Une autre erreur en poursuite de Rouillier et du Ministère Public du Québec qui les condamnera pour de bon pour sûr dans l'esprit de la communauté internationale tout aussi bien que dans l'esprit de milliers de québécois alertes et avertis !
J'espérais seulement que mon poursuivant effréné et imbécile heureux de la trempe de son ex-procureur général fasse cet erreur d'invoquer mes dits antécédents criminels en invoquant en parallèle la Loi sur la preuve au Canada. Et il l'a fait ! ?
Pourtant, il ne peut autrement qu'avoir été ''conseillé'' en ce sens par la procureure générale Kathleen Weil de qui je demande pour cette autre raison de remettre à son chef, le PM Charest, sa démission pour incompétence notoire avant que ce soit la communauté internationale qui la lui exige tellement est monstrueux sont laxisme et sa non-intervention. Je demande par conséquent au directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, de faire de même pour les mêmes raisons considérant qu'il n'a pas, non plus, l'autorité morale pour occuper efficacement telles fonctions en respect de la personne accusée ou à l'opposé en respect des familles des victimes de meurtres ou d'agressions graves.
Tous les 4 sont avocats pourtant. Des avocats qui sont sensés connaître le droit et l'appliquer comme il se doit c'est à dire en toute démocratie.
Premièrement si Rouillier m'a transmis par huissier le 23/04/2009 à 18:55 son ''avis d'intention de produire en preuve une pièce'' en invoquant mes dits antécédents criminels, je rétorque avec un ''avis d'intention de soumettre mon blogue au complet à l'analyse du jury'' afin de contrer facilement sa vaine tentative qui sera contrer de maintes façon de toute manière et facilement par dessus le marché. En voici donc un premier exemple qui sera soumis pour analyse sérieuse au jury.
Par surcroît et puisqu'il la produit en vertu de l'article 30(7) de la Loi sur la preuve au Canada, c'est que manifestement la preuve qu'il a qualifiée de ''détruite'' le 4 décembre 2008 devant le juge Sansfaçon et de ''ressuscitée'' devant la juge Rolande Matte le 10 février dernier ne l'aidera très certainement pas de quelque manière que ce soit à faire admettre ma culpabilité devant un jury qui attend strictement que le poursuivant établisse cette preuve ''hors de tout doute raisonnable'' devant lui. Je demande donc au jury qu'il puisse entendre ce qui s'est passé à ces deux audiences pour mieux ainsi juger. Je demande également au jury qu'il demande d'entendre la conférence préparatoire au grand complet car je suis forcé de revenir avec la même question de droit non répondue par le juge Mongeau afin de contrer certains antécédents criminels qu'on m'impute toujours injustement 3 ans plus tard dans le dossier 505-01-056133-057.
Ainsi, il lui restait donc les dits antécédents criminels et ce dernier s'essaiera encore en idiot devant un jury qui ne demandera qu'à croire mon blogue puisqu'il a été construit avec toute l'objectivité qu'une telle lourdeur de dénonciation requiert et qu'en revanche le poursuivant n'a absolument rien à lui mettre sous la dent. Ni même son témoin principal. Ce qui n'est pas peu dire. On n'aura pas toujours affaire à des idiots; les deux jurys précédents m'ont démontrés qu'ils étaient perspicaces, honnêtes et intelligents en m'acquittant. Des qualités qui deviennent par contre de plus en plus difficiles à retrouver chez nos juges. Étrange constatation. Pathétique surtout.
Je remercie donc Dieu de me permettre de me défendre devant un jury en lui promettant que le reste de ma vie sera consacrée à améliorer notre système judiciaire en y voyant de très près si personne d'autres se portent candidat à le faire.
Peut-être qu'un jour, aurais-je même des subventions d'un gouvernement plus sain que celui qui est présentement au pouvoir afin que ma propre expérience puisse servir à d'autres et qu'ensemble on trouve des solutions pour améliorer la gestion de cette justice; ne serait-ce que pour le bien-être et l'équilibre physique et mental de nos enfants et petits-enfants.
Mais voilà que l'idiotie et l'incompétence de notre poursuivant atteignent des sommets encore insoupçonnés par moi-même et ce dernier me facilitera encore plus la tâche de la réalisation de ma première étape: soit celle de faire reconnaître mon innocence sur toute la ligne et faire condamner certains juges et procureurs qui ont déshonorer l'institution qui les fait pourtant vivre beaucoup plus honorablement que bien d'autres personnes composant notre société.
Puisque la preuve de mon aptitude a été amplement démontrée et que cette carte mesquine ne pourrait de nouveau être ''rejouée''.
Rouillier sera forcé d'apprendre au jury qu'il m'a fait enfermé à Pinel pendant 13 ¼ mois dans le dossier criminel dont il est saisi à cause de mes antécédents criminels ?
Pas très fort.
Car dans les trois dossiers qu'il cite, les 3 ordonnances de probation mentionne bien que ''le tribunal a décidé sujet aux conditions ci-dessous prescrites que le délinquant sois absous''.
Absoudre une personne accusée ne veut certes pas dire l'enfermer à Pinel ?
Puisqu'aucune preuve transmise finalement par Rouillier ne démontre que j'ai contrevenu aux 3 ordonnances de probation.
Par conséquent, en vertu de quel droit, le Ministère Public pouvait-il, dans ces conditions, me priver de ma liberté intrinsèque pendant 32 ¼ mois dont 20 mois à Pinel ?
Alors voilà en ce qui concerne la poursuite de Monsieur Rouillier. Lequel devra maintenant faire face à une accusation d'entrave à la justice et de méfait public. Une accusation encore plus grave voire même absolument inconcevable de la part d'un poursuivant sur lequel on devrait pouvoir compter sur sa très grande intégrité étant que c'est bien des êtres humains avec lesquels la justice compose et non avec des animaux nonobstant le fait que dans une société inhibée comme la nôtre, les animaux sont souvent mieux traités que les êtres humains. Malheureusement.
Cette accusation a été déposée directement au procureur général de l'Ontario considérant que je ne pouvais demander à des individus forcés de remettre leur démission pour les mêmes raisons invoquées de poursuivre leurs propres procureurs auxquels ils ont donné l'ordre scandaleux de me poursuivre abusivement. Considérant que le cas échéant, il ne pourrait y avoir plus évident constat de conflit d'intérêt et la poursuite ne pourrait autrement que s'avérer vaine.
Mais, plus important encore, constatez où j'emmène le vrai débat maintenant:
En effet, mon procès pourrait être en tout premier lieu celui du juge Mongeau. Et je m'explique, puisque vous conviendrez que je ne pourrais comme cela accuser un autre juge sans le démontrer ''hors de tout doute raisonnable''
Faire donc ce que le droit nous dit qu'il soit correct de faire et non ce qu'on apprend d'eux lorsqu'ils nous poursuivent.
Le 3 avril dernier, en conférence préparatoire, le juge Mongeau m'informe de quelque chose que je savais déjà en ayant appris de fond en comble le droit: les questions de droit contrairement aux questions de fait dont le jury est le seul maître sont le ''privilège'' du juge et celles-ci doivent être réglées ''hors la présence du jury''.
J'attendais ferme le juge Mongeau. Puisque j'ai feint la surprise dès le début de l'audience mais je savais très bien que c'était lui que le juge en chef François Rolland allait choisir pour présider mon 3ie procès avec juge et jury.
Je lui ai donc posé ma question de droit piège:
«L'aptitude à comparaître est-elle une question de fait ou une question de droit, Monsieur le juge ? »
«Je ne répondrai pas à cette question», me rétorqua sèchement le juge Mongeau.
«Mais pourquoi donc, monsieur le juge, n'est-ce pas une question de droit que je vous pose ?»
a été ma réplique.
«Vous consulterez un avocat qui pourra vous répondre là-dessus» ? ?
Au fait, le juge Mongeau a commis simultanément 2 erreurs de droit trop graves pour que je laisse tout simplement passé cela à ce stade des procédures. Une initiative louable serait que le jury demande la présence d'un avocat afin que ce dernier répondre à mes questions de droit si le juge lui-même n'est pas en mesure d'y répondre, alors que je pourrais exiger sa récusation s'il n'y réponds pas car il en a l'obligation légale.
Compte tenu que si cette demande émane de moi, pour sûr, il me la refusera, soyez-en certain. Il invoquera n'importe quoi pour sortir de l'eau chaude sa consoeur la juge Sophie Bourque qui devra vivre en conscience sûrement atteinte du geste de prevarication inexcusable qu'elle a commis à mon préjudice incommensurable.
Premièrement, le juge Mongeau a bien mentionné que les questions de droit était son privilège exclusif. Par conséquent et étant donné que le procès est commencé, il ne pouvait par conséquent, renvoyer ce privilège à un avocat ? Tout de même ? Est-il payé $267,000 par année pour regarder le train passé dans sa propre cour ?
Deuxièmement, le juge Mongeau ne pouvait de façon condescendante en plus, insinuer qu'étant donné que j'étais ''redevenu'' apte à comparaître ma question n'était point pertinente et de ce fait il n'était pas obligé, selon l'interprétation qu'il en fait, d'y répondre.
Considérant qu'au contraire la preuve a finalement démontrée que j'ai toujours été une personne apte à comparaître qui ne souffre d'aucune espèce de maladie mentale même si tout a été mis en oeuvre pour m'en faire naître une tellement était atroce de devoir vivre enfermé dans un Institut psychiatrique alors qu'on sait très bien qu'on a pas d'affaire là et qu'en plus on prend le lit de quelqu'un qui pourrait lui, être dans le besoin de se faire soigner ou traiter pour sa maladie mentale.
Et qu'en plus de ne souffrir d'aucune maladie mentale, la preuve a démontrée en plus comme l'affirme le Doc Mailloux dans sa contre-expertise que je suis une personne érudite et analytique. Bien fait Monsieur Mailloux.
En vertu de ces considérations, ma question de droit était on ne peut plus légitime et pertinente compte tenu qu'en plus, Me rouillier me fai tle cadeau que j'attendais de lui: soit tenter, par ailleurs, de convaincre le jury de mes antécédents criminels dans le dossier 505-01-056133-057.
Ce dossier étant le procès devant juge et jury présidé par la juge Sophie bourque le 21 juin 2006.
Étant donné que le juge Mongeau a accepté l'émission de cet avis puisqu'elle m'a dûment été signifiée par huissier de justice, le juge Mongeau ne pourrait maintenant d'aucune manière prononcer l'arrêt des procédures comme il l'a indirectement suggéré à la Couronne en conférence préparatoire pour le sortir ainsi de son placard d'où sortent en même temps que lui des squelettes nauséabonds qu'il ne voudraient certes voir ressurgir.
Il ne pourrais le faire donc sans me permettre maintenant au préalable d'établir ma défense pleine et entière en vertu de ces dits antécédents criminels compte tenu que mon honneur, sont de nouveau attaqués bassement par le poursuivant qui ne désire, dirait-on, ne lâcher prise puisque se sachant lui-même maintenant poursuivi. Cela risque donc de jouer dure mais je serai prêt, je vous le garantis.
Considérant qu'en surplus, les antécédents criminels sont également des questions de fait dont seul le jury est maintenant le maître, le jury s'il est perspicace demandera d'être saisi de d'autres choses qu'un procès-verbal sur lequel n'apparait que les choses qu'une greffière consente finalement à indiquer.
Ainsi le juge Mongeau ne pourrait contrevenir à l'article 23 de la Charte et m'empêcher maintenant d'assurer ma défense pleine et entière en rapport avec ces dits antécédents criminels.
Cela dit, et puisque l'article 30(7) d ela Loi de la preuve au Canada est invoquée par le procureur aux poursuites, le juge Mongeua ne pourrait non plus m'empêcher d'invoquer l'article 5 de cette même loi pour contrer en défense des dits allégations d'antécédents criminels.
Puisque mes antécédents sont une question de fait, le juge Mongeau ne peut donc m'empêcher de saisir très tôt le jury de ma défense quant à ses allégations de la Couronne afin que celles-ci n'influent inutilement sur le reste des procédures.
Pa robligation, le jury sera donc saisi de la question que j'ai posée au juge Mongeau en conférence préparatoire puisque l'art. 5 de la Loi sur la preuve appuyé en plus par les lois judiciaires et l'éthique démontre que le juge Mongeau a dérogé aux 3 en ne répondant tout simplement pas à ma question de droit dont la réponse est précisément, en plus, ma défense contre les fausses allégations du poursuivant.
Ainsi, si le juge Mongeau ne réponds pas à ma question devant le jury, il dérogera en plus à l'article 23 de la Charte. Un droit qui m'est par ailleurs garanti par cette même Charte.
Le juge Mongeau lors de son adresse au jury, ne pourrait autrement par ailleurs lui apprendre que mon aptitude à comparaître autant que mes antécédents criminels sont des questions de fait dont lui seul, encore une fois, est le maître.
Par ailleurs, et si le jury en est le maître, le juge Mongeau sera forcé de leur apprendre certaine chose encore non dite étant donné que ce même jury doit rester curieux et soucieux tout le long du procès et il ne pourra autrement chercher à comprendre pourquoi on m'a enfermé 13 ¼ mois à Pinel dans le dossier dont il est saisi. Et que l'aptitude à comparaître est bel et bien une question de fait et que la juge Bourque a fait une ''erreur'' volontaire voire commis un geste d'incurie grave en assermentant pas de nouveau le jury pour décider de cette question le 22 juin 2006 en dérogeant volontairement à l'article 672.26b du code criminel.
D'autre part, et compte tenu que je suis confiant d'avoir devant moi un 3ie jury intelligent et soucieux de rendre la justice à la partie qui le mérite, je suis confiant que ce jury exigera finalement le respect de l'article 672.26b et que par conséquent, demandera que les 11 jurés de mon procès de juin 2006 soient convoqués devant lui afin qu'ils tranchent définitivement la question en litige; ce que la cour d'appel a également omis de faire le 27 octobre dernier à Québec, afin qu'ils redisent d'une seule et même voix forte et claire cette fois, le verdict qu'ils ont prononcé le 21 juin 2006.
Ainsi les portes de la prison pour femmes de Tanguay s'entrebaîlleront pour acceuillir 2 ex-juges: soit la juge Sophie Bourque et la ''juge'' Louise Leduc dont la ''carrière'' aura été de bien courte durée si justice des hommes il y a encore sur cette terre et afin que d'autres honnêtes hommes ne subissent leurs sévices.
Le jury sera donc saisi de cet article dans la semaine qui vient afin de contrer en défense l'''avis d'intention de produire une pièce'' du poursuivant poursuivi...
A suivre donc assurément...
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