du juge Millette, et également il y avait la juge Louise Villemure, si mes notes sont exactes, ce sont tous des juges qui sont reliés au dossier de Montréal, qui ne sont pas reliés...<br /><strong>M. LE JUGE PAUL VÉZINA :</strong><br />C'est exacte que la juge Louise Villemure a décidé qu'il était apte à subir son procès ?<br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE</strong><br />procureur de la partie intimée:<br />Moi, ce que j'ai eu comme information, je n'ai pas vu les documents, mais ce que j'ai comme information du procureur de Montréal qui est par une tierce personne, parce qu'il l'a dit à mon procureur-chef qui m'a avisé, que monsieur était déclaré inapte à Montréal également. Moi, c'est ce que j'ai comme information, là, j'aurais dû vérifier...<br /><strong>M. LE JUGE PAUL VÉZINA :</strong><br />(Inaudible) vous devriez au moins savoir qu'est-ce qui en est ?<br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE</strong><br />procureur de la partie intimée :<br />Oui, j'aurais dû, effectivement, vérifier ce point-là, mais on m'a dit cette semaine que monsieur était également inapte...pas cette semaine, la semaine dernière, que monsieur était également inapte à Montréal et que le procureur de Montréal demandait que je l'avise lorsque la décision de cette cour sera rendue sur...<br />concernant que monsieur attaque la décision du TAQ.<br />Mais moi, ce que j'ai eu comme information, c'est...<br /><strong>M. LE JUGE PAUL VÉZINA :</strong><br />Pouvez-vous vérifier ça et nous confirmer ça ?<br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE</strong><br />procureur de l'intimée :<br />Oui, ça, ça peut être vérifié.<br /><strong>M. LE JUGE PAUL VÉZINA :</strong><br />Parce que vous comprenez que c'est...<br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE</strong><br />procureur de l'intimée :<br />Oui.<br /><strong>M. LE JUGE VÉZINA :</strong><br />Si dans un cas on l'a jugé apte et dans un autre cas on le juge inapte, je comprends qu'il se pose des questions.<br /><strong>Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE</strong><br />procureur de l'intimée :<br />Effectivement.<br />...<br /><br /><span style="color:#000066;">On peut s'arrêter là tellement l'idiotie du poursuivant a atteint ses limites mais aussi celle de 3 juges manifestement complaisants. Me Bouvette qui ment de façon gênante au juge Vézina car son mémoire dont le panel est supposé avoir pris connaissance, indique que la juge Villemure a déclaré M. Bédard apte à Montréal le 18 décembre 2007. Par ailleurs, les plumitifs indiquent également l'information à cet effet; un juge ne pouvant ne pas savoir cela, spécialement un juge de la Cour d'appel. Car si le juge Vézina comprends qu'il soit normal que M. Bédard se pose des questions </span><span style="color:#000066;">c'est qu'il convient donc que l'inaptitude n'aurait jamais dû être soulevée à Trois-Rivières et que cette décision était donc déraisonnable au départ. Pourquoi alors dans leur jugement demander à la commission d'examen de se pencher à nouveau sur la question de l'inaptitude ? ?</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Imaginez, à Trois-Rivières on envoie une personne accusée jusqu'en février 2010 à Pinel sans même avoir vérifié si ce dernier a été reconnu apte à Montréal; ce qui est invraisemblable.</span><br /><span style="color:#000066;">La Cour d'appel aurait donc dû accueillir sur le banc l'appel de la décision de la commission d'examen et produire un arrêt qui arrête justement l'harassement envers M. Bédard sur cette question redondante et illégitime.</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Dire que la juge Bourque a libéré sur le champs 5 présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis parce que le procureur de la Couronne lui a menti</span> <span style="color:#000066;">! ?</span><span style="color:#000066;"> Lorsque trois juges acceptent, en contrepartie, qu'on leur mente en plein visage cela conduit nécessairement vers une perte de temps injustifiée dans l'appareil judiciaire et du gaspillage éhonté de fonds publics. </span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Le juge Chamberland a bien mentionné au nom de ses deux autres confrères de pas vouloir rendre de décision sur le banc mais bien écouter les arguments de ce dernier et ensuite les arguments du procureur de l'intimé. Et cela fut fait en ce qui concerne la portée de l'article 672.26(b). Or, comment se fait-il que le jugement de la Cour d'appel n'a pas ensuite tranché la question de droit puisqu'il évite complètement d'en faire quelque mention ?</span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;">Aussi et comme vous le constatez par vous-même, la décision fait état des articles 672.23(2), 672.38, 672.54, 672.78 mais rien au sujet de l'art. 672.26b. La Cour d'appel reprend donc dans son jugement pour le moins déficient le même reproche que M. Bédard a fait à l'endroit du mémoire de Me Bouvette. Même si le jugement accueille partiellement l'appel de M. Bédard, il faut comprendre que 3 juges de la Cour d'appel ont volontairement obvié leur jugement afin de sauvegarder ainsi l'immunité de la juge Bourque et lui éviter une peine d'emprisonnement et la fin de sa carrière pour avoir de façon volontaire et planifiée, entravé le cours normal de la justice, tel que le stipule l'article 139(2) du code criminel.</span><br /><br /><span style="color:#000066;">Il faut donc malheureusement se rendre à l'évidence que l'injustice s'installe nécessairement voire en permanence lorsque des questions de droit ne sont même plus le lot du Plus Haut Tribunal du Québec.</span><br /><p><span style="color:#000066;">A suivre...</span></p><p><span style="color:#000066;"> </p><br /><br /><br /><br /></span><p><span style="color:#000066;"></span></p><p><span style="color:#000066;"></p></span><br /><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><span style="color:#000066;"></span><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /></span><span style="color:#000066;"></span>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-17206176482045086992009-03-02T10:56:00.061-05:002009-03-28T20:08:43.414-04:00Mais qui donc est inapte au juste ?Chers internautes avertis,<br /><br />Je crois que la lecture de cet article rédigé par M. Daniel Bédard en réponse à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'<em>''Aide juridique''</em> de Montréal, ne vous laissera point indifférents et ne vous permettra plus de nourrir quelque doute sur l'aptitude de celui-ci. Si doute, évidemment, il subsistait toujours dans votre esprit après avoir consulté son blogue ''acharnementjudiciaire''.<br /><br /><em><span style="color:#000099;">Le 27 février dernier, à l'audience tenue devant le juge coordonnateur de la Cour supérieure, L'Honorable James L. Brunton, ce dernier a commis, à mon avis, une faute surprenante mais tout de même volontaire et subtile puisqu' à hauteur de son calibre et expérience nonobstant le fait que je le respecte beaucoup comme je lui ai d'ailleurs signifié. (cliquez sur les liens<br />Brunton 27 février PARTIE 1 <a href="http://www.youtube.com/watch?v=EOkkWNJq7UM" target="_blank" rel="nofollow">http://www.youtube.com/watch?v=EOkkWNJq7UM</a><br />Brunton 27 février PARTIE 2 <a href="http://www.youtube.com/watch?v=h625QB0SgUE" target="_blank" rel="nofollow">http://www.youtube.com/watch?v=h625QB0SgUE</a> pour entendre les 19 min. qu'ont duré ma comparution.</span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">Puisqu'il est surprenant de constater avec quelle rapidité est exécutée l'ordonnance d'une juge expédiant une personne accusée à Pinel pour une évaluation psychiatrique. Même si celle-ci est redondante et insulte outrageusement les jugements antérieurs récents de ses confrère et consoeur de même Cour, de 3 juges de la Cour d'appel et la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux du 10 décembre 2008. Il semble qu'à la Cour du Québec, on aime cela ordonner ou juger pour ne rien dire aux frais des contribuables. (voir l'affaire Matte sur cette plate-forme)</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">En contrepartie, j'observe, décontenancé depuis février 2006, avec quelle lenteur est traitée une ordonnance visant une complète divulgation de la preuve qui donnerait raison en défense à cette même personne accusée, c'est-à-dire à moi-même.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Remarquez qu'un juge honnête et intègre ne peut s'opposer au droit d'une personne accusée à l'exercice de sa défense pleine et entière. </span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">Sauf que ralentir à ce point le processus judiciaire en questionnant inutilement en redondance et de façon non motivée, l'aptitude à comparaître d'une personne accusée, commence à ressembler à de l'entrave et devient forcément, par simple inférence, de l'opposition. Et c'est bien cela qui m'a troublé et qui me trouble encore au plus haut point. </span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Car comme je l'ai fait savoir au juge Brunton, qui aurait sûrement préféré être ailleurs lorsque j'ai soulevé la question, qu'est-il advenu, au juste, 3 ans plus tard, de l'ordonnance du 2 février 2006 de sa consoeur, la juge Carol Cohen ? Ordonnance enjoignant la Couronne (Me Louise Leduc) à me faire complète divulgation de la preuve dans les 10 jours, soit jusqu'au 13 février 2006. </span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">A mon questionnement pourtant légitime, le juge Brunton s'est contenté de dire qu'il présidait une audience pour décider d'une date de procès. </span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">Comme l'ont fait successivement avant lui, les juges Sansfaçon (4 déc. 2008), Matte (10 février 2009), et Marchi (18 février 2009) de la Cour du Québec. Lesquels se sont exclusivement prononcés sur des dates de retour en cour en ''oubliant'' ainsi de parler des vraies choses. Soit, en autres, de ma requête en divulgation complète de la preuve datée du 18 novembre 2008.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Requête que j'avais finalement le droit de déposer suite au jugement du 11 novembre 2008 du juge Boyer qui statuait de nouveau sur mon aptitude à comparaître. </span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">Étant donné que cette requête de plein droit fut déposée devant la Cour du Québec, j'avais le droit d'obtenir un jugement écrit du juge et que celui-ci soit rendu public afin de s'assurer de la transparence de la Cour. Mais rien de tout cela ne fut fait.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Rappelons que cette ordonnance de la juge Cohen n'a jamais été tenue en compte lorsque je me suis présenté à l'enquête préliminaire du 21 février 2006 présidée par le juge Guy Fortier j.c.q. dans le dossier judiciaire 505-01-056133-057. Curieusement, ce dernier a fait la sourde oreille sur ma requête en arrêt des procédures invoquée au tout début d'audience en vertu de l'article </span></em><em><span style="color:#000099;">312c.p.c du défaut de la Couronne (Louise Leduc) d'obtempérer à l'ordonnance de la juge Cohen.</span></em> <em><span style="color:#000099;">Le juge Fortier a, par la suite, permis la poursuite de l'enquête préliminaire sans ma présence et sans l'étalement de quelque preuve que ce soit.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Je dis sans ma présence car connaissant parfaitement mes droits, spontanée fut ma colère devant un tel exemple de déconsidération de ceux-ci ! Le juge Fortier me ''décerna'' alors un outrage au tribunal et un 2 mois de prison automatique en plus de me chasser de la Cour pour me faire endosser ainsi son propre manquement et celui de Louise Leduc faisant par ailleurs ainsi volontairement défaut de me permettre d'assister à l'enquête préliminaire.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">C'est bien ce geste très grave de prévarication amorcé par le juge Fortier qui a engendré par la suite celui tout aussi grave de la juge Sophie Bourque. Laquelle n'a pas non plus donné suite</span></em> <em><span style="color:#000099;">lors de la conférence préparatoire du 6 juin 2006, à ma demande fort légitime d'obtenir, en guise d'éléments de preuve pertinents (n'en déplaise à Me Leduc dans le temps et à Me Rouillier dans les présentes procédures) les rapports téléphoniques de mai et juin 2003 de l'ingénieur Pierre Sicotte.</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">3 ans plus tard, donc, mon pseudo-avocat, Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'''Aide juridique'' de Montréal, voudrait maintenant me faire croire qu'il pourrait obtenir l'arrêt des procédures pour défaut de divulgation de la preuve ou preuve insuffisante. Alors qu'encore dernièrement, il m'a répété inlassablement que je devais jeter mon code de procédure civile aux vidanges car selon lui, il ne sert à rien dans l'instance criminelle ? ?</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Au sommet de son art, est-ce sa manière encore une fois, de faire valoir le droit ?<br /></span></em><span style="color:#000099;"><br /></span><span style="color:#000099;"><em>Car dans le code criminel, 4 articles seulement sont pertinents à l'arrêt des procédures:</em></span><br /><br /><p><span style="color:#000099;"><em>. à l'art. 606(3), il est question d'arrêt des procédures pour ajourner le procès à une date ultérieure.</em></span></p><p><em><span style="color:#000099;">. à l'art. 676(1)(c), il est question d'un pouvoir du procureur général qui peut en appeler d'une ordonnance d'un tribunal de première instance qui arrête les procédures sur un acte d'accusation.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">. à l'art. 813(b)(i), il est question d'un pouvoir du dénonciateur, du procureur général ou son agent d'en appeler devant la Cour d'appel d'une ordonnance arrêtant lers procédures sur une dénonciation ou rejetant une dénonciation dans le cas d'une poursuite faite par voie sommaire.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">. à l'art. 579(1), il est question d'un pouvoir qu'a le procureur général d'arrêter les procédures à tout moment après le début des procédures.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ainsi, le code criminel ne consent qu'au procureur général le pouvoir de soit en appeler d'une ordonnance qui arrête les procédures ou soit celui d'arrêter définitivement les procédures si cela est son souhait.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">En contrepartie, le code criminel ne permet donc d'aucune manière à la personne accusée (ou à son procureur) de faire éventuellement arrêter les procédures par un juge. Sauf pour ajourner le procès à une date ultérieure pour fin de préparer sa défense. Et encore faut-il que le magistrat le juge à-propos ! (art. 606(3) c.cr.)</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Paradoxalement, l'art. 312 du code de procédure civile permet d'établir un élément de preuve contre la partie qui refuse de la produire suite à une ordonnance faite par un juge en ce sens.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Et c'est bien suite à ce refus qu'un juge peut ensuite prononcer l'arrêt des procédures s'il juge que cette preuve est indispensable pour la défense de l'accusé.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ainsi, en me disant de jeter mon code de procédure civile aux vidanges, Me Bourassa contrevient ainsi à l'art. 1 du Chapitre 1 du règlement de la Cour du Québec qui soulève des dispositions applicables à toutes les chambres de la Cour.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">En effet, cet article mentionne bien que des «régistres, index et fichiers nécessaires à l'application du Code de procédure civile, du Code criminel (L.R.C., 1985, c. C-46) et du Code de procédure pénal (L.R.Q., c. C-25.1) et ceux imposés par les lois spéciales doivent être tenus aux greffes conformément aux directives du juge en chef »</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ainsi, Me Bourassa, s'il est conséquent avec ce qu'il prétend, devrait aller dire au juge en chef de la Cour du Québec, l'Honorable Guy Gagnon, de jeter le code de procédure civile gardé aux greffes pour le Public aux vidanges. Car par complaisance collusoire entre les «acteurs judiciaires», il ne sert plus à rien pour ce même Public de vouloir l'appliquer dans l'instance criminelle ! ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">A titre de comparaison, c'est comme si après avoir «oeuvré» plus de 25 ans dans le bâtiment, je disais à mon client de jeter son code du bâtiment aux vidanges car il ne sert à rien. </span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Et c'est à cet incompétent qu'on confie la direction du Bureau d'Aide juridique de Montréal ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Madame la ministre Weil, où êtes-vous donc ?</span></em> <em><span style="color:#000099;">Car il y a de la grosse argent qui se dépense</span></em> <em><span style="color:#000099;">d'une façon pas très consciencieuse... Ne trouvez-vous pas ?</span></em></p><p></p><p><span style="color:#000099;"><em></em></p></span><span style="color:#000099;"><p></span></p><em><span style="color:#000099;">Daniel Bédard</span></em><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /></span><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-27383429904025576762009-03-01T18:17:00.006-05:002009-03-01T19:24:28.835-05:00Première responsabilité d'un gouvernement: Nommer des juges honnêtes et intègres !Prévenir la violence et la criminalité ?<br /><br />Le ministre fédéral de la justice, M. Rob Nicholson, étant lui-même un avocat de profession, devrait commencer par mettre en place des équipes de travail non formées exclusivement d'avocats afin de prévenir et tenter d'enrayer la criminalité de plus en plus véhiculée par les «acteurs judiciaires» mêmes «oeuvrant» dans nos Palais de justice du Québec mais aussi dans ceux du reste du Canada.<br /><br />En ce sens judicieux serait de tenir, de toute urgence, une Commission Royale d'enquête sur l'administration de la justice avant de demander que soient déposés à la Chambre des Communes, des projets de lois visant à alourdir les sentences des criminels liés aux gangs. Car à quoi sert un projet de loi visant à alourdir leur sentence si on les libère avant même qu'il y en ait une !<br /><br />Pendant qu'à Ottawa le gouvernement conservateur «reprend l'un de ses thèmes favoris» visant à alourdir les sentences des criminels reliés aux gangs»(1), la juge Bourque, elle, les libère avant même que soit tenu un procès avec un jury. Ce dernier aurait sûrement décidé de façon plus convenable du sort de certains d'entre eux en tirant tout simplement les bonnes inférences ! ?<br /><br />Une théorie sur les inférences que la juge Bourque explique au jury lors de son adresse d'avant délibéré mais une théorie qu'elle-même ne semble pas avoir assimilée tellement elle démontre dans ses jugements déficients ou carrément volontairement biaisés, ne pas être en mesure de tirer convenablement les siennes. Et à un point tel où même un profane du droit est en mesure de s'en apercevoir de lui-même plutôt facilement.<br /><br />Quant à la Cour d'appel, je suis formel et demeure d'avis que le juge en chef J.J. Michel Robert, n'en déplaise à la ministre Weil et au premier ministre Charest, devra, par respect pour le Public et moi-même, remettre sa démission. Car son absence totale d'intégrité et d'honnêteté intellectuelle ne peuvent autrement que l'empêcher de statuer sur l'appel de la décision de la juge Sophie Bourque dans l'«<em>affaire Ellis</em>».<br /><br />Considérant que ce dernier l'a «protégé» en s'offrant une audition avec lui-même le 28 août 2006 sur ma requête de plein droit visant la «ré-écoute» du prononcé du verdict du jury du 21 juin 2006. Et ce pendant que j'étais toujours maintenu sous garde à l'Institut Pinel et qu'on me considérait, à tort, inapte à comparaître ! Le juge Robert récidivait ensuite dans son «jugement» du 14 mai 2008 dernier en fermant le dossier et en faisant croire au lecteur que je m'y étais présenté personnellement alors, qu'encore une fois, je n'y fus même encore invité puisque maintenu illégalement sous garde à l'Institut Pinel de la même manière redondante ! Cela est bien de la dictature appliquée voire de la tyrannie. Non plus de la démocratie. Et les québécois n'ont pas besoin d'un anti-démocrate ou d'un tyran comme juge en chef. Mieux vaut encore un séparatiste honnête qu'un fédéraliste véreux et corrompu !<br /><br />Il y a tout de même des limites à ce qu'un juge a le droit de faire mais surtout des limites à ne pas faire ce que le civisme même nous dicte qu'il soit inconvenant de faire pour le commun des mortels. Le premier ministre Charest doit donc se montrer responsable et agir s'il ne veut pas perdre de lui-même ainsi sa cote de crédibilité auprès du Public qui l'a réélu en majorité aux dernières élections. A moins que cela soit lui-même qui lui dicte les ordres ! L'inférence étant même facile à tirer si rien n'est fait du coté de sa démission dans les plus brefs délais !<br /><br />Quant à Charles Momy, président de l'Association canadienne des policiers, ce dernier s'exprime ainsi:<br />«<em>Ça frustre tout le monde quand on voit des gens des gangs de rues tuer des gens et sortir de prison après deux ou trois ans. Donner des peines de prison plus longues à ces criminels, je présume que ça les encouragerait à y penser deux fois (avant de commettre le crime) a t-il soutenu</em>.» (1)<br /><br />Le criminaliste, Me Rancourt qui a curieusement qualifié la décision de la juge Bourque de courageuse (Comment a-t-il été payé pour affirmer telle énormité et désinformer ainsi le Public via le Journal de Montréal édition du 13 janvier 2009 ?) et le juge en chef Robert de la Cour d'appel ont-ils compris le message ?<br /><br />J'ose espérer que oui... afin que cesse l'hécatombe que diable !<br /><br />Daniel Bédard<br /><br />(1) Journal de Mtl., vendredi le 27 février 2009, p.16bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-46748129188655366552009-02-23T13:35:00.016-05:002009-02-26T16:12:19.142-05:00La preuve enfin divulguée est toujours incomplète !Le lecteur jugera si les preuves suivantes correspondant aux 2 transcriptions intégrales faites possiblement par Madame Letarte, sont des preuves incriminantes. Je dis possiblement car les transcriptions ne sont signées par qui que ce soit et les copies des enregistrements sonores des messages n'ont même été déposées en preuve; ce qui démontre davantage ainsi le désir de non-transparence du plaignant et la mauvaise foi de ses allégations. Puisque ces 2 seuls messages laissés sur la boite vocale de la sécrétaire de direction du Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec constituent, selon le plaignant, des messages <strong>«menaçants et haineux»</strong> au point de faire arrêter un individu en novembre 2007 et l'enfermer à Pinel jusqu'en février 2010 ? Je laisse donc le soin à M. Bédard de s'exprimer à ce sujet:<br /><br /><em>13 novembre 2007: Appel provenant de la boite vocale de Diane Letarte et transféré par cette dernière.<br /></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">«Alors Madame Letarte, </span></em><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Daniel Bédard.</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">C'est pour fixer, pas un rendez-vous, je dirais, mais une période dans laquelle on pourrait discuter avec M. Ghavitian puisque à cause du dialogue des fois, on règle des choses. Alors mon intention est de vouloir dialoguer avec M. Ghavitian, si lui-même le veut bien afin que ce cirque arrête et enfin que mes droits en vertu de l'article 49 soient sauvegardés puisqu'ils sont garantis.</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Et en passant peut-être M. Sicotte après quatre ans pourrait faire l'effort de déposer la preuve de ses accusations, étant donné que son procureur, Me René Brabant, a bien mentionné, lui, qu'il était de mon devoir de respecter l'arrêt «Stinchcombe» de la Cour suprême en ce que finalement je doive déposer, moi, la preuve complète et entière en ce qui concerne ces infractions reprochés à M. Sicotte.</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Alors qu'étant donné que la Charte nous rappelle tous que nous sommes égaux en droit: M. Sicotte n'a donc pas le choix et doit finalement déposer sa preuve.</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Alors faites le message à M. Ghavitian</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Merci et bonne journée.» (sic)</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)"></span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,0)">La preuve que je demandais via ce message laissé sur la boite vocale de Madame Letarte est toujours la même preuve que j'exige via ma requête en divulgation complète de la preuve. Une requête que le juge Robert Sansfaçon a complètement ignoré le 4 décembre 2008 et le juge Robert Marchi a fait de même le 18 février dernier en prétextant que tout cela était de la juridiction du juge de la Cour supérieure présidant le procès avec juge et jury.</span><br /></em><br /><em>15 novembre 2007 à 9h11. Appel de D.B. (message laissé sur la boite vocale de Luce Bastien)<br /></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">«Bonjour, Madame,</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Mon nom est Daniel Bédard,</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Je voulais m'adresser au président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, M. Ghavitian, étant donné que je l'ai déjà rejoint plutôt cette semaine à Hydro-Québec à l'effet s'il a répondu ou non à la mise en demeure là devait répondre à l'intérieur de 7 jours. Alors, j'aimerais savoir si M. Ghavitian va y donner suite puisqu'il reste seulement 1 journée. S.V.P me rappeler au (450)582-3815.</span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">Je vous remercie et bonne journée.»</span></em> <em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">(sic)<br /></span><span style="COLOR: rgb(0,0,153)"></span></em><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,0)">Veuillez considérer que ce sont les preuves les plus «incriminantes» qui ont été finalement déposées près de 15 mois après m'avoir arrêté et maintenu sous garde pendant tout ce temps.</span><br />Les autres «preuves» étant des articles issus de mon blogue «acharnementjudiciaire.blogspot.com»<br />des courriels provenant d'un certain «Gilles Courchesne» ne comportant également quelque trace de menace, harcèlement ou autres propos déplacés. J'étais empêché de communiquer avec l'O.I.Q; une entité pourtant publique et non impliquée au litige initial. L'empêchement étant suivant l'ordonnance loufoque de la juge Bourque entérinée le 1er mars 2007; soit à l'audience du prononcé de la sentence qui m'a été imposée au terme de 7 mois passés à l'Institut Pinel pour me punir d'avoir été acquitté le 21 juin 2006 par le jury ! ? La juge Bourque a donc protégé l'entité qui l'a soudoyé pour qu'elle renverse la décision du jury à mon préjudice extrême. Car la prépondérance des probabilités que cela le soit, après les 10 inférences expliquées plus loin dans ce blogue, est de 100%.<br /></em><br /><em>Imaginez. J'ai purgé l'équivalent d'une peine fédérale soit 26 mois de prison (en tenant compte que le temps dit «préventif» compte généralement en double, et tout ce qu'on me fournit au terme de ce périple imposé dégradant est cette preuve que je peux immédiatement me permettre de qualifier de disculpatoire ?<br /></em><br /><em>Voilà comment est gaspillé l'argent des contribuables québécois et la vie des honnêtes citoyens qui osent dénoncer l'incompétence de certains ingénieurs afin de protéger le Public ! ?</em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-58808970842796342572009-02-14T10:23:00.007-05:002009-02-14T10:40:37.458-05:00Affaire Matte<a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgpjy3WJ_POMSfgofj2DVdToSFStsz5_GUDCEmTfPCABaUlU1F4J9lXq6FijFYNT5TlH98lsEiXOm0jm-23MsqBzKU4pACKAt5Przc5kDnwPpXrLWotp5uYR94vm88rqeirGKG73DyuHY2l/s1600-h/Justice01.bmp"><img style="margin: 0px auto 10px; display: block; text-align: center; cursor: pointer; width: 400px; height: 288px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgpjy3WJ_POMSfgofj2DVdToSFStsz5_GUDCEmTfPCABaUlU1F4J9lXq6FijFYNT5TlH98lsEiXOm0jm-23MsqBzKU4pACKAt5Przc5kDnwPpXrLWotp5uYR94vm88rqeirGKG73DyuHY2l/s400/Justice01.bmp" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5302674719670417906" border="0" /></a>
<br /><div style="text-align: center;">LIBÉREZ DANIEL BÉDARD
<br />PRISONNIER POLITIQUE
<br /></div>
<br /><meta equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"><meta name="ProgId" content="Word.Document"><meta name="Generator" content="Microsoft Word 11"><meta name="Originator" content="Microsoft Word 11"><link rel="File-List" href="file:///C:%5CDOCUME%7E1%5CFORECL%7E1%5CLOCALS%7E1%5CTemp%5Cmsohtml1%5C01%5Cclip_filelist.xml"><!--[if gte mso 9]><xml> <w:worddocument> <w:view>Normal</w:View> <w:zoom>0</w:Zoom> <w:hyphenationzone>21</w:HyphenationZone> <w:punctuationkerning/> <w:validateagainstschemas/> <w:saveifxmlinvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:ignoremixedcontent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:alwaysshowplaceholdertext>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:compatibility> <w:breakwrappedtables/> <w:snaptogridincell/> <w:wraptextwithpunct/> <w:useasianbreakrules/> <w:dontgrowautofit/> </w:Compatibility> <w:browserlevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:latentstyles deflockedstate="false" latentstylecount="156"> </w:LatentStyles> </xml><![endif]--><style> <!-- /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} @page Section1 {size:595.3pt 841.9pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:35.4pt; mso-footer-margin:35.4pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> </style><!--[if gte mso 10]> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-ansi-language:#0400; mso-fareast-language:#0400; mso-bidi-language:#0400;} </style> <![endif]--> <p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Au centre de détention Rivière-des-Prairies, division des soins psychiatriques liée à l'Institut Philippe-Pinel où Daniel Bédard a transigé après son arrestation survenue au tribunal en date du 10 février dernier, le personnel carcéral lui a tout d’abord refusé l'accès aux documents de preuve qui venaient tout juste de lui être remis le matin même par la couronne, avant de se raviser. Or, cette « preuve » confirme l’absence de motif <span style=""> </span>raisonnable et de raison valable de maintenir Daniel Bédard sous les verrous.</p><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">
<br /></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><o:p> </o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Malgré le caractère disculpatoire de cette preuve divulguée en ce 10 février 09 par la couronne après 15 mois de défaut intentionnel et collusoire, <a style="font-weight: bold;" href="http://www.garscontent.com/2009/Quart%201/02-Fevrier/14/db.wma"><span style="color: rgb(204, 0, 0);">la juge Rolande Matte JCQ</span></a> a, contre toute attente, ordonné le renvoi de Daniel Bédard à l'Institut Philippe-Pinel pour une semaine afin d’évaluer son « aptitude à comparaître ». Cette décision est d’autant plus surprenante qu’elle survient à peine 2 mois après un autre jugement de même nature rendu en cour du Québec au terme de 2 jours d’audience sous la présidence du juge Jean-Pierre Boyer. Ce dernier, sur la base du témoignage livré par le psychiatre Pierre Mailloux à titre de témoin expert et en dépit de l’avis contraire des psychiatres de l’Institut Pinel, avait déclaré Daniel Bédard « apte à comparaître ».</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">
<br />Le préjudice subit actuellement par M. Daniel Bédard est énorme. La présente situation verse dans l’absurde en ce sens que M. Bédard dispose désormais d’une preuve disculpatoire qui confirme l’arbitraire des mesures que le ministère public s’acharne à lui faire subir. Rappelons que sa demande initiale en divulgation complète de preuve effectuée conformément aux dispositions de l'arrêt Stinchcombe fut logée 15 mois plus tôt, soit bien avant son internement à l'Institut Philippe-Pinel. Il semble d’ailleurs que le prétexte initial de questionner son aptitude à comparaitre n’avait d’autre objectif que de retarder autant que possible la communication de la preuve. Or, le 10 février 09, on constate qu'une partie de cette preuve est manquante ou serait disparue...
<br /></p><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">
<br /></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><o:p> </o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">La preuve résiduelle ne permet pas de porter des accusations criminelles. Pour cette raison, la couronne réclame désormais un arrêt des procédures. Pour sa part, M. Bédard exige la tenue d’un procès dans les plus brefs délais afin d’éclaircir la situation particulièrement nébuleuse qui entoure la divulgation de la preuve, à la fois parcellaire et tardive, en plus du questionnement obsessionnel de la couronne au sujet de son aptitude à comparaitre.
<br />
<br />La manœuvre consistant à obtenir un arrêt des procédures est destinée à éviter au procureur de la couronne Me Jacques Rouiller de se faire prendre en défaut, à autoriser des accusations criminelles sans disposer de la moindre preuve en plus de garder sa proie sous les verrous, limitant au maximum ses possibilités de communiquer avec le monde extérieur, de faire entendre sa voix et d’obtenir justice.
<br /></p><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">
<br /></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><o:p> </o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Sans le support de l’extérieur et le professionnalisme du Doc Mailloux, il y a fort à parier que Daniel Bédard était destiné à sombrer dans l’oubli, quelque part dans une aile sécurisée de l’Institut Pinel. Pour l’instant, il importe de mettre un terme à tout ce cirque et de libérer Daniel Bédard afin qu’il subisse un procès juste et équitable devant ses pairs et que justice soit enfin rendue avec pleine compensation pour les dommages encourus et l’atteinte sévère à ses droits réputés fondamentaux. Il en va de l’intégrité de tout l’appareil judiciaire et du respect du public à son égard. </p>
<br />bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-6915048543414871792009-02-08T11:50:00.023-05:002009-02-08T16:15:26.346-05:00Rencontre avec le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre-consultantMonsieur Bédard vous livre aujourd'hui ses observations de sa récente rencontre avec le Dr. Mailloux. Rencontre, qui, curieusement lui fut imposée par des conditions de remise en liberté alors que c'est précisément grâce à l'intervention du Dr. Mailloux que Daniel a pu recouvrir sa liberté à partir de l'Institut Pinel ? Un lieu avide de demandes ou considérations d'ordres mystiques où la routine d'en faire le moins possible sert davantage psychiatres et toute leur équipe qui gravite autour d'eux comme des sectateurs en adoration aveugle pour leurs gourous. Oubliant presqu'ainsi d'afficher tout au moins leur réel désir de vraiment traiter la maladie mentale. Un hôpital dit «psychiatrique» où il y séjourna de nouveau contre son gré pendant 13 mois alors qu'en 2006-2007 et suite à son acquittement par jury du 21 juin 2006, la juge Bourque l'y expédia une première fois pour une durée de 7 mois. Sans doute l'a-t-elle fait afin de tenter de le casser. Pour qu'il ne puisse ainsi parler de son geste à elle: soit celui d'avoir entraver le cours normal de la justice. Une infraction criminelle qui, si commise par une personne autre qu'un juge, peut lui «mériter» jusqu'à <strong>10</strong> ans de prison. <strong>C'est bien, du moins, ce qu'il faut comprendre maintenant de ce que sous-entend le code criminel, à l'article 139(2). </strong><br /><br /><br /><p><strong></strong></p><p><em><span style="color:#000099;">Je suis tout de même heureux d'avoir, le 3 février dernier, rencontré le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, à Trois-Rivières, pour une consultation d'une heure. Puisque n'est-il pas celui qui m'a sorti de ce merdier ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Imaginez. Cette rencontre, de même qu'une autre prévue pour le 10 mars 2009 ont été rendues possibles parce que 2 procureurs de la Couronne, Me Jacques Rouillier de Montréal et Me David Bouchard de Trois-Rivières ont indiqué, entre autres, comme conditions de remise en liberté sur des promesses de comparaître à nouveau à leur veaudeville respectif, que je devais respecter mes rendez-vous avec mon médecin <strong>traitant</strong>, le Dr. Pierre Mailloux.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique de Montréal», celui, donc, qui selon Me Juli Drolet de la direction des poursuites criminelles et pénales, est sensé faire valoir mes droits, n'a encore une fois, absolument rien fait pour faire changer ces conditions comme je lui ai pourtant demandé de le faire. Ainsi, et à cause de mon propre avocat, il y a eu et il y aura une autre rencontre. Une dernière, m'a promis le Dr. Mailloux. Celles-ci étant pourtant toujours aux frais des contribuables résignés en bons payeurs de taxes qu'ils sont.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Rappelons que les 10 et 11 novembre dernier, le Dr. Mailloux, a témoigné devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec et ensuite devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) à l'effet que suite à son interview de 1:30h. avec moi, tenu le 19 septembre à l'Institut Philippe Pinel de Montréal, il en soit venu à la conclusion formelle que l'accusé (Daniel Bédard) ne souffrait d'aucune maladie mentale. Et que donc, j'étais on ne peut plus apte à comparaître car en plus, dira-t-il, je remplissais à nouveau les critères établis dans l'arrêt Steele c. La Reine. Critères, qui avaient pourtant déjà permis à la juge Louise Villemure de cette même Cour du Québec, de conclure à mon aptitude à comparaître le 18 décembre 2007. Et ce, après 7 ou 8 audiences tenues suite à mon arrestation du 19 novembre 2007. Imaginez l'incongruité gênante: on m'a fait comparaître 8 fois pour savoir si j'étais apte à comparaître ?Est-ce qu'on fait cela pour toutes les personnes qui se présentent dans le box des accusés ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Par ailleurs, son rapport d'expertise fait foi que non seulement je suis une personne apte mais qu'en plus je suis une personne érudite: une personne, donc, qui connaît davantage les lois plus que les autres, étant elle-même en mesure de préparer ses propres requêtes, assimiler rapidement de nouvelles informations, d'en faire une juste synthèse en étant analytique. Le Dr. Mailloux, franc et objectif, dira que pour ses raisons, il me décrit comme un individu davantage qualifié à se représenter seul devant la Cour plutôt que de voir des avocats être moins en mesure de le faire puisque ne connaissant pas mon dossier autant que moi-même.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Son rapport dira aussi que je démontre une résilience exceptionnelle. Une résilience étant une caractéristique de l'état psychique et physiologique d'une personne à réagir avec beaucoup de courage et détermination à une situation anormale lui étant imposée contre son gré.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Une situation qui aurait pu très facilement m'amener dans un état de choc continuel, la dépression et l'abyme des bas-fonds. Mais au lieu, je suis resté droit devant l'adversité; je suis resté droit devant l'idiotie collective visant à protéger le mensonge et l'irresponsabilité de personnes qui se disent importantes. Persuadé, donc, que la vérité et non le Mal, finit, un jour, par triompher. Et c'est ce qui m'a maintenu «hors de l'eau» dira le Dr. Mailloux. J'ai donc évité la noyade alors qu'on me propulsait de force en eaux troubles pour tenter ainsi que je m'essoufle et coule discrètement à la vue de personne.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Imaginez. La psychiatrie, telle qu'elle serait pratiquée à l'Institut Pinel, tenterait de rendre les individus fous au lieu de les soigner pour faire en sorte qu'ils deviennent plus intelligents. C'est le monde à l'envers, à l'instar de ce qui se pratique quelquefois dans les ordres professionnels, et tout cela fait vraiment dur, si cet Institut reçoit, en plus, des subventions des 2 gouvernements ! !</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Comment une science qui se qualifie être une discipline médicale dont l'objet est l'étude et le traitement des maladies mentales, peut permettre qu'en vertu de l'«étude» du Dr. Jacques Talbot, conclure que je doive me faire traiter jusqu'en février 2010 (selon une ordonnance prononcée par par le juge Richard Poudrier, le 20 mars à Trois-Rivières) et d'une autre étude (celle du Dr. Mailloux) plus objective, cette fois, affirmer que je ne souffre d'aucune maladie mentale et suis on ne peut plus apte à comparaître ? Dangereuse comme science ! Ne trouvez-vous pas ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Par analogie, et puisque je suis, ou l'étais, devrais-je plutôt, malheureusement, le dire après tout le préjudice subi, technologue professionnel dans le domaine du bâtiment, c'est comme si mon client avait reçu l'information à l'effet que son bâtiment ne nécessitait aucun empattement sur ses murs de fondation et que moi je lui dise que non au contraire. Que son bâtiment nécessite une semelle parce qu'il s'écroulera un jour ou l'autre s'il est mal assis.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ainsi comment cette étude du Dr. Talbot peut-elle avoir reçue l'assentiment du syndic adjoint du Collège des médecins avant que je décide, outré, de porter moi-même la plainte auprès du comité de discipline du Collège ? ? Prend-on n'importe qui pour assurer le suivi des enquêtes au Collège des médecins ? Car j'ai demandé une enquête mais curieusement personne n'est venu me rencontrer. Et on a rejeté la plainte, comme cela, suite à un seul appel fait, imaginez, à l'endroit de l'intimé. C'est du moins ce que le rapport du Dr Fortin d'une page et quart m'apprend. Faudrait que son président, le Dr. Yves Lamontagne, se montre davantage plus responsable que cela, il me semble, afin d'assurer la Protection du Public. </span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Le Dr. Mailloux est une personne humaine, simple et chaleureuse. Ce qui le différencie des psychiatres rencontrés à l'Institut Pinel de Montréal. Tous froids, verbeux, prétentieux et hautains. Sauf peut-être, le Dr. Frédéric Millaud, qui, je dois être honnête, a, au moins démontré de l'écoute et s'est montré compréhensif et sympathique à ma cause. Ce qui me rassure tout de même que la psychiatrie n'est pas complètement sur son déclin dans notre beau Québec que certains voudraient souverains mais je l'espère, pas seulement pour cette raison !</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">En contrepartie, je ne crois pas qu'un psychiatre tel le Dr. Michel Filion peut prétendre à guérir qui que ce soit; surtout pas lorsqu'il s'agit de guérir d'une anxiété car s'il y a eu un qui m'a causé beaucoup d'anxiété, c'est bien lui. Davantage préoccupé à protéger les immunités de ses confrères Talbot, Wolwertz et Morissette plutôt que de devoir simplement avouer que je ne souffrais de quelque maladie mentale que ce soit. Dire que les contribuables lui paient un salaire d'au delà de $200,000 par année pour causer la maladie mentale plutôt que de la guérir. Autre beau gaspillage de fonds publics, si vous voulez mon avis. Surtout qu'il entraîne, en plus, des psychiatres féminins en période de stage à Pinel. J'espère seulement, pour l'avenir de la psychiatrie au Québec, qu'elles garderont leur esprit de synthèse et d'analyse apprise à l'école et ne désapprendront pas de lui !</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Je suis d'avis que s'il y avait seulement des Dr. Mailloux ou des Dr. Millaud à l'Institut Pinel, celle-ci ne serait pas confronté continuellement à des poursuites légales du genre de celle contractée par la famille du jeune <strong>Justin-Scott St-Aubin, </strong>mort d'une arythmie cardiaque le 28 novembre 2007 au Centre de détention de R.D.P. parce qu'il manquait un lit pour le recevoir à l'Institut Pinel alors que visiblement il souffrait de troubles dépressifs, ai-je appris des médias si ceux-ci ont rapporté objectivement les faits. En ce sens lire mon commentaire pour le moins troublant au bas de l'article suivant en cliquant simplement sur: <a href="http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/02/un-bref-resume-du-prejudice-et-de.html">http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/02/un-bref-resume-du-prejudice-et-de.html</a></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Aussi, et ayant tout de même appris des choses de cette merveilleuse aventure avec le monde judiciaire, pourrais-je me permettre de conseiller les substituts «dithyrambiques» du procureur général que sont les Jacques Rouillier de Montréal et David Bouchard de Trois-Rivières, et les juges obscurs et sournois que sont Sansfaçon de Montréal et Poudrier et Tremblay de Trois-Rivières, d'arrêter de verser dans la décrépitude mentale et l'extase euphorique provoqué par le sentiment du pouvoir excessif qu'on a sur d'autres individus parce qu'un jour quelqu'un d'autre nous a offert cette opportunité. De faire donc, le travail que l'on demande de la part de poursuivants complices des juges et vice-versa pour épousseter du chemin, les dangereux criminels pris dans le collimateur menant au Royaume de la Reine, serait suffisant, il me semble. Pas besoin de s'en prendre aux honnêtes citoyens et faire du zèle par esprit de contradiction ! ? Une maladie qui se traite peut-être grâce à la médication. Faudrait consulter le Dr. Mailloux peut-être ?</span></em></p><p><span style="color:#000099;"><em>Puisque comment peut-on autrement expliquer que le Dr. Mailloux est identifié comme mon médecin-traitant et non comme mon médecin-consultant sur les promesses à comparaître qu'on m'a fait signer de force ? Que font-ils alors des décisions successives de la juge Louise Villemure, du 18 décembre 2007, à Montréal, du jugement de la Cour d'appel du 27 octobre 2008 à Québec, du jugement du juge Jean-Pierre Boyer du 11 novembre 2008, et de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et prise à l'Institut Philippe Pinel ?</em> <em>Est-ce que tous ces juges et avocat(e)s</em> <em>se sont exprimés après avoir entendu et soupesé les témoignages d'experts pour ensuite ne rien dire ou ne rien faire pour faire avancer les dossiers judiciaires toujours aux frais des contribuables ? Peut-on aller de l'avant un moment donné ? Ou s'applique-t-on à ce que tout cela dure le plus longtemps possible afin de, sans doute, justifier d'autres postes à des «amis» qui désirent eux aussi devenir juges. Car tout cela semble très payant. Ces derniers semblent d'ailleurs investir, par surcroît, le moins d'effort possible pour tenter de comprendre les causes qu'ils ont ainsi à «juger» et faire rouler la banque davantage mais n'essuyer que du mépris en contrepartie de la part de justiciables indubitablement trompés ainsi ?</em></span></p><p><em><span style="color:#000099;">Par ailleurs, et à cette question, le Dr. Mailloux était bien d'accord avec moi pour dire qu'il était mon médecin-consultant et non mon médecin-traitant. </span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Considérant que je reconnais maintenant que notre système de justice tel qu'il est administré présentement, peut détruire un honnête individu juste en produisant du papier, il m'apparait important maintenant qu'on s'entende sur les termes précis. Une responsabilité que doit absolument assumer un juge, il me semble. Alors qu'il se complait à ne pas l'assumer par complaisance et complicité.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Si cela n'est pas de la persécution, je me demande bien comment on doit appeler cela ? ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Faudrait arrêter l'hécatombe à la fin...</span></em></p><p><span style="color:#000099;"></span></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><span style="color:#000099;"></span></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><span style="color:#000099;"></span></p><p><em></em><br /><strong></strong><br /><strong></strong><br /><br /></p><strong></strong>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-24538910259700338642009-02-07T12:11:00.026-05:002009-03-05T13:42:51.436-05:00Tirer ses propres inférences: Un devoir, Madame Bourque, que vous avez rappelé au jury...Je laisse M. Bédard vous tirer ses inférences dans une autre lettre ouverte qu'il adresse maintenant à la juge Sophie Bourque. Une juge, qui grâce à sa décision controversée du 21 juin 2006 a fait en sorte que M. Bédard soit «catalogué» complaisamment inapte à comparaître, et interné sous traitement à l'Institut Philippe Pinel de Montréal pendant 20 mois sur les 31 mois de sa période de détention arbitraire à ce jour.<br /><br />Pour vous mettre dans le contexte, cliquez sur le lien suivant: <a href="http://www.youtube.com/watch?v=k7bjyVogThQ" target="_blank" rel="nofollow">http://www.youtube.com/watch?v=k7bjyVogThQ</a> et entendez la juge Bourque instruire le jury de la notion d'inférence. <div><div><br /><em><span style="color:#000099;">Le Petit Larousse définit le mot «inférence» ainsi: «Opération intellectuelle par laquelle on passe d'une vérité à une autre vérité, jugée telle en raison de son lien avec la première.»</span></em><br /><br /><em><span style="color:#000099;">Donc, première vérité:</span></em><br /><br /><p><em><span style="color:#000099;">Il y a eu audition de ma requête visant la ré-écoute du prononcé du verdict le <a style="COLOR: rgb(255,102,0)" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM-AoIQymUjhNfbABfvw5QDOYLSDePERn_DBcD2EbDHAo8msTpIVHC_PL0JwCkYNCDvFyXvg145rlmSRN_lTX13T0pfS-C2G7F7iTwO9hE23Vdj_EwdhucB5tzjOvWc0GGTxdgwfHAvfY3/s1600-h/PLumitif_Daniel_courdAppel01.JPG">28 août 2006</a> à la Cour d'appel (car les plumitifs du dossier de première instance en font foi ; cela ne peut donc être nié car l'appelant n'a aucun contrôle sur cette information)</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Mais étant donné que le juge en chef Robert, de même que mon propre pseudo-avocat, Me Gaëtan Bourassa, qui est sensé faire valoir mes droits, le nient quand même par complaisance collusoire, il y a, en surplus, les autres vérités suivantes:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">2ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">La Cour d'appel a laissé s'écouler 7 mois afin de forcer ainsi le désistement de l'appelant, lequel, de toute manière, après un laps de temps aussi long, ne s'attend plus à ce que sa requête soit entendue. Il se désiste à 9:28am; soit 2 min. avant le début de son audition sur sentence sous la recommandation de son pseudo-avocat qui sait très bien que son «client» s'est fait acquitté par le jury le 21 juin 2006, soit 7 mois plus tôt.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">3ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Les plumitifs du dossier de première instance ont été falsifiés afin de ne pas permettre au Public de prendre connaissance du verdict du 21 juin 2006 puisque les plumitifs falsifiés passaient de la date du 16 juin 2006 au 22 juin 2006 dans le dossier 505-01-056133-057.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">4ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Les plumitifs de la Cour d'appel ont été falsifiés pour supprimer la date du 28 août 2006; l'«erreur» commise dans la malversation du greffier Matte ou Léveillé, commandé par le juge Robert, lui-même, a été d'oublier de le faire pour les plumitifs du dossier de première instance.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">5ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Les plumitifs du dossier de première instance ont été, de nouveau, falsifiés pour la date du 1er mars 2007. Car je n'ai jamais été invité à la Cour d'appel à 9:00. Car j'étais bien au Palais de justice de Longueuil à 9:25 puisque la séance devant la juge Bourque a commencé à 9:30 comme prévu en respect de l'heure indiquée sur ma promesse de comparaître. Or, il est indiqué faussement aux plumitifs que la première séance a débuté à 10:32 sans doute pour laisser croire ainsi au lecteur qu'il y a eu un temps écoulé pour le déplacement des parties de la Cour d'appel vers le Palais de justice de Longueuil.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">6ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Par 3 fois donc, il y a dates d'audience indiquées aux plumitifs et auxquelles je ne fus même invité en ma qualité d'appelant.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">7ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Vous avez, Madame Bourque, dit après le prononcé du verdict :«Je ratifie votre verdict» mais sans préciser la nature de ce verdict contrevenant ainsi aux lois judiciaires et au protocole d'usage.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">8ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">On entend pas le prononcé du verdict sur l'enregistrement mécanique de la Cour; autre copie a été commandée avec le même résultat confirmé par la directrice aux communications du Palais de justice de Longueuil, une dame Cuerrier.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">9ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">L'article 672.26b du code criminel vous obligeait Madame Bourque, comme vous le savez d'ailleurs, à ré-assermenter le jury si vous décidiez de questionner mon aptitude à comparaître après que ce dernier ait rendu son verdict à mon égard. D'ailleurs, le rapport du Dr Talbot confirme que votre demande provenait d'une ordonnance de votre part entérinée le 22 juin 2006 soit le lendemain que le jury ait prononcé son verdict à mon endroit.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">L'article 672.26b s'énonce ainsi: </span></em></p><p><em><span style="color:#cc0000;">«...si le juge ordonne que la question soit déterminée après que l'accusé a été confié à un jury en vue d'un procès sur l'acte d'accusation, le jury doit être assermenté pour déterminer cette question en plus de celles pour lesquelles il a déjà été assermenté.»</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">En plus, Madame Bourque, cet article confirme bien que vous aviez l'obligation de déterminer de nouveau la question quant au verdict qui fut prononcé; ma demande légitime de me faire ré-écouter le verdict étant par ailleurs renforcie par les dispositions mêmes de cet article.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Curieusement, 3 juges de notre Plus Haut Tribunal du Québec, (les juges Chamberland, Vézina et Giroux ) ont pourtant été interpellés par moi-même le 27 octobre 2008 à Québec sur cette question tels que les transcriptions obtenus du greffe de la cour supérieure du Québec en font foi. (Ces transcriptions seront bientôt intégralement mises sur ce blogue pour plus de transparence encore de ma part )</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Pourtant, votre erreur, Madame Bourque, est précisément une erreur de droit et l'article 672.78 (1) est bien l'article sur lequel se fondent les pouvoirs de la Cour d'appel dans le cas de mon appel de la décision prise quant à l'aptitude à comparaître d'une personne accusée et s'énonce ainsi:</span></em></p><p><em><span style="color:#990000;">La Cour d'appel peut acceuillir l'appel interjeté à l'égard d'une décision ou d'une ordonnance de placement et annuler toute ordonnance rendue par le tribunal ou la commission d'examen si elle est d'avis que, selon le cas:</span></em></p><p><em><span style="color:#990000;">a) la décision ou l'ordonnance est déraisonnable ou ne peut pas s'appuyer sur la preuve;</span></em></p><p><em><span style="color:#990000;">b) il s'agit d'une erreur de droit;</span></em></p><p><em><span style="color:#990000;">c) il y a eu erreur judiciaire.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Or, comment expliquer Madame Bourque, que le jugement de la Cour d'appel nonobstant par surcroît que ce dernier acceuille partiellement mon appel ne souffle traître mot de cette erreur de droit de votre part. Et ce, même si Me Bouvette, soit le procureur de Trois-Rivières qui représentait la Couronne pour contrer l'appel a bien argumenté lui aussi sur cette dérogation de l'article 672.26b en précisant même qu'il était au courant que j'avais été jugé par jury en 2006 et que l'article, donc, s'appliquait. Rappelons qu'une erreur de droit ne peut être excusée surtout par les plus hautes instances simplement parce que des circonstances hors de contrôle de l'appelant lui-même n'ont pu faire en sorte de faire reconnaître l'erreur de droit dans le temps. Considérant que je n'ai jamais été invité en Cour d'appel malgré plusieurs requêtes de plein droit déposées avant cette date du 27 octobre 2008 alors que l'erreur de droit commise par vous-même le 22 juin 2006, le fut plus de 28 mois auparavant ! ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#cc0000;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">10ie vérité:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Comme si cela n'était pas suffisant, le fait qu'on entende pas le verdict a été reconfirmé par Me Pierre Despatis, syndic adjoint du Barreau du Québec, dans son rapport d'enquête du 5 novembre 2008; alors que ce facteur n'est certes de la responsabilité de la personne accusée qui a le droit dans telle circonstance qu'un autre moyen lui soit offert afin qu'il puisse de lui-même apprécier ce verdict rendu le 21 juin 2006. La Cour d'appel manquant définitivement à l'appel car n'entendant quelque appel que ce soit des dossiers de Daniel Bédard après une demande de rétractation de jugement de la juge Pierrette Rayle, J.C.A datée du 4 août 2005 qui lui fut accordée mais qui n'aura jamais été entendue en date du 7 novembre 2005 tel qu'il avait été prévu.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Après 10 inférences tirée de la première vérité, la prépondérance des probabilités que ce verdict en soit un de culpabilité est nulle. Ce verdict en est donc un de non-culpabilité.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Vous avez instruit les jurés, Madame Bourque, dans votre adresse d'avant-délibéré pour que ceux-ci comprennent bien, entre autres, qu'ils avaient un devoir de tirer leurs propres inférences par rapport aux faits étalés et témoignages entendus afin qu'ils puissent en venir à un verdict unanime. Leur disant qu'ils devaient faire un exercice intellectuel considérant que ce qu'ils ont vu ou entendu ne suffisait pas nécessairement dans l'accomplissement de leur mandat .</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Or, si Madame Bourque, vous avez jugé que cela était un devoir pour le jury de tirer ses inférences, vous ne pouvez par conséquent me reprocher de tirer les miennes à l'égard de votre performance, disons très ordinaire. Puisqu'il est question d'une infraction criminelle grave et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans tel que défini à l'art. 139(2) c.cr.(entrave à la justice). Une infraction, donc, commise par vous-même.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ainsi, pour un jury, tout cela serait facile pour lui de tirer ses inférences ne serait-ce qu'en vertu de la toute première vérité: En effet, le fait que les plumitifs du dossier de première instance indiquent qu'il y a eu séance le 28 août 2006 à la Cour d'appel sur ma requête visant le prononcé du verdict et que je n'y ait pas été invité, en ma qualité d'appelant, infère nécessairement, qu'en vérité, on a voulu me cacher que celui-ci en était bien un de «non-culpabilité». Puisque pourquoi ne m'aurait-on pas invité si ce verdict en était bien un de «culpabilité» ? ?</span></em></p><p></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><em><span style="color:#000099;">Imaginez maintenant comment cela soit facile pour moi, Madame Bourque, de faire le lien de cette opération intellectuelle nonobstant que vous m'avez qualifié d'inapte par complaisance disgracieuse voire infâme.</span></em><br /><p><em><span style="color:#000099;">De convenir donc de votre geste de prévarication, de l'infraction criminelle commise de sang froid, par vous-même, en complicité avec les autres personnes associées au système judiciaire encore présentes après que vous ayez libéré le jury.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Facile puisqu'au lieu de me contenter d'une seule inférence qui pourrait même suffire, j'en ai dix inférences en main qui ne peuvent autrement amener le Public ainsi que moi-même à conclure que le verdict du jury en était bien un de «non-culpabilité». Et que donc, vous m'avez atteint illicitement et volontairement.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Ce genre d'atteinte étant d'ailleurs comme vous le savez, immédiatement dédommageable en vertu des dispositions énoncées à l'art. 49 de la Charte des droits et libertés de la personne. Disposition prévoyant également une cessation immédiate de l'atteinte lorsque découverte. Et ce, sans même que j'ai recours aux voies civiles pour se faire; car il est bien question ici que j'ai été <strong>victime d'un acte criminel de votre part </strong>et que c'est maintenant à vous de payer la note de votre mensonge: Mensonge que vous ne pouvez curieusement supporter de la part d'une Couronne au point de libérer sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés auteurs d'un meurtre dans ce qu'il est commun d'appeler maintenant l'<strong>«Affaire Ellis».</strong></span></em></p><p><strong><em><span style="color:#000099;">Pourquoi cette grande démonstration d'hypocrisie, Madame Bourque ?</span></em></strong></p><p><em><span style="color:#000099;">Le juge en chef Robert s'est donc compromis gravement, à son tour, afin de protéger ainsi votre immunité de juge, votre honneur, votre dignité et votre réputation.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Cependant, la Charte nous rappelle que nous sommes tous égaux en droit. Mon honneur, ma dignité et ma réputation valent donc autant que la vôtre d'autant plus que c'est bien vous, Madame, qui ait commis le crime et non moi.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Par ailleurs, où sont donc rendus les qualités de compétence, d'intégrité et d'honnêteté intellectuelle</span><span style="color:#000099;"> recherchées dans la sélection de tout bon juge ? Avez-vous, par hasard, brûlé une étape quelconque grâce à votre merveilleuse défense du pédophile Guy Cloutier ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Notre société ne doit pas se dérégler par la Haute sinon la Basse risque, un jour, de se révolter si par complaisance on laisse en plus croire aux autres de la noblesse, qu'elle ne soit composée que de personnes minables souffrant de maladies mentales.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Tirer ses inférences: Un devoir, Madame Bourque, que vous avez rappelé au jury... mais qui n'a certes tombé dans les oreilles d'un sourd-appelant...</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">J'aimerais aussi vous rappeler un passage que vous avez dit dans votre jugement du 12 janvier dernier dans l'Affaire Ellis:</span></em></p><p><em><span style="color:#cc0000;">«mais le système de justice lui-même ne peut fonctionner sans une confiance totale entre la magistrature et les avocats qui agissent devant les Tribunaux” (</span><a href="http://www.latribuduverbe.com/archives/2009/01/affaire_raymond_ellis_quand_co_1.html#5"><span style="color:#cc0000;">1</span></a><span style="color:#cc0000;">). »</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">A l'instar de votre juge en chef et de bien d'autres qui l'exercent de façon similaire finalement, vous êtes maintenant largement identifiée comme étant indigne d'exercer cette noble profession car comment le Public pourrait-il avoir une confiance totale envers une juge qui se ment à elle-même et prétend en parallèle que le mensonge soit inacceptable ?</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Si votre science mal assimilée, Madame Bourque, m'a permis à moi aussi de tirer mes inférences, je vous demande maintenant, par respect pour le Public, de tirer votre révérence.</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><p></p><p><em><span style="color:#000099;">Daniel Bédard</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;"></span></em></p><br /><br /><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em></div></div>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-34254649868711024362009-02-06T12:39:00.009-05:002009-04-15T11:44:36.864-04:00Lettre ouverte à Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la justice du QuébecCette lettre s'inscrit dans le même ordre d'idée que les 2 autres adressées à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal et au juge en chef du Québec, M. J.J. Michel Robert, que vous trouverez sur les pages suivantes. Voir aussi: <a class="l" href="http://www.wikio.fr/news/Kathleen+Weil" veridict_1d65l33="OK">Kathleen Weil - Actualité</a><br />et <a href="http://www.montrealfrancais.info/node/1004">http://www.montrealfrancais.info/node/1004</a><br /><br /><em>Repentigny, le 6 février 2009</em><br /><em></em><br /><em></em><br /><em>Madame Weil,</em><br /><em></em><br /><em>Dans une lettre datée du 31 mars 2008 adressée à Me Gaëtan Bourassa de l'«Aide juridique de Montréal» et envoyée en copie conforme au ministre fédéral de la justice, M. Rob Nicholson, je lui rappelle le principe de droit suivant:</em><br /><br /><em><span style="color:#cc0000;">«Une inaction lorsqu'au contraire une action est nécessaire équivaut à une admission ou à une preuve réputée contre.»</span></em><br /><p><em><span style="color:#000000;">Je faisais alors référence à l'inaction du juge en chef Michel Robert quant à son devoir de me fournir ses motifs de nier qu'il y a eu séance le 28 août 2006 en Cour d'appel. Séance portant sur mon droit à la ré-écoute du prononcé du verdict du jury étant donné que les plumitifs criminel et pénal au dossier 505-01-056133-057 se lisent ainsi:</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">09:00 Appel à Montréal</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Séance(s): 09:00@09:01</span></em></p><p><em><span style="color:#000099;">Détails: 500-10-003630-066</span></em></p><p><em>Remarquez que Me Bourassa, sensé faire valoir mes droits, selon Me Juli Drolet, accolyte de Me Dionne à la direction des poursuites criminelles, n'a jamais répondu à ma lettre. Sans doute ne l'a-t-il pas fait sous sa recommandation et lui permettre ainsi de continuer de donner l'ordre de me poursuivre sans raison ou tout simplement par mesquinerie.</em></p><p><em>Par respect pour ce principe de droit que je suis forcé de faire valoir moi-même, vous conviendrez Madame Weil que vous êtes la dernière à ne pas avoir admis que le verdict du 21 juin 2006 qui a engendré l'«<strong>Affaire Bourque</strong>» en était bien un de «non-culpabilité». Par leur inaction donc, votre prédécesseur, M. Dupuis, le juge en chef, M. Michel Robert, M. Rob Nicholson et Me Gaëtan Bourassa l'ont donc tous admis avant vous.</em></p><p><em>Par ailleurs, Me Bourassa, me rend de nouveau service et récidive dans son admission en ne répondant pas non plus aux 9 questions que je lui ai posées dans une lettre ouverte datée du 27 janvier 2009 et diffusée via le site internet: prevarication101.blogspot.com.</em></p><p><em>Pourtant, c'est bien sa crédibilité qui était en jeu de même que la réputation de son Bureau d'Aide juridique de Montréal. Entité sous-jacente à la vôtre, que votre Ministère maintient opérant toujours à grand frais pour les contribuables et justiciables ainsi trompés.</em></p><p><em>Important aussi que le Directeur d'un tel bureau ne passe pas pour un menteur: sachant maintenant que le mensonge est inacceptable, pour la Couronne ou amis de celle-ci, selon la juge Bourque.</em></p><p><em>Comprenez cependant que vous avez des responsabilités beaucoup plus grandes encore que Me Bourassa et qu'il vous aurait fallu absolument régler l'«<strong>Affaire Bourque</strong>» avant même de demander à votre directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, d'en appeler du jugement de la juge Bourque dans l'«<strong>Affaire Ellis</strong>». Et j'espère seulement ne pas avoir à vous expliquer pourquoi ?</em></p><p><em>Car avouez que cela serait gênant de demander à un justiciable traité 20 mois à l'Institut Pinel pour sa soi-disant inaptitude, de vous expliquer le but visé par telle procédure devenue obligée, grâce entre autres, à 4 ans d'inaction de votre prédécesseur. Lequel, pendant tout ce temps, a tout de même reçu salaire hebdomadaire pigé à même la poche des contribuables.</em></p><p><em>Votre non-réponse qui est, de toute manière à prévoir si de la même façon vous écoutez votre premier ministre, qui se dit en contrepartie ouvert à la démocratie, me donnera finalement ma réponse. Puisque je saurai, de cette manière, qu'à votre tour, vous aurez admis que le verdict en fut bien un de «non-culpabilité».</em></p><p><em>Mais comme le dirait le Dr. Pierre Mailloux, rencontré le 3 février dernier à Trois-Rivières, à titre de consultant et non à titre de médecin traitant comme le souhaiterait le Ministère Public afin de ne pas perdre complètement la face dans cette poursuite abusive et insensée: «Ce serait chic» de votre part d'au moins me donner une réponse pour faire changement. De façon à ce que le Public croit à la sincérité de la demande d'appel de Me Dionne et parce que je vous fais ainsi réaliser que toute cette merde nauséabonde a encore engendré, sous un régime libéral, des dépenses disproportionnées aux frais des contribuables.</em></p><p><em>Dans l'intervalle, je vous prie d'accepter, Madame Weil, mes plus respectueuses salutations.</em></p><p><em></em></p><p></p><p><em></em></p><p><em>Daniel Bédard</em></p><p></p><p><em></em></p><p><em></em></p><p><em><span style="color:#cc0000;"></span></em></p><br /><em></em><br /><em></em><br /><em></em><br /><em></em><br /><br /><em></em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-34104681957880282782009-02-04T16:49:00.015-05:002009-02-04T19:15:57.950-05:00Lettre ouverte à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'aide juridique de MontréalAujourd'hui, le 4 février 2009, M. Bédard s'est de nouveau présenté au bureau de Me Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal, afin d'obtenir les réponses légitimes qu'il attend depuis fort longtemps. Après une arrestation sans mandat le 19 novembre 2007 et 13 mois de détention arbitraire, il me semble que M. Bédard a tout au moins droit à des réponses de son propre avocat.<br /><br />Surtout depuis qu'il ait appris de ce dernier que la partie plaignante (l'Ordre des ingénieurs du Québec) avait <strong>«détruit»</strong> la preuve que M. Bédard demandait via sa requête en divulgation complète de la preuve. Pourtant, cette requête s'imposait et Me Bourassa n'avait même osé la rédiger ou la déposer par lui-même. Ce qui est fort curieux pour un avocat de fort calibre comme Me Bourassa et sensé faire valoir le droit. Lequel en a pourtant vu d'autres. Impliqué dans des dossiers beaucoup plus complexes encore que celui de M. Bédard. Et pourquoi n'a-t-il pas produit quelque requête pour M. Bédard en 13 mois de détention forcée à Pinel ? Imaginez la Cour a consenti à entendre des requêtes préparées par l'accusé alors qu'il était supposé être incapable de comprendre le but visé par les procédures puisque M. Bédard était inapte selon elle ? ? Pas très conséquent que tout cela.<br /><br />A-t-on tout simplement manqué de respect et de déférence envers une personne que le <strong>Dr</strong> <strong>Pierre Mailloux</strong>, dans sa contre-expertise, reconnaissait «asymptomatique». C'est-à-dire dénuée de tout symptôme quelconque de maladie mentale ? Dans son rapport du 14 octobre 2008, ce dernier décrit M. Bédard comme une personne érudite et possédant une grande résilience à la situation cauchemardesque qui lui est imposée de force sans être justifiée de quelque manière que ce soit. Les psychiatres de Pinel ont donc manqué et pas à peu près s'il faut croire l'expertise faite de façon très professionnelle par le Dr. Mailloux. Mais pourquoi en contrepartie tout ce préjudice gratuit fait à l'endroit de M. Bédard ?<br /><br />Me Bourassa a appris à Daniel que l'audience du 10 février prochain devant la Cour du Québec ne sera pas une audience «pro-forma» mais bien finalement une audience sur enquête préliminaire (après plus de 40 audiences tenues à ce jour dans les dossiers pendants ? ? ). C'est justement en regard de reporter cela «pro-forma» que M. Bédard s'est, entre autres, insurgé le 4 décembre dernier. Mais le juge Robert Sansfaçon n'a même bronché. Comment diable un juge peut décider d'une chose lors d'une audience en présence de toutes les parties et ensuite décider de d'autres choses en coulisse et en informer seulement l'avocat de la personne accusée mais pas l'accusé lui-même durant cette même audience ? Pas très «réglo» tout cela, car a-t-on le droit de surprendre la personne accusée de cette manière si, par exemple, l'accusé décide par la suite de changer d'avocat ou bien de se représenter seul ? Pour comprendre, cliquez sur:<br /><a href="http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU" target="_blank" rel="nofollow">http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU</a><br /><br />Ensuite, Me Bourassa a promis à M. Bédard de répondre à ces questions par écrit avant le 10 février prochain. Questions que ce dernier lui posait via une lettre datée du 27 janvier 2009 dont en voici la teneur:<br /><br /><br /><em>Repentigny, le 27 janvier 2009</em> Par télécopieur:(514) 842-1970<br /><em></em><br /><em>Me Gaëtan Bourassa, directeur aide juridique de Montréal</em><br /><em>800, boul. De Maisonneuve Est, 9ie Étage</em><br /><em>Montréal (Québec)</em><br /><em>H2L 4M7</em><br /><br /><br /><br /><em>Monsieur Bourassa,</em><br /><em></em><br /><em>Lors de notre rencontre du 26 janvier 2009 donnant suite à celle du 5 janvier 2009, il a été décidé que votre mandat à titre d'«<span style="color:#ff0000;">amicus curiae</span>» pour la Couronne et la Cour se poursuivrait de façon à obtenir tout au moins pour Daniel Bédard, les réponses suivantes:</em><br /><em></em><br /><em>1) Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il ne reconnait pas qu'il y a eu audience le 28 août 2006 dans sa propre Cour même si le plumitif dans le dossier de première instance dans le <strong>505-01-056133-057</strong> en fait foi.</em><br /><em></em><br /><em>2)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle dans son jugement du 14 mai 2008 issue d'une audience qu'il s'est manifestement faite avec lui-même, pourquoi il ne m'a pas invité à y assister et pourquoi le cas échéant, mon nom en page 2 est-il mentionné: Daniel Bédard, personnellement si vous-même, Me Bourassa êtes identifié sur le jugement ?</em><br /><em></em><br /><em>3)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il refuse d'entendre ma requête en rétractation de jugement malgré les nouvelles preuves de fraude probante commise par la Cour d'appel même et qui confirme que les conditions prescrites aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies.</em><br /><em></em><br /><em>4)Qui est-ce que vous représentiez le 14 mai 2008 et étiez-vous présent à cette audience ?</em><br /><em>Et si cela est le cas est-ce au moins possible d'avoir les transcriptions de l'audience comme il fut possible d'avoir celles de l'audience du 27 octobre 2008 à laquelle je fus au moins invité à Québec ? </em><br /><em></em><br /><em>5)De Me Rouillier, les raisons pour lesquelles les dispositions de l'arrêt Stinchcombe ne s'appliquent pas seulement pour Daniel Bédard quant à son obligation de divulgation complète de la preuve nonobstant que devant le juge Marquis le 14 novembre 2008, vous aviez bien invoqué ce respect de l'arrêt Stinchcombe, me confirmant même ainsi de façon rassurante vos connaissances de droit. </em><br /><em></em><br /><em>6)Une date d'audience avant le 10 février 2009 afin de faire modifier les conditions de remise en liberté dans les deux dossiers pendants.</em><br /><em></em><br /><em>7)Les modifications demandées au procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2008 devant la Commission d'examen.</em><br /><em></em><br /><em>8)La possibilité de réunir les deux dossiers pendants pour être jugé à Montréal dans un procès avec juge et jury considérant la durée de la détention (26 mois équiv.) ne donne plus le droit à la poursuite de poursuivre par procédure sommaire puisque le temps de la peine max. en cas de culpabilité a été quadruplée en détention dite «préventive». Laquelle d'ailleurs n'était même plus justifiée d'après le jugement du 31 octobre de la Cour d'appel suivi du jugement Boyer du 11 novembre suivi de la décision de la CETM du 10 décembre 2008.</em><br /><em></em><br /><em>9)En défaut d'une réponse satisfaisante de Me Rouillier concernant la preuve demandée, faire vos propres démarches auprès des autorités policières afin de leur demander où est la leur que le rapport des éléments de preuve qui vous a été remis à votre demande confirme avoir été constituée par le SPVM; ce qui a pourtant permis à la Couronne de porter des accusations criminelles à mon endroit.</em><br /><em></em><br /><em>Dans l'intervalle de vos réponses, recevez Me Bourassa, l'expression de mes sentiments les meilleurs.</em><br /><em></em><br /><em></em><br /><em>Daniel Bédard</em><br /><em></em><br /><em></em><br />Cette lettre ouverte s'inscrit dans le même esprit que la lettre ouverte adressée au juge Michel Robert en copie conforme à la ministre de la justice Kathleen Weil que vous trouverez à la page suivante.<br /><br />Les réponses de <strong>Me Gaëtan Bourassa</strong> seront publiées sur ce blogue étant donné que cette situation absolument anormale le force à le faire à cause de la fraude démontrée. Fraude d'une rare gravité mais toujours niée par Me Bourassa lui-même, lequel rappelons-le est sensé défendre les intérêts de son client et non ceux de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de la juge <strong>Sophie Bourque,</strong> du juge en chef Robert ou les siens finalement ! ?<br /><br />A suivre...<br /><br /><br /><br /><p><em></em></p><p><em></p></em><br /><br /><br /><br /><br /><p><em></em></p><p><em></em></p>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-23820736638408132122009-01-25T08:50:00.032-05:002009-01-30T18:50:12.126-05:00AFFAIRE ELLIS / AFFAIRE BOURQUE: Lettre ouverte au juge en chef Michel Robert en copie conforme à la Ministre WeilVeuillez considérer que Monsieur Bédard est forcé, en respect d'un droit qui lui est garanti à l'article 4 de la Charte: soit en respect de sa dignité, de son honneur, et de sa réputation, d'émettre cette lettre ouverte.<br /><br />Considérant que le juge en chef de la Cour d'appel, M. Michel Robert, bloque systématiquement tous les appels de M. Bédard depuis août 2005. Soit depuis l'Affaire Rayle qu'il a dénoncée de façon responsable: Une juge de la Cour d'appel qui a pris sa retraite depuis la commission de son geste d'incurie qui a amorcé l'atteinte illicite volontaire à l'endroit de M. Bédard. Et ce, malgré l'acceuil partiel à Québec de son appel de la décision de la Commission d'examen (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision absolument loufoque du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières d'émettre une ordonnance envoyant M. Bédard à Pinel jusqu'en février 2010. Alors qu'absolument rien ne justifiait une mesure aussi draconienne puisque M. Bédard a été reconnu sain d'esprit par une contre-expertise du Dr. Pierre Mailloux faite en octobre 2008. Un exercice qui est démontré ainsi être un abus de pouvoir de la part du juge Poudrier; lequel devrait plutôt, se contraindre lui-même, à suivre certains examens psychiatriques afin de vérifier son aptitude à juger. Un appel, donc, que n'avait pas le choix d'acceuillir le Plus Haut Tribunal du Québec pour que sa propre intégrité ne soit de nouveau mise sérieusement en doute.<br /><br />Considérant également qu'aucune réponse ni même d'accusé-réception ne lui a été transmis par le prédécesseur de Madame Weil, Monsieur Jacques Dupuis, en 4 ans sous un gouvernement libéral au pouvoir. Rappelons que ce dernier n'a même daigné répondre à une lettre du député adéquiste de sa circonscription, M. Eric Laporte. Lequel s'était saisi du dossier de M. Bédard en juillet 2007. Une lettre qui demandait pourtant réparation suite aux affaires Rayle, Coupal et Bourque.<br /><br />Or, une réponse du Ministre dans le temps, aurait abaissé les tensions existantes et aurait pu lui éviter sa dernière arrestation illégale et sa détention arbitraire de <strong>13</strong> mois à Pinel afin de le traiter inutilement pour sa soi-disant inaptitude à comparaître. Alors qu'inconséquemment durant cette même période, on le faisait comparaître à au-delà d'une quarantaine d'auditions devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et même devant la Cour d'appel à Québec le 27 octobre 2008, seul, sans même la présence d'un avocat. Et ce, sans même qu'il y ait enquête-caution, enquête préliminaire, audition sérieuse de sa requête en habeas corpus, ou procès.<br /><br />Un exemple absolument pathétique qui nous amène malheureusement à constater à quel point le système judiciaire s'est détérioré en qualité autant que les ministres qui s'y succèdent afin de semble-t-il l'administrer sainement. Paradoxalement, ces derniers ne lèvent même leur petit doigt lorsqu'on les interpelle afin d'éviter l'hécatombe. Préférant sans doute fermer les yeux sur le gaspillage éhonté de fonds publics visant à persécuter des honnêtes citoyens pour fin d'avantager en contrepartie des bandits se complaisant tous ensemble dans le parjure et la corruption.<br /><br />Voici donc cette lettre :<br /><br /><br /><em>Repentigny, le 25 janvier 2009<br /><br />Monsieur J.J.Michel Robert, juge en chef du Québec<br />Cour d'appel du Québec<br />Edifice Ernest Cormier<br />100, rue Notre-Dame Est, bureau 2.22<br />Montréal (Québec)<br />H2Y 4B6<br /><br /><br />Monsieur Robert,<br /><br />J'accuse réception de votre lettre du 16 janvier 2009 en réponse à ma requête amendée en rétractation de jugement datée du 16 novembre 2008.<br /><br />Premièrement, la règle de décence la plus élémentaire appuyée d'ailleurs par vos propres règles de procédure, m'indiquent qu'un juge ne peut disposer d'une requête en rétractation de jugement de son propre jugement. Puisqu'une telle requête doit nécessairement être entendue par 3 juges excluant celui qui a rendu le premier jugement.<br /><br />D'autre part, vous me mentez en prétendant que la Cour d'appel n'a jamais eu à se prononcer sur le sort de mon pourvoi puisque les plumitifs du dossier de première instance indiquent bien qu'il y a eu séance le <a style="COLOR: rgb(255,102,0)" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM-AoIQymUjhNfbABfvw5QDOYLSDePERn_DBcD2EbDHAo8msTpIVHC_PL0JwCkYNCDvFyXvg145rlmSRN_lTX13T0pfS-C2G7F7iTwO9hE23Vdj_EwdhucB5tzjOvWc0GGTxdgwfHAvfY3/s1600-h/PLumitif_Daniel_courdAppel01.JPG">28 août 2006</a> et que celle-ci a duré une minute. Ce mensonge, «qui ne peut plus préserver les droits de la partie adverse» comme disait la juge Bourque dans l'affaire Ellis, infère nécessairement d'ailleurs que c'était bien un verdict de non-culpabilité qui fut prononcé par la jurée no. 1, le 21 juin 2006.<br /><br />De plus, les conditions prévues aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies du fait que la fraude est, entre autres, démontrée avoir été commise par la Cour d'appel même. Ce qui est on ne peut inquiétant envers le respect de mes droits nonobstant le fait que je ne suis pas membre de gang de rue.<br /><br />En effet, le plumitif civil inversé que vous joignez en page 13 de votre jugement du 14 mai 2008 indique qu'il y manque la date du <a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM-AoIQymUjhNfbABfvw5QDOYLSDePERn_DBcD2EbDHAo8msTpIVHC_PL0JwCkYNCDvFyXvg145rlmSRN_lTX13T0pfS-C2G7F7iTwO9hE23Vdj_EwdhucB5tzjOvWc0GGTxdgwfHAvfY3/s1600-h/PLumitif_Daniel_courdAppel01.JPG">28 août 2006</a>. Par conséquent et étant donné que ce n'est pas moi qui ait produit les plumitifs du dossier de première instance, vous conviendrez que je ne peux autrement convenir (à moins d'explications de votre part) que la Cour d'appel a falsifié son propre plumitif de façon à enlever toute trace de cette tenue d'audience sans ma présence. Tout comme dans le jugement de l'audience du 14 mai tenue avec vous-même indique une intention malhonnête de faire croire que j'y étais en indiquant en page 2 de celui-ci:</em><br /><em></em><br /><em><span style="FONT-WEIGHT: bold">M. Daniel Bédard, personnellement</span><br /><br />Puisque si, selon vous, je m'y étais présenté «personnellement» que comprendre qu'on me détenait toujours à ce moment là à l'Institut Pinel à cause de ma soi-disant inaptitude à comparaître ? Aussi comment expliquer que vous nommez Me Gaëtan Bourassa comme pour laisser croire aux lecteurs que ce dernier représentait les intérêts de Me Louise Leduc ou de la juge Sophie Bourque et non les miens ? Ce qui n'est pas très fort de votre part, d'en plus, me le confirmer de cette manière.<br /><br />Enfin, et après l'Affaire Rayle, le juge Jacques Chamberland récidive, sans doute de nouveau sous vos ordres, en entérinant illégalement en postdate un acte de désistement qui ne peut autrement qu'avoir été préparé par la Cour d'appel puisqu'une marque de transmission au bas du document indique bien: <span style="FONT-WEIGHT: bold">Cour d'appel 01mars07 14:33</span><br /><br />Cette autre fraude m'indique d'ailleurs que le document fut transmis à la juge Bourque puisqu'à cette date précise, cette dernière rendait au Palais de Justice de Longueuil sa sentence (? ?) suite à mon acquittement du 21 juin 2006. Tout porte à croire qu'elle aurait vraisemblablement fait cette demande à la Cour d'appel afin de se protéger ainsi d'un acte barbare commis de sang froid et en complicité avec les autres personnes associées au système judiciaire présentes à la Cour.<br /><br />Je compte donc soumettre cette lettre en copie conforme à la procureure générale et ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, pour lui demander d'intervenir de toute urgence au dossier et d'exiger la démission du juge Chamberland ainsi que la vôtre. De même, et après l'étalement de toute cette malversation qui ne peut être réfutée de quelque manière que ce soit, la réparation de mon dossier judiciaire me semble imminente. Dossier que vous ne pouvez manifestement réparer puisqu'étant directement impliqué à l'incurie de concert avec la juge Sophie Bourque, le faire serait, par conséquent, d'admettre votre propre fraude.<br /><br />En effet, et puisque cette dernière a manifestement ordonné à son directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, que la décision de la juge Sophie Bourque soit appelée dans l'«Affaire Ellis», il serait inconséquent qu'elle puisse en parallèle laisser planer un doute sur l'intégrité de la Cour d'appel dans l'«Affaire Bourque». Et ce, en l'ignorant complètement au même titre que les médias conventionnels le font, de même qu'en ignorant la fraude par le juge Chamberland et vous-même afin de couvrir son premier geste de prévarication.<br /><br />Puisque la nouvelle ministre de la Justice ne pourrait en plus de se couvrir de disgrâce, qu'installer au contraire un doute très sérieux dans l'esprit du Public que l'appel de Me Dionne n'est en réalité que pro-forma (pour la forme). Ceci dans le but d'estomper temporairement la grogne de l'opinion publique et laisser toujours croire au sérieux de la poursuite intentée contre les 5 membres de gang de rue accusés du meurtre de M. Raymond Ellis de même qu'à la légitimité relative de cette demande d'appel afin de dissiper le doute.<br /><br /><br />Daniel Bédard<br /><br /><br />c.c:Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la Justice</em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-33871995405698910352009-01-20T13:06:00.019-05:002009-02-26T17:41:21.810-05:00Mentir, mentir pour ne pas décevoir et couvrir le mensongePendant que les médias de masse manquent à l'appel en pleutre, une jeune chanteuse québécoise nous fait découvrir ce mensonge étatisé pour le moins gênant envers notre culture. Cliquez sur: <a class="l" href="http://www.youtube.com/watch?v=kwzPPiwuAV8" veridict_1d6c90b="CERTIFIED">YouTube - MARIE-MAI - MENTIR (vidéoclip)</a> pour vous mettre en contexte.<br /><br />Dans une décision controversée du 12 janvier 2009 qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis une semaine, la juge Sophie Bourque j.c.s. prononce l'arrêt des procédures et libère sur le champs, 5 membres de gang de rue accusés d'avoir sauvagement battu à mort le jeune Raymond Ellis, au bar Aria, en octobre 2005.<br /><br />Bien sûr, et même s'ils ont été détenus ''préventivement'' durant plus de 24 mois, ces individus avaient également droit à la présomption d'innocence de même qu'à un procès juste et équitable tels que garantis à la Charte des droits et libertés de la personne.<br /><br />Mais dans un procès avec juge et jury, les questions de faits dont seul est maître le jury doivent-elles avoir préséance sur les questions de droit ? Ce sur quoi aura à se prononcer notre Plus Haut Tribunal du Québec. Puisqu'il semble évident que si Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles, n'en appelle pas de cette décision, la toute nouvelle ministre de la justice et procureure générale, Madame Katleen Weil pourrait agir en fonction de l'article 676(1)(c) du code criminel et interjeter elle-même appel devant la Cour d'appel.<br /><br />Dans un extrait de sa décision justifiant celle-ci, la juge Bourque énonce:<br /><br /><span style="COLOR: rgb(51,51,255)"><em>''Obtenir une décision judiciaire sur la foi de fausses représentations est de nature à miner la confiance du Public dans l'administration de la justice'' </em></span><br /><em><span style="COLOR: rgb(51,51,255)"></span></em><span style="COLOR: rgb(0,0,0)">(Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.3)</span><br /><br />Un réputé avocat-criminaliste du Québec, Me Jean-Pierre Rancourt, se dit en accord avec la juge Sophie Bourque. Ce dernier soutient même que <span style="COLOR: rgb(51,51,255)"><em>''La Cour d'appel est habituellement peu encline à changer la décision d'un juge de première instance'' </em></span><span style="COLOR: rgb(0,0,0)">(Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.2).</span><br /><br />Simplement pour nous rassurer et bien informer le Public comme le souhaite son confrère et autre criminaliste réputé, Me Robert La Haye, Me Rancourt aurait peut-être intérêt à expliquer le but de l'existence d'une Cour d'appel si tel est le cas ?<br /><br />Pendant ce temps, le juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d'appel, l'''Honorable'' J.J. Michel Robert continue à se mentir à lui-même, somme toute, peut-être afin d'endosser les dires de Me Rancourt et disqualifier d'avance la Cour d'appel comme il est rendu de son habitude. Qu'a-t-il, lui, à dire sur cette possibilité que la Cour d'appel ne change jamais les décisions d'un juge de première instance ? N'était-ce plutôt au juge Robert à qui revenait la responsabilité de répondre à cette question ? Et non à Me Rancourt de s'ingérer de cette manière dans le processus d'appel ?<br /><br />Aussi ne suggère-t-il pas d'avance ainsi une réponse au juge Robert en s'affichant ouvertement comme il l'a dangereusement fait ?<br /><br />Les documents joints au présent article vous aideront à comprendre ce qui anime M. Bédard à demander que soit rétracté le jugement du juge Robert suite à une audience tenue le 14 mai 2008. Une audience à laquelle n'a même été invité M. Bédard et considérant en plus qu'il était toujours détenu arbitrairement depuis le 19 novembre 2007.<br /><br />Au motif 2 de son jugement, le juge Robert énonce que : <em><span style="COLOR: rgb(51,51,255)">'' Considérant qu'il n'y a eu aucune audition en Cour d'appel le 28 août 2006 tel qu'il appert au plumitif de la Cour d'appel au présent jugement''.</span></em><br /><br />Or, le plumitif du dossier de première instance, soit le plumitif du dossier 505-01-056133-057, donc celui du procès avec juge et jury que présidait la juge Sophie Bourque, indique bien au contraire qu'il y a effectivement eu audition le 28 août 2006 sur la requête de M. Bédard demandant la réécoute du prononcé du verdict. Mais sans la présence de M. Bédard.<br /><br />Ainsi avec preuve ''hors de tout doute raisonnable'' à l'appui, il est démontré que le juge Robert ment à lui-même une deuxième fois en page 2 puisque le jugement nomme M. Bédard comme si ce dernier s'était présenté à l'audience ''personnellement''. M. Robert s'est donc ''inventé'' une séance avec lui-même car on n'a jamais convoqué M. Bédard à cette séance. Très beau, n'est-ce pas de la part du juge en chef du Québec ?!<br /><br />Le juge Robert a donc menti une troisième fois à lui-même pour protéger le mensonge de la juge Bourque d'avoir protéger ceux des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp quant à la culpabilité de M. Bédard et empêcher ce dernier par des subterfuges judiciaires malhonnêtes d'entendre de nouveau le verdict de non-culpabilité qui fut au contraire prononcé par la jurée no.1. Une jurée portant le nom de Madame Nicole Lebrun.<br /><br />Des jugements "achetés" ainsi d'avance ne peuvent donc être changés et notre juge en chef ne peut autrement qu'être le maître d'oeuvre de toute cette mascarade parce qu'il a le contrôle de sur tous les juges des cours inférieures sous-jacentes. Imaginez l'exemple qu'il donne à tous ces autres juges qui ont eux-même maintenant intérêt à se laisser corrompre compte-tenu que leur juge en chef ne pourrait autrement que les excuser de s'être fait soudoyés ?<br /><br />Aussi est-ce que tout cela ne mine-t-il pas la confiance du Public dans l'administration de la justice quand autant d'hypocrisie, de malhonnetêté intellectuelle et d'absence d'intégrité lui sont ainsi révélés ?<br /><br />Paradoxalement, dans son jugement du 12 javier 2009, la juge Sophie Bourque dit ne pouvoir tolérer sous aucune réserve un procureur de la Couronne qui lui ment car dira-t-elle:<br /><br /><em><span style="COLOR: rgb(0,0,153)">«Tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs»</span></em><br />(Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009, p.3)<br /><br />Affirmer en hypocrite une chose pareille mérite-t-il que celle-ci conserve son poste de juge de la cour supérieure ? Et le juge en chef Robert mérite-t-il de conserver le sien après tout cela ?<br /><br />Ne peut-on maintenant en citoyens et en contribuables responsables, exiger du Ministre fédéral de la Justice, Mr. Rob Nicholson, la destitution urgente de cette juge manifestement corrompue mais aussi celle du juge en chef Robert qui approuve et signe cette démonstration barbare d'une justice en pleine dérive ?<br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeCHNxjLlu5aA5i0g3xlpw0yiw3b4KJbrQYTZL_VvnAVUjwbz5tofdpVV5c3XtbXrHf7fuiRaMFD-Vw3AXfsxcfN70xV15DbbEK91jn5xeIdH5VI8mETFsAPl4Nd8UjnSGi6XWjY0D0LOf/s1600-h/Le_juge_Robert_0001.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5294931428506812514" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; WIDTH: 280px; CURSOR: pointer; HEIGHT: 400px; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeCHNxjLlu5aA5i0g3xlpw0yiw3b4KJbrQYTZL_VvnAVUjwbz5tofdpVV5c3XtbXrHf7fuiRaMFD-Vw3AXfsxcfN70xV15DbbEK91jn5xeIdH5VI8mETFsAPl4Nd8UjnSGi6XWjY0D0LOf/s400/Le_juge_Robert_0001.jpg" border="0" /></a><br /><br />Pour vous convaincre, chers internautes que la Cour d'appel (juge Michel Robert) rend en plus publique l'étalement de sa propre fraude dans le dossier de M. Bédard cliquez sur:<br /><br /><a href="http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2008/2008qcca902/2008qcca902.html" target="_blank" rel="nofollow">Jugement</a> <a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM-AoIQymUjhNfbABfvw5QDOYLSDePERn_DBcD2EbDHAo8msTpIVHC_PL0JwCkYNCDvFyXvg145rlmSRN_lTX13T0pfS-C2G7F7iTwO9hE23Vdj_EwdhucB5tzjOvWc0GGTxdgwfHAvfY3/s1600-h/PLumitif_Daniel_courdAppel01.JPG"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5294935781945327666" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; WIDTH: 400px; CURSOR: pointer; HEIGHT: 254px; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM-AoIQymUjhNfbABfvw5QDOYLSDePERn_DBcD2EbDHAo8msTpIVHC_PL0JwCkYNCDvFyXvg145rlmSRN_lTX13T0pfS-C2G7F7iTwO9hE23Vdj_EwdhucB5tzjOvWc0GGTxdgwfHAvfY3/s400/PLumitif_Daniel_courdAppel01.JPG" border="0" /></a><br /><br />D'autres explications suivront sous peu.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><em><span style="COLOR: rgb(51,51,255)"></span></em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-71533902108807529782009-01-17T14:45:00.021-05:002009-03-20T14:05:07.326-04:00Se servir de la psychiatrie à des fins autres ?<span style="color:#ff0000;">Est-ce cela que la juge Bourque trouve LOYAL envers l'autre partie ?</span><br /><br />La grogne populaire s'élève à l'égard du manque d'intégrité de notre système judiciaire. Les gens commencent à se réveiller et demandent qu'on leur rende des comptes. Parallèlement, de braves hommes de bonne foi s'affichent afin que d'autres honnêtes citoyens soient préservés du sort misérable qu'ils ont eu même subi.<br /><br /><span style="color:#000099;">"<em>Je suis toujours curieux de voir comment des dossiers où la maladie mentale est invoquée, sont véhiculés par les tribunaux car je suis très souvent appelé comme témoin-expert. Mais lorsqu'un dossier judiciaire décide de "shearer", cela ''shear'' pas à peu près. "</em></span><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><em><span style="color:#000099;">Dr. Pierre Mailloux, psychiatre</span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><span style="color:#000000;">Cet énoncé a été dit à Monsieur Bédard lors d'une conversation téléphonique avec ce dernier peu de temps avant l' audition de celui-ci devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et à laquelle il a témoigné en tant qu'expert afin, de nouveau, comme il l'a brillamment fait les 10 et 11 novembre devant la Cour du Québec, défendre sa position et sa contre-expertise.</span><br /><br /><span style="color:#cc0000;">L'AFFAIRE BOURQUE </span><span style="color:#000000;">reprend du collier et regagne en crédibilité depuis que la juge Sophie Bourque a prononcé, le 12 janvier dernier, un arrêt des procédures et acquitté sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers de M. Raymond Ellis, un homme apparemment sans histoire qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.</span><br /><br />Paradoxalement, il aura fallu l'intervention judicieuse du Dr. Pierre Mailloux de Trois-Rivières pour faire libérer M. Daniel Bédard d'un internement psychiatrique à l'Institut Philippe Pinel de Montréal projeté jusqu'en février 2010 avant même que ce dernier n'ait droit à quelque procès que ce soit.<br /><br />Rappelons que cette ordonnance pour le moins loufoque a été prononcé par le juge Richard Poudrier, j.c.q. le 20 mars 2008 à Trois-Rivières parce que M. Bédard avait osé prononcé le mot <em><span style="color:#cc0000;">"corruption"</span></em> en s'adressant pourtant poliment à ce dernier.<br /><br />En Union Soviétique, la dernière fois qu'on a procédé ainsi afin de faire taire ceux qui ont raison et qui demandent des comptes de la part de l'État, Staline était aux commandes. Or, en Charest a-t-on un autre Staline en puissance ? Un Charest qui empêche sa nouvelle ministre de la Justice et procureure générale d'intervenir de quelque manière que ce soit.<br /><br />Le premier internement de M. Bédard (7 mois) soit de juin 2006 à janvier 2007 a été autorisé par la juge Bourque suite à l'acquittement par un jury de M. Bédard le 21 juin 2006. Je dis bien acquittement car le fait que le verdict soit inaudible (fait confirmé dans le rapport d'enquête daté du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec (<a href="http://img89.imageshack.us/img89/1694/daniel0005vh6.jpg">PAGE 1</a>, <a href="http://img135.imageshack.us/img135/803/daniel0006rq7.jpg">PAGE 2</a>)) n'est pas le problème de M. Bédard.<br /><br />En effet, la notion du <em><span style="color:#cc0000;">"doute raisonnable"</span></em> doit prévaloir en tout temps en droit criminel et celle-ci <span style="color:#cc0000;">DOIT</span> lui être accordée, peu importe ce qu'en pense la juge Bourque ou même notre juge en chef du Québec et ami de longue date de M. Charest, L'"<em><span style="color:#ff0000;">Honorable</span></em>" J.J. Michel Robert. Lequel, en dictateur, alors que M. Charest dit croire à la démocratie, décide de fermer tous les <a href="http://img147.imageshack.us/img147/256/daniel0001mo6.jpg">dossiers d'appel</a> de M. Bédard avant même de les ouvrir. Il est clair que la Cour d'appel, qui a pourtant partiellement accueillie l'<a href="http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=34543885&doc=560254595F441B00">appel de la décision</a> de la Commission d'examen sur les troubles mentaux (CETM), ne pouvait ne pas être conséquente et refuser ensuite tous les autres appels de M. Bédard dans les dossiers pendants. <div><br />Par ailleurs, M. Bédard s'est présenté en juin 2006 devant la juge Sophie Bourque fort d'un premier acquittement par jury des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation (<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGaeeCA8nUDCZ8wUnP_gnOuJmXJSLctAgJqgCOw_uYphykJ8dse19bwCDERv0CXHZn7UQBqqGrxMLJIqtUXyCi4KugxHMlubIklZXOUQqW0KrP7G88Fg3DFa1UhHXoDOybuytn1DGm9SJE/s1600-h/morissette.jpg">voir article du 8 déc. 2005 du Journal de Mtl.</a> édité sur la partie droite du site "acharnement judiciaire"). Procès dans lequel il s'est défendu seul, sans avocat.<br /><br />Dans ces circonstances comment la juge Sophie Bourque pouvait elle-même questionner <span style="color:#cc0000;"><em>l'aptitude à comparaître </em></span><span style="color:#000000;">de M. Bédard ? Ce dernier se défendait à nouveau, seul, dans un procès initié d'une dénonciation du cinquième plaignant et principal investigateur de toute cette histoire abracadabrante et qui avait décidé, de son coté, de faire cavalier seul.</span><br /><br />Après avoir rencontré M. Bédard à l'Institut Philippe Pinel le 19 septembre 2008 pendant une entrevue d'une heure 30 minutes, le Dr. Pierre Mailloux déclare, entre autres, dans sa contre-expertise datée du 14 octobre 2008:<br /><br /><em><span style="color:#000099;">"M. Bédard, gaillard imposant sur le plan physique, calme, posé, réfléchi, analytique, ne manifeste définitivement présentement aucun signe ou symptôme de maladie mentale"</span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><span style="color:#000000;">Enfin, le Dr Mailloux conclut son expertise sur l'aptitude à comparaître de M. Bédard de la façon suivante:</span><br /><br /><em><span style="color:#000099;">"Le rôle du psychiatre n'en est pas un de réguler les comportements sociaux afin d'encarcaner les individus à l'intérieur d'une idéologie comme ce fut le cas en Union Soviétique mais bien de diagnostiquer et traiter les troubles psychologiques et les troubles mentaux, tout en s'assurant que les individus mentalement atteints soient protégés lorsque vient le temps de comparutions devant les tribunaux. </span></em><em><span style="color:#000099;">Je déplore donc dans le présent dossier, l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession."</span></em><br /><em><span style="color:#000099;"></span></em><br /><span style="color:#000099;"><span style="color:#000000;">Ainsi,</span> </span><span style="color:#000000;">le Dr. Mailloux confirme que Daniel Bédard a été interné et médicamenté pendant 20 mois au total d'une détention arbitraire de 31 mois d'une initiative tirant son origine d'une décision de la juge Sophie Bourque en juin 2006. Alors que les 13 derniers mois l'ont été que pour questionner inutilement en redondance son aptitude à comparaître alors que celle-ci était on ne peut plus correcte.</span><br /><br />D'ailleurs, le Dr. Mailloux a livré un témoignage le 11 novembre 2008 devant la Cour du Québec à l'effet qu'il avait beaucoup de difficulté à comprendre comment une personne accusée que l'on dit inapte à comparaître peut avoir été autorisée à se représenter seule, sans avocat, devant la Cour d'appel à Québec, le 27 octobre 2008 et plaider elle-même sa propre requête et son appel de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières quant à ladite inaptitude de M. Bédard.<br /><br />Dans sa décision du 31 octobre, la Cour d'appel donne en plus raison à l'appelant en acceuillant en partie son appel. Cliquez sur : <a href="http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html">http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html</a> pour prendre connaissance de certains extraits très révélateurs.<br /><br />Le Dr. Mailloux n'en revient toujours pas de celle-là. <div><br /></div><div><span class="Apple-style-span" style="FONT-STYLE: italic"><span class="Apple-style-span" style="FONT-WEIGHT: bold">Ci-dessous, vous trouverez copie conforme du rapport d'expertise du Dr.Mailloux.</span></span></div><div><a href="http://img27.imageshack.us/my.php?image=mailloux1ud3.png" target="_blank"><img src="http://img27.imageshack.us/img27/883/mailloux1ud3.th.png" border="0" /></a><a href="http://img25.imageshack.us/my.php?image=mailloux2js9.png" target="_blank"><img src="http://img25.imageshack.us/img25/6214/mailloux2js9.th.png" border="0" /></a><a href="http://img23.imageshack.us/my.php?image=mailloux3ix3.png" target="_blank"><img src="http://img23.imageshack.us/img23/8518/mailloux3ix3.th.png" border="0" /></a><a href="http://img22.imageshack.us/my.php?image=mailloux4cw9.png" target="_blank"><img src="http://img22.imageshack.us/img22/4053/mailloux4cw9.th.png" border="0" /></a><a href="http://img21.imageshack.us/my.php?image=mailloux5pz5.png" target="_blank"><img src="http://img21.imageshack.us/img21/2573/mailloux5pz5.th.png" border="0" /></a><a href="http://img18.imageshack.us/my.php?image=mailloux6qt4.png" target="_blank"><img src="http://img18.imageshack.us/img18/7826/mailloux6qt4.th.png" border="0" /></a><a href="http://img17.imageshack.us/my.php?image=mailloux7rf3.png" target="_blank"><img src="http://img17.imageshack.us/img17/2776/mailloux7rf3.th.png" border="0" /></a><a href="http://img5.imageshack.us/my.php?image=mailloux8tv2.png" target="_blank"><img src="http://img5.imageshack.us/img5/8828/mailloux8tv2.th.png" border="0" /></a><br /><br /><br /></div><div><br /></div><div><br /><a href="http://img89.imageshack.us/my.php?image=daniel0005vh6.jpg" target="_blank"><img alt="Free Image Hosting at www.ImageShack.us" src="http://img89.imageshack.us/img89/1694/daniel0005vh6.th.jpg" border="0" /></a><a href="http://img135.imageshack.us/my.php?image=daniel0006rq7.jpg" target="_blank"><img alt="Free Image Hosting at www.ImageShack.us" src="http://img135.imageshack.us/img135/803/daniel0006rq7.th.jpg" border="0" /></a></div><a href="http://img135.imageshack.us/my.php?image=daniel0006rq7.jpg" target="_blank"></a><a href="http://img147.imageshack.us/my.php?image=daniel0001mo6.jpg" target="_blank"><img alt="Free Image Hosting at www.ImageShack.us" src="http://img147.imageshack.us/img147/256/daniel0001mo6.th.jpg" border="0" /></a> <div><br /><div><br /></div><div><br /></div><div><br /></div><div></div></div></div>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-74272811433314790842009-01-16T14:09:00.012-05:002011-11-01T20:08:05.987-04:00Les criminels ont tous les droits<div style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana;">LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT</span><br /><span style="font-family: verdana;">DANIEL BÉDARD</span><br /><span style="font-family: verdana;">PRISONNIER POLITIQUE</span><br /><span style="font-family: verdana;">DES CHARGES PESANT TOUJOURS CONTRE LUI</span><br /><span style="font-family: verdana;">MALGRÉ L'AVEU DE MÉFAIT PUBLIC PAR L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Rappelons que la juge Sophie Bourque a, dans un jugement rendu le 12 janvier 2009, ordonné l'arrêt des procédures dans un procès impliquant 5 membres d'un gang de rue, présumés auteurs d'un assassinat, au motif que la Couronne avait délibérément menti à la Cour, en toute complicité avec la police et que semblables agissements étaient de nature à jeter de l'ombre sur l'intégrité du système de justice. Ainsi soit-il...</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Paradoxalement, dans une requête en rétractation de jugement (amendée) datée du 16 novembre 2008, M. Bédard s'adresse à la Cour d'appel et demande l'arrêt des procédures dans les dossiers pendants et antérieurs principalement parce que la Couronne ne peut autrement qu'avoir menti à la Cour. En effet, Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, ne pouvait alléguer le 14 novembre 2008 ignorer les éléments de preuve constitués par les autorités policières pour ensuite le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon JCQ convenir que tous ces éléments de preuve avaient été "détruits" par le plaignant (l'O.I.Q) incluant une preuve réclamée depuis le début du litige professionnel remontant à septembre 2003.</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Or, la Cour d'appel n'a même pas daigné accorder une date d'audition afin d'entendre la requête de M. Bédard même si celle-ci a été signifiée dans les délais prescrits, conformément aux règles de procédure de la Cour d'Appel et de l'article 484 C.p.c. (voir teneur de cette requête plus bas)</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Contrairement à l'opinion d'une juge de la Cour supérieure (Sophie Bourque), notre plus Haut Tribunal admettra-t-il qu'un poursuivant ou un témoin principal puisse mentir en toute impunité devant la Cour seulement lorsqu'il est question du respect des droits de membres de gang de rue ou de groupes criminalisés ?</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Pourquoi ne pas accorder le même traitement à un honnête citoyen tel que Daniel Bédard qui ne possède aucun passé criminel ou de violence ? Ce dernier a passé 31 mois de sa vie en détention illégale voire sauvage en raison de l'incompétence d'un ingénieur menteur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec à qui Daniel Bédard avait confié un mandat de bonne foi en mai 2003.</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Il sera intéressant de suivre le dossier d'appel devant le Plus Haut Tribunal du Québec considérant que la Couronne (Me Louis Bouthiller) que le journaliste judiciaire Claude Poirier a décrit comme un procureur d'expérience intègre, a manifesté l'intention d'en appeler de la décision de la juge Bourque d'avoir prononcé l'arrêt des procédures et libéré sur le champs les 5 présumés auteurs du meurtre de M. Raymond Ellis.</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Sans doute que Raphael et Joyce Ellis, soient la mère et le père du défunt, ont raison d'invoquer à la une du Journal de Montréal, édition du 13 janvier, que </span><span style="color: rgb(204, 0, 0); font-family: verdana;"><em>"Les criminels ont tous les droits".</em></span><br /><em style="font-family: verdana;"></em><br /><span style="font-family: verdana;">Mais pourquoi au lieu de terroriser un demandeur d'enquête qui n'a fait qu'exercer un droit civique en juillet 2003 en demandant qu'une enquête soit initiée à l'égard d'un ingénieur qu'il avait mandaté de bonne foi, l'Ordre des ingénieurs du Québec ne voit-il pas au lieu à Protéger le Public comme il est supposé être sa Mission ?</span><br /><br /><span style="font-family: verdana;">Et comment une magistrature tout entière peut-elle se concerter à appuyer autant de déresponsabilisation et de mesquinerie en tolérant elle-même pour ce faire le mensonge ?</span><br /></div><br /><br /><br /><em><span style="color: rgb(204, 0, 0);"></span></em>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-63963079556367232862008-03-20T13:47:00.005-04:002012-08-10T06:44:32.366-04:00AFFAIRE BOURQUE<div style="text-align: justify;">
<div style="text-align: center;">
<span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 180%;"><span style="color: #330033; font-weight: bold;"><span style="font-style: italic;">LIBÉREZ DANIEL BÉDARD </span></span><br />Daniel Bédard, prisonnier politique, écroué </span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 180%;">sans mandat </span></div>
<span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;"><br /></span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">Arbitrairement</span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">, M. Bédard a </span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">de nouveau </span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">été arraisonné à son domicile de Repentigny sans mandat, durant la soirée de lundi, le 19 novembre 2007.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; font-family: verdana; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;"><br /><span style="font-family: verdana;">Daniel Bédard, auteur du blog "</span><a href="http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/" style="font-family: verdana; font-style: italic; font-weight: bold;">Acharnement Judiciaire</a><span style="font-family: verdana;">", est un technologue en architecture du bâtiment qui a déjà passé 18 mois à l’ombre en 2005-2007 sous de faux motifs tel que nous l'apprenons en parcourant son espace.</span><br /><br />Au moment où les policiers menaçaient de défoncer sa porte, j’étais en conversation téléphonique avec lui. Les policiers prétendent alors que Daniel aurait proféré des « menaces de mort » à l'encontre du président de l'ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian. Les similitudes avec l'<a href="http://www.f4jquebec.org/fr/mtl/affaireCamille.shtml" style="font-style: italic; font-weight: bold;">Affaire Camille</a> sont troublantes... Arrestation sans mandat, détention arbitraire, graves violations des droits réputés fondamentaux, auxquelles s'ajoute ici le défaut de divulguer. Tout, sauf apparence de justice</span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; font-family: verdana; text-align: left;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4xQpX9gY8ly4FhfY0HnmQqSWuJW0hig5gf6C8HaDTRUwG-IHos8GCV-q3_V1DsFgr0qvUjEJ7TaR_6WQKLRDvPndXPuuVixkaj4Hi7RJCS5s3CXFa0cPTNe6H_gyrXIrNVnfJV2R_XsIC/s1600-h/Sophie+Bourque1.JPG" onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}"><img alt="" border="0" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179908359107210306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4xQpX9gY8ly4FhfY0HnmQqSWuJW0hig5gf6C8HaDTRUwG-IHos8GCV-q3_V1DsFgr0qvUjEJ7TaR_6WQKLRDvPndXPuuVixkaj4Hi7RJCS5s3CXFa0cPTNe6H_gyrXIrNVnfJV2R_XsIC/s400/Sophie+Bourque1.JPG" style="cursor: pointer; float: left; margin: 0pt 10px 10px 0pt;" /></a><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">Daniel est détenu en toute illégalité depuis lors.</span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;"> Sa situation n'a rien à envier aux prisonniers de Guantanamo en terme de privation d'une manière parfaitement arbitraire et illégale de ses droits fondamentaux, si ce n'est qu'il lui est possible, bien que difficile, de communiquer avec l'extérieur.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; font-family: verdana; text-align: left;">
<span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">Pour ajouter l'injure à l'insulte, la couronne refuse de lui divulguer les "preuves" qu'elle aurait accumulée contre lui, allant à l'encontre de l'obligation de divulguer imposée depuis 1991 par le plus haut tribunal du pays, <a href="http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1991/1991canlii45/1991canlii45.html"><span style="font-style: italic; font-weight: bold;">l'arrêt Stinchcombe</span></a>. Pour mieux dissimuler la manœuvre,la couronne s'acharne à questionner son aptitude à comparaître.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; font-family: verdana; text-align: left;">
<span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">La situation vire au grotesque. Serait-il privé de sa liberté pour avoir osé révéler au grand public des preuves tangibles de corruption judiciaire, impliquant notamment </span><span style="color: #330033; font-family: verdana; font-size: 130%;">la juge <span style="font-weight: bold;">Sophie Bourque</span> et sa comparse de longue date, Josée Grandchamp? La dernière fois qu'un régime de terreur expédiait ses dissidents dans les institutions psychiatriques, Staline était aux commandes.</span></div>
<div style="text-align: left;">
<span style="font-size: 130%;"><span style="font-size: 180%;"><span style="font-size: 130%;">Écouter l'<a href="http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14" style="font-style: italic; font-weight: bold;">EXTRAIT # 29</a> sur Youtube</span></span></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; font-family: verdana; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;">Le verdict, le moment le plus critique du procès, est inaudible! Selon l’avis d’un expert, l’enregistrement original a été édité.<br /><br />Par la suite, la juge Bourque omet de répéter le verdict avant de libérer le jury, contrevenant ainsi à l’obligation légale imposée par les lois judiciaires. </span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033;">
<span style="font-family: verdana; font-size: 130%;">Voir l'</span><span style="font-size: 130%; font-style: italic; font-weight: bold;"><a href="http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1986/1986canlii8/1986canlii8.html" style="font-family: verdana;">arrêt Head, R. c., </a><a href="http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1986/1986canlii8/1986canlii8.html" style="font-family: verdana;">[1986] R.C.S. 684</a></span><span style="font-family: verdana; font-size: 130%;"> à ce propos</span><span style="font-size: 130%;"><br /><br />Extraits : <o:p></o:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">Après avoir délibéré, le jury a regagné la salle d'audience et a fait savoir qu'il était arrivé à un verdict; le président du jury a annoncé qu'on avait conclu à la non</span><span lang="FR" style="font-family: Batang; font-size: 130%;">‑</span><span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">culpabilité de l'accusé. Je crois qu'il est utile de reproduire les passages pertinents de la partie du dossier qui traite de ce qui s'est passé dans la salle d'audience.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;"><u1:p> </u1:p><o:p></o:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">[TRADUCTION] <u1:p></u1:p>GREFFIER DE LA COUR: Mesdames et messieurs les jurés, êtes</span><span lang="FR" style="font-family: Batang; font-size: 130%;">‑</span><span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">vous convenus d'un verdict?<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">PRÉSIDENT DU JURY: Oui.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">GREFFIER DE LA COUR: Quel est votre verdict, l'accusé est</span><span lang="FR" style="font-family: Batang; font-size: 130%;">‑</span><span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">il coupable ou non coupable?<o:p></o:p></span></div>
<span style="color: #330033; font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span> <br />
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">PRÉSIDENT DU JURY: L'accusé n'est pas coupable.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">GREFFIER DE LA COUR: <b>Entendez votre verdict tel qu'il est inscrit par la Cour, vous déclarez l'accusé non coupable</b>.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">PRÉSIDENT DU JURY: Oui.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">GREFFIER DE LA COUR: Et c'est là votre avis unanime?<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">LES JURÉS: Oui.<o:p></o:p></span><span style="font-size: 130%;"><u1:p></u1:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; margin-left: 35.4pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Batang; font-size: 130%;">LA COUR: Mesdames et messieurs les jurés, je vous remercie de toute l'attention que vous avez donnée à cette affaire et du soin que vous avez mis pour arriver à votre décision ... Vous êtes libres de partir, mais vous devez revenir le lundi 17 octobre à 10 h. Je vous remercie encore une fois. Vous pouvez, si vous le voulez, rester dans la salle d'audience, mais je vous prie de quitter le banc des jurés.</span><span style="font-size: 130%;"><o:p></o:p></span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033;">
<span style="font-size: 130%;"><br /></span></div>
<div style="color: #330033; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;">Les nombreuses années passées à enseigner le droit à l’école du Barreau nous confirment que la juge Bourque ne peut feindre l’ignorance.<br /><br />Vous avez ici confirmation qu’un acte de prévarication, un manquement grave et intentionnel d'un fonctionnaire au devoir de sa charge, a </span><span style="font-size: 130%;">méticuleusement </span><span style="font-size: 130%;">été planifié et froidement exécuté.<br /><br />Le public doit être alerté au sujet de ces pratiques dignes des plus sombres dictatures. </span></div>
<div style="color: #330033; text-align: justify;">
</div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;"><o:p> </o:p><br />Dans le cas contraire, il n’y aura plus personne pour protester lorsque les limiers se présenteront sur le pas de votre porte.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="color: #330033; text-align: justify;">
<span style="font-size: 130%;">URL court : http://is.gd/fhAve5 </span></div>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-2161103706216613732.post-67778400829864457582008-03-20T08:42:00.008-04:002011-11-06T19:25:16.888-05:00Habeas Corpus<a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUYMOZW7FU9MLuKPJPr1a2xAJpcJdlSi9nRMthEnWcgkk2_33G0pFWa2H0mbaOp9oXEKoRW0eRFuXwHJYSAmvAviWijGljIsh689k0q7EmkLkGX22kOn96h-2dvy6kUk50wrnzs5c1s5J3/s1600-h/Justice.jpg"><img style="margin: 0px auto 10px; display: block; text-align: center; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUYMOZW7FU9MLuKPJPr1a2xAJpcJdlSi9nRMthEnWcgkk2_33G0pFWa2H0mbaOp9oXEKoRW0eRFuXwHJYSAmvAviWijGljIsh689k0q7EmkLkGX22kOn96h-2dvy6kUk50wrnzs5c1s5J3/s400/Justice.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5184323130220965042" border="0" /></a><br /><div style="text-align: justify;"><div style="text-align: left;"><div style="text-align: justify;"><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVf7zeC9YXrUw4UJaSiPk5OvKvT7tNw-pmZeDNApqEPkoLqj1MGtltI1DfXq2n8ntB12hksEihWV9BdPrCcxC81aFL7I67i33PeRmZsTCdAow7L3X_8KuPwJQfxiEVmn_mo4JYbRM_9qpa/s1600-h/Habeas1.JPG"><img style="margin: 0pt 10px 10px 0pt; float: left; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVf7zeC9YXrUw4UJaSiPk5OvKvT7tNw-pmZeDNApqEPkoLqj1MGtltI1DfXq2n8ntB12hksEihWV9BdPrCcxC81aFL7I67i33PeRmZsTCdAow7L3X_8KuPwJQfxiEVmn_mo4JYbRM_9qpa/s400/Habeas1.JPG" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179803759473683426" border="0" /></a><span style=";font-family:verdana;font-size:130%;" ><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;">Mardi, le 19 février dernier, soit exactement 3 mois après son arrestation sans mandat et autant de détention illégale, Daniel Bédard présentait à la cour une requête en <span style="font-style: italic;">Habeas Corpus</span>.</span></span><br /></div><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiRb7DoqZt85smU-yh13qr2Bubjd0L78gjkXs1PhNJU4Axmxnzq18f0c3cDSPV9BB2xsr9WoPVkoVgSAlo8-CQhuxTO4lalDprbPC2iY3jxDiF_wxlNnV3GLf_6_wqvL43pzIN7uD2hihyZ/s1600-h/Habeas2.JPG"><img style="margin: 0pt 10px 10px 0pt; float: left; cursor: pointer; width: 216px; height: 290px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiRb7DoqZt85smU-yh13qr2Bubjd0L78gjkXs1PhNJU4Axmxnzq18f0c3cDSPV9BB2xsr9WoPVkoVgSAlo8-CQhuxTO4lalDprbPC2iY3jxDiF_wxlNnV3GLf_6_wqvL43pzIN7uD2hihyZ/s200/Habeas2.JPG" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179821325889924082" border="0" /></a><br /><br /><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;"><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /></span></span></span><div style="text-align: justify;"><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;"><span style="font-family:times new roman;"><br /><br /><br /><br /><br /><span style="font-family:georgia;">La juge France Charbonneau JCS n'a même pas laissé à Daniel, requérant, la possibilité de s'exprimer. Elle a plutôt choisi de se salir les mains en expulsant sauvagement Daniel de la salle 4.11 au moyen de fiers-à-bras qui ont tabassé Daniel devant un salle bondée.</span><br /><br /><span style="font-family:georgia;">La requête a été rayée du rôle, au terme d'une audience de... 5 minutes</span><br /><br /></span></span></span></span></div></div><div style="text-align: justify;"><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitRuVzd61Fu364MvifsOobZEWBIOqoB7unrSsl69SjpB1BrJ5sIMAbXCMSXhuJGgrtKSeReMqbuiXy1Dy1BW0PUaYiFQv_LaCqEBJ9yPW-GPN8qF7Is7NQA5KvJFpzrxxGfqzn6W2g8Qdr/s1600-h/Requ%C3%AAte_ray%C3%A9e0001.jpg"><img style="margin: 0px auto 10px; display: block; text-align: center; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitRuVzd61Fu364MvifsOobZEWBIOqoB7unrSsl69SjpB1BrJ5sIMAbXCMSXhuJGgrtKSeReMqbuiXy1Dy1BW0PUaYiFQv_LaCqEBJ9yPW-GPN8qF7Is7NQA5KvJFpzrxxGfqzn6W2g8Qdr/s400/Requ%C3%AAte_ray%C3%A9e0001.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5183183164296228002" border="0" /></a><br /><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;">Nous avons ici un bel exemple de </span></span><span style="color: rgb(51, 0, 51);"><span style="font-size:130%;"><a style="font-style: italic;" href="http://www.newyorker.com/archive/2006/12/04/061204fa_fact?printable=true">dérive totalitaire</a></span></span><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;"> vers laquelle nous cheminons joyeusement.</span></span></span><br /><br /><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;">Il faut rompre l'</span><span style="font-size:130%;">OMERTA maintenant si nous sommes sérieux à vouloir protéger notre progéniture d'un destin plus sombre</span></span></span><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;"> encore</span></span></span><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-size:130%;">.</span></span></span><br /></div><span style="font-family:verdana;"><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><br /></span></span><div style="text-align: left;"><span style=";font-family:verdana;font-size:100%;" ><span style="color: rgb(51, 0, 51); font-weight: bold;"><span style="font-family:georgia;">Cliquer sur les images pour consulter les documents originaux.</span><br /><br /></span></span></div><span style="font-family:georgia;">Endos avec preuve de signification au procureur général</span><br /><br />URL short http://bit.ly/bDsxFE<br /></div><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwb3CRePDxL9hRLjkUOsKXBr-GJCqtZe2V0qeF9sWrwmcrY-XDkmEvVgJsly_NUTaN116SenDdqgCZ8OPCmNQ21Ix-ipJWKJqy3qEESxiUvw_zWhEZeADY2Nj58xh8G-Li1n9NyMhheoyR/s1600-h/Habeas4.JPG"><img style="margin: 0pt 10px 10px 0pt; float: left; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwb3CRePDxL9hRLjkUOsKXBr-GJCqtZe2V0qeF9sWrwmcrY-XDkmEvVgJsly_NUTaN116SenDdqgCZ8OPCmNQ21Ix-ipJWKJqy3qEESxiUvw_zWhEZeADY2Nj58xh8G-Li1n9NyMhheoyR/s200/Habeas4.JPG" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179823262920174610" border="0" /></a><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibR51Sf_hjf-6MJJz5xBzmrQD_nEDm9dNyR0tc7ja_8NVBp4YS6kvqf3ZiOQqU7rVAxxkVrMmxAq-XY1qJ7TwG6cX_pMj2ooP0MjwTPgnp4maSjr0sSkfABbLrTwA6RJ8-8rLjxx23_bvT/s1600-h/Habeas3.JPG"><img style="margin: 0pt 10px 10px 0pt; float: left; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibR51Sf_hjf-6MJJz5xBzmrQD_nEDm9dNyR0tc7ja_8NVBp4YS6kvqf3ZiOQqU7rVAxxkVrMmxAq-XY1qJ7TwG6cX_pMj2ooP0MjwTPgnp4maSjr0sSkfABbLrTwA6RJ8-8rLjxx23_bvT/s400/Habeas3.JPG" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179926964905536594" border="0" /></a><span style="font-size:130%;"><span style="color: rgb(51, 0, 51);">Affidavit de Daniel</span></span><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhuNEAl2TpwfNhKVTYQ7xyqh5Eh_KTS21CWdQ-EJS0saGeLnrP4k0LtLYM23FQ3zYk10olxshmiH6T7yE9OqhH2j0qtq1H2GVV6PNby1UZAVhRguXqmd0Nx09gKXnnris3Gonxy85cG3tEg/s1600-h/Habeas5.JPG"><img style="margin: 0pt 0pt 10px 10px; float: right; cursor: pointer;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhuNEAl2TpwfNhKVTYQ7xyqh5Eh_KTS21CWdQ-EJS0saGeLnrP4k0LtLYM23FQ3zYk10olxshmiH6T7yE9OqhH2j0qtq1H2GVV6PNby1UZAVhRguXqmd0Nx09gKXnnris3Gonxy85cG3tEg/s200/Habeas5.JPG" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5179831784135289890" border="0" /></a>bisbilloe100http://www.blogger.com/profile/06942713451384720617noreply@blogger.com3