jeudi 20 mars 2008

Habeas Corpus


Mardi, le 19 février dernier, soit exactement 3 mois après son arrestation sans mandat et autant de détention illégale, Daniel Bédard présentait à la cour une requête en Habeas Corpus.















La juge France Charbonneau JCS n'a même pas laissé à Daniel, requérant, la possibilité de s'exprimer. Elle a plutôt choisi de se salir les mains en expulsant sauvagement Daniel de la salle 4.11 au moyen de fiers-à-bras qui ont tabassé Daniel devant un salle bondée.

La requête a été rayée du rôle, au terme d'une audience de... 5 minutes


Nous avons ici un bel exemple de dérive totalitaire vers laquelle nous cheminons joyeusement.

Il faut rompre l'OMERTA maintenant si nous sommes sérieux à vouloir protéger notre progéniture d'un destin plus sombre encore.

Cliquer sur les images pour consulter les documents originaux.

Endos avec preuve de signification au procureur général

URL short http://bit.ly/bDsxFE











Affidavit de Daniel

3 commentaires:

Hagouchonda a dit…

L'Habeas Corpus est un droit réservé à la junte féminine. La juge a tout naturellement perdu passience devant le comportement insolent de ce mâle qui prétendait à des droits propre aux Femmes.

HellCome to Féministan!

Anonyme a dit…

Hagouchonda,

Vous vous trompez, selon certains criminels fonctionnaires de l'État québécois, effectivement l'Habeas Corpus est un droit qui est réservé au 1% et à leurs larbins au Québec lorsque le juge est l'un de leurs petits amis et que la personne intimée est vulnérable, seule et sans aucune défense face à ces malfrats de l'État québécois au pouvoir mafieux.

Il n'y a aucun lien avec le fait d'être un homme ou une femme lorsque ces criminels fonctionnaires de l'État québécois abusent de leurs pouvoirs pour appliquer la Loi de l'omerta psychologique au Québec.

En vérité, le Peuple est Roi!
Hommes, femmes et enfants!
L'union fait la force,
Ensemble brisons la Loi du silence!
Un autre monde,
On n'a pas le choix!
Voir : http://www.tagtele.com/profil/unionforce

Bisbille sang-un a dit…

À l'époque, France Charbonneau était connu comme étant celle qui avait obtenu la tête de Mom Boucher. Voici un article de La Presse qui nous en apprend davantage au sujet de sa vie plus intime. http://bit.ly/1eOpE4a

La juge France Charbonneau doit son poste de magistrat a une nomination partisane effectuée par le gouvernement sous influence de Paul Martin, l'homme de main de Paul Desmarais comme tout le monde fut en mesure de le constater après avoir visionné la seconde version du documentaire 'Le temps des bouffons' tourné à Sagard. Or il appert que la juge Charbonneau s'est copieusement salie les mains dans un dossier controversé impliquant l'Ordre des Ingénieurs du Québec, au cœur de la controverse justifiant la mise en place d’une commission d’enquête. http://bit.ly/bDsxFE