jeudi 20 mars 2008

AFFAIRE BOURQUE

LIBÉREZ DANIEL BÉDARD
Daniel Bédard, prisonnier politique, écroué
sans mandat

Arbitrairement, M. Bédard a de nouveau été arraisonné à son domicile de Repentigny sans mandat, durant la soirée de lundi, le 19 novembre 2007.

Daniel Bédard, auteur du blog "Acharnement Judiciaire", est un technologue en architecture du bâtiment qui a déjà passé 18 mois à l’ombre en 2005-2007 sous de faux motifs tel que nous l'apprenons en parcourant son espace.

Au moment où les policiers menaçaient de défoncer sa porte, j’étais en conversation téléphonique avec lui. Les policiers prétendent alors que Daniel aurait proféré des « menaces de mort » à l'encontre du président de l'ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian. Les similitudes avec l'Affaire Camille sont troublantes... Arrestation sans mandat, détention arbitraire, graves violations des droits réputés fondamentaux, auxquelles s'ajoute ici le défaut de divulguer. Tout, sauf apparence de justice
.
Daniel est détenu en toute illégalité depuis lors. Sa situation n'a rien à envier aux prisonniers de Guantanamo en terme de privation d'une manière parfaitement arbitraire et illégale de ses droits fondamentaux, si ce n'est qu'il lui est possible, bien que difficile, de communiquer avec l'extérieur.
Pour ajouter l'injure à l'insulte, la couronne refuse de lui divulguer les "preuves" qu'elle aurait accumulée contre lui, allant à l'encontre de l'obligation de divulguer imposée depuis 1991 par le plus haut tribunal du pays, l'arrêt Stinchcombe. Pour mieux dissimuler la manœuvre,la couronne s'acharne à questionner son aptitude à comparaître.
La situation vire au grotesque. Serait-il privé de sa liberté pour avoir osé révéler au grand public des preuves tangibles de corruption judiciaire, impliquant notamment la juge Sophie Bourque et sa comparse de longue date, Josée Grandchamp? La dernière fois qu'un régime de terreur expédiait ses dissidents dans les institutions psychiatriques, Staline était aux commandes.
Écouter l'EXTRAIT # 29 sur Youtube
Le verdict, le moment le plus critique du procès, est inaudible! Selon l’avis d’un expert, l’enregistrement original a été édité.

Par la suite, la juge Bourque omet de répéter le verdict avant de libérer le jury, contrevenant ainsi à l’obligation légale imposée par les lois judiciaires.
Voir l'arrêt Head, R. c., [1986] R.C.S. 684 à ce propos

Extraits :
Après avoir délibéré, le jury a regagné la salle d'audience et a fait savoir qu'il était arrivé à un verdict; le président du jury a annoncé qu'on avait conclu à la nonculpabilité de l'accusé. Je crois qu'il est utile de reproduire les passages pertinents de la partie du dossier qui traite de ce qui s'est passé dans la salle d'audience.
[TRADUCTION] GREFFIER DE LA COUR: Mesdames et messieurs les jurés, êtesvous convenus d'un verdict?
PRÉSIDENT DU JURY: Oui.
GREFFIER DE LA COUR: Quel est votre verdict, l'accusé estil coupable ou non coupable?

PRÉSIDENT DU JURY: L'accusé n'est pas coupable.
GREFFIER DE LA COUR: Entendez votre verdict tel qu'il est inscrit par la Cour, vous déclarez l'accusé non coupable.
PRÉSIDENT DU JURY: Oui.
GREFFIER DE LA COUR: Et c'est là votre avis unanime?
LES JURÉS: Oui.
LA COUR: Mesdames et messieurs les jurés, je vous remercie de toute l'attention que vous avez donnée à cette affaire et du soin que vous avez mis pour arriver à votre décision ... Vous êtes libres de partir, mais vous devez revenir le lundi 17 octobre à 10 h. Je vous remercie encore une fois. Vous pouvez, si vous le voulez, rester dans la salle d'audience, mais je vous prie de quitter le banc des jurés.

Les nombreuses années passées à enseigner le droit à l’école du Barreau nous confirment que la juge Bourque ne peut feindre l’ignorance.

Vous avez ici confirmation qu’un acte de prévarication, un manquement grave et intentionnel d'un fonctionnaire au devoir de sa charge, a
méticuleusement été planifié et froidement exécuté.

Le public doit être alerté au sujet de ces pratiques dignes des plus sombres dictatures.

Dans le cas contraire, il n’y aura plus personne pour protester lorsque les limiers se présenteront sur le pas de votre porte.

URL court : http://is.gd/fhAve5

4 commentaires:

Bisbille 101 a dit…

Lorsque la justice se prostitue au point de se mettre au service d'une idéologie, nous entrons alors dans un domaine peu fréquentable, celui de la tyrannie. Et, comme les moqueries de procès sont désormais la norme en droit criminel lorsqu'il y a présence d'un dossier familial incident, une nouvelle doctrine vient d'être ennoblie. L'effet pervers contamine les autres branches du judiciaire et la dictature s'installe sournoisement.

L'exemple de Daniel Bédard en est un bien distinct et toujours actuel d'acharnement judiciaire à l'encontre d'un prisonnier d'opinion au Québec, terre de liberté et de droits fondamentaux! Et les médias locaux observent unanimement un silence complice. Il faut alerter le public au sujet de ces pratiques indignes dans toute société.

Bisbille 101 a dit…

Morale de l'histoire

i les délibérations du jury sont privées, le verdict lui, pour sa part, appartient au domaine public. L'article 649 du Code criminel interdit de divulguer les délibérations du jury qui n'ont pas été par la suite divulgué en plein tribunal. Au palais de justice de Longueuil, le 21 juin 2006, dans un procès devant jury mettant en cause des professionnels, le verdict est « inaudible » sur l'enregistrement de la cour...

Dans ce procès, une fois le jury libéré, profitant de la complaisance de Josée Grandchamp, en poursuite et bien sûr également à la solde du ministère public, la juge Sophie Bourque a eu le culot de renverser le verdict rendu par le jury. Incarcérée préventivement depuis plus d'un an dans cette affaire, la personne accusée n'en croyait tout simplement pas ses oreilles. Par la suite, la juge Bourque a refusé catégoriquement toute demande de réécoute du prononcé du verdict. Morale de cette histoire, qu'il y ait jury ou non, la détermination de ces gens à détourner la justice de ses fins défie l'imagination.

Comme le hasard fait bien les choses, avant que Mme Bourque n'accède au trône, les chemins de ces deux comparses s'étaient déjà croisées. Mme Bourque bénéficiait alors de la générosité de son célèbre client, le pédophile Guy Cloutier, alors que Josée Grandchamp occupait pour la couronne.

Au terme de l'exercice : Cloutier est libre comme l'air, la juge Bourque et la procureure Grandchamp continuent de tourner en dérision l'institution qu'elles ont pourtant juré de servir avec rigueur et intégrité. En de telles mains, cette institution et toute la société qui la compose, évolue dans une culture de corruption qui met en péril les fondements même sur laquelle repose cette société. Voilà pourquoi une Commission Royale d'Enquête sur l'Administration de la justice au Québec s'impose et sans délai.

Publié sur le Devoir
http://www.ledevoir.com/2007/06/16/commentaires/0706191903785.html

james a dit…

Je crois que cette affaire devrait etre
soumise a Amnistie internationnale.

http://www.amnistie.qc.ca/

Bisbille 101 a dit…

Pour être digne d'intérêt au regard d'Amnistie International, il faut soit être une femme monoparentale,de préférence autochtone,issue de société patriarcale. La présence de violence conjugale alléguée augmente les chances d'être entendu. De plus, si la requérante est lesbienne et handicapée, le succès est assuré.

Cette ambiance de rectitude politique équivaut à tuer l'état de droit. Sur ce terreau, la tyrannie prend racine...

AI, Human Right Watch, la plupart des médias de masse ont été avisés de cette affaire sans susciter la moindre réaction...