Veuillez considérer que Monsieur Bédard est forcé, en respect d'un droit qui lui est garanti à l'article 4 de la Charte: soit en respect de sa dignité, de son honneur, et de sa réputation, d'émettre cette lettre ouverte.
Considérant que le juge en chef de la Cour d'appel, M. Michel Robert, bloque systématiquement tous les appels de M. Bédard depuis août 2005. Soit depuis l'Affaire Rayle qu'il a dénoncée de façon responsable: Une juge de la Cour d'appel qui a pris sa retraite depuis la commission de son geste d'incurie qui a amorcé l'atteinte illicite volontaire à l'endroit de M. Bédard. Et ce, malgré l'acceuil partiel à Québec de son appel de la décision de la Commission d'examen (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision absolument loufoque du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières d'émettre une ordonnance envoyant M. Bédard à Pinel jusqu'en février 2010. Alors qu'absolument rien ne justifiait une mesure aussi draconienne puisque M. Bédard a été reconnu sain d'esprit par une contre-expertise du Dr. Pierre Mailloux faite en octobre 2008. Un exercice qui est démontré ainsi être un abus de pouvoir de la part du juge Poudrier; lequel devrait plutôt, se contraindre lui-même, à suivre certains examens psychiatriques afin de vérifier son aptitude à juger. Un appel, donc, que n'avait pas le choix d'acceuillir le Plus Haut Tribunal du Québec pour que sa propre intégrité ne soit de nouveau mise sérieusement en doute.
Considérant également qu'aucune réponse ni même d'accusé-réception ne lui a été transmis par le prédécesseur de Madame Weil, Monsieur Jacques Dupuis, en 4 ans sous un gouvernement libéral au pouvoir. Rappelons que ce dernier n'a même daigné répondre à une lettre du député adéquiste de sa circonscription, M. Eric Laporte. Lequel s'était saisi du dossier de M. Bédard en juillet 2007. Une lettre qui demandait pourtant réparation suite aux affaires Rayle, Coupal et Bourque.
Or, une réponse du Ministre dans le temps, aurait abaissé les tensions existantes et aurait pu lui éviter sa dernière arrestation illégale et sa détention arbitraire de 13 mois à Pinel afin de le traiter inutilement pour sa soi-disant inaptitude à comparaître. Alors qu'inconséquemment durant cette même période, on le faisait comparaître à au-delà d'une quarantaine d'auditions devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et même devant la Cour d'appel à Québec le 27 octobre 2008, seul, sans même la présence d'un avocat. Et ce, sans même qu'il y ait enquête-caution, enquête préliminaire, audition sérieuse de sa requête en habeas corpus, ou procès.
Un exemple absolument pathétique qui nous amène malheureusement à constater à quel point le système judiciaire s'est détérioré en qualité autant que les ministres qui s'y succèdent afin de semble-t-il l'administrer sainement. Paradoxalement, ces derniers ne lèvent même leur petit doigt lorsqu'on les interpelle afin d'éviter l'hécatombe. Préférant sans doute fermer les yeux sur le gaspillage éhonté de fonds publics visant à persécuter des honnêtes citoyens pour fin d'avantager en contrepartie des bandits se complaisant tous ensemble dans le parjure et la corruption.
Voici donc cette lettre :
Repentigny, le 25 janvier 2009
Monsieur J.J.Michel Robert, juge en chef du Québec
Cour d'appel du Québec
Edifice Ernest Cormier
100, rue Notre-Dame Est, bureau 2.22
Montréal (Québec)
H2Y 4B6
Monsieur Robert,
J'accuse réception de votre lettre du 16 janvier 2009 en réponse à ma requête amendée en rétractation de jugement datée du 16 novembre 2008.
Premièrement, la règle de décence la plus élémentaire appuyée d'ailleurs par vos propres règles de procédure, m'indiquent qu'un juge ne peut disposer d'une requête en rétractation de jugement de son propre jugement. Puisqu'une telle requête doit nécessairement être entendue par 3 juges excluant celui qui a rendu le premier jugement.
D'autre part, vous me mentez en prétendant que la Cour d'appel n'a jamais eu à se prononcer sur le sort de mon pourvoi puisque les plumitifs du dossier de première instance indiquent bien qu'il y a eu séance le 28 août 2006 et que celle-ci a duré une minute. Ce mensonge, «qui ne peut plus préserver les droits de la partie adverse» comme disait la juge Bourque dans l'affaire Ellis, infère nécessairement d'ailleurs que c'était bien un verdict de non-culpabilité qui fut prononcé par la jurée no. 1, le 21 juin 2006.
De plus, les conditions prévues aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies du fait que la fraude est, entre autres, démontrée avoir été commise par la Cour d'appel même. Ce qui est on ne peut inquiétant envers le respect de mes droits nonobstant le fait que je ne suis pas membre de gang de rue.
En effet, le plumitif civil inversé que vous joignez en page 13 de votre jugement du 14 mai 2008 indique qu'il y manque la date du 28 août 2006. Par conséquent et étant donné que ce n'est pas moi qui ait produit les plumitifs du dossier de première instance, vous conviendrez que je ne peux autrement convenir (à moins d'explications de votre part) que la Cour d'appel a falsifié son propre plumitif de façon à enlever toute trace de cette tenue d'audience sans ma présence. Tout comme dans le jugement de l'audience du 14 mai tenue avec vous-même indique une intention malhonnête de faire croire que j'y étais en indiquant en page 2 de celui-ci:
M. Daniel Bédard, personnellement
Puisque si, selon vous, je m'y étais présenté «personnellement» que comprendre qu'on me détenait toujours à ce moment là à l'Institut Pinel à cause de ma soi-disant inaptitude à comparaître ? Aussi comment expliquer que vous nommez Me Gaëtan Bourassa comme pour laisser croire aux lecteurs que ce dernier représentait les intérêts de Me Louise Leduc ou de la juge Sophie Bourque et non les miens ? Ce qui n'est pas très fort de votre part, d'en plus, me le confirmer de cette manière.
Enfin, et après l'Affaire Rayle, le juge Jacques Chamberland récidive, sans doute de nouveau sous vos ordres, en entérinant illégalement en postdate un acte de désistement qui ne peut autrement qu'avoir été préparé par la Cour d'appel puisqu'une marque de transmission au bas du document indique bien: Cour d'appel 01mars07 14:33
Cette autre fraude m'indique d'ailleurs que le document fut transmis à la juge Bourque puisqu'à cette date précise, cette dernière rendait au Palais de Justice de Longueuil sa sentence (? ?) suite à mon acquittement du 21 juin 2006. Tout porte à croire qu'elle aurait vraisemblablement fait cette demande à la Cour d'appel afin de se protéger ainsi d'un acte barbare commis de sang froid et en complicité avec les autres personnes associées au système judiciaire présentes à la Cour.
Je compte donc soumettre cette lettre en copie conforme à la procureure générale et ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, pour lui demander d'intervenir de toute urgence au dossier et d'exiger la démission du juge Chamberland ainsi que la vôtre. De même, et après l'étalement de toute cette malversation qui ne peut être réfutée de quelque manière que ce soit, la réparation de mon dossier judiciaire me semble imminente. Dossier que vous ne pouvez manifestement réparer puisqu'étant directement impliqué à l'incurie de concert avec la juge Sophie Bourque, le faire serait, par conséquent, d'admettre votre propre fraude.
En effet, et puisque cette dernière a manifestement ordonné à son directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, que la décision de la juge Sophie Bourque soit appelée dans l'«Affaire Ellis», il serait inconséquent qu'elle puisse en parallèle laisser planer un doute sur l'intégrité de la Cour d'appel dans l'«Affaire Bourque». Et ce, en l'ignorant complètement au même titre que les médias conventionnels le font, de même qu'en ignorant la fraude par le juge Chamberland et vous-même afin de couvrir son premier geste de prévarication.
Puisque la nouvelle ministre de la Justice ne pourrait en plus de se couvrir de disgrâce, qu'installer au contraire un doute très sérieux dans l'esprit du Public que l'appel de Me Dionne n'est en réalité que pro-forma (pour la forme). Ceci dans le but d'estomper temporairement la grogne de l'opinion publique et laisser toujours croire au sérieux de la poursuite intentée contre les 5 membres de gang de rue accusés du meurtre de M. Raymond Ellis de même qu'à la légitimité relative de cette demande d'appel afin de dissiper le doute.
Daniel Bédard
c.c:Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la Justice
dimanche 25 janvier 2009
mardi 20 janvier 2009
Mentir, mentir pour ne pas décevoir et couvrir le mensonge
Pendant que les médias de masse manquent à l'appel en pleutre, une jeune chanteuse québécoise nous fait découvrir ce mensonge étatisé pour le moins gênant envers notre culture. Cliquez sur: YouTube - MARIE-MAI - MENTIR (vidéoclip) pour vous mettre en contexte.
Dans une décision controversée du 12 janvier 2009 qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis une semaine, la juge Sophie Bourque j.c.s. prononce l'arrêt des procédures et libère sur le champs, 5 membres de gang de rue accusés d'avoir sauvagement battu à mort le jeune Raymond Ellis, au bar Aria, en octobre 2005.
Bien sûr, et même s'ils ont été détenus ''préventivement'' durant plus de 24 mois, ces individus avaient également droit à la présomption d'innocence de même qu'à un procès juste et équitable tels que garantis à la Charte des droits et libertés de la personne.
Mais dans un procès avec juge et jury, les questions de faits dont seul est maître le jury doivent-elles avoir préséance sur les questions de droit ? Ce sur quoi aura à se prononcer notre Plus Haut Tribunal du Québec. Puisqu'il semble évident que si Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles, n'en appelle pas de cette décision, la toute nouvelle ministre de la justice et procureure générale, Madame Katleen Weil pourrait agir en fonction de l'article 676(1)(c) du code criminel et interjeter elle-même appel devant la Cour d'appel.
Dans un extrait de sa décision justifiant celle-ci, la juge Bourque énonce:
''Obtenir une décision judiciaire sur la foi de fausses représentations est de nature à miner la confiance du Public dans l'administration de la justice''
(Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.3)
Un réputé avocat-criminaliste du Québec, Me Jean-Pierre Rancourt, se dit en accord avec la juge Sophie Bourque. Ce dernier soutient même que ''La Cour d'appel est habituellement peu encline à changer la décision d'un juge de première instance'' (Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.2).
Simplement pour nous rassurer et bien informer le Public comme le souhaite son confrère et autre criminaliste réputé, Me Robert La Haye, Me Rancourt aurait peut-être intérêt à expliquer le but de l'existence d'une Cour d'appel si tel est le cas ?
Pendant ce temps, le juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d'appel, l'''Honorable'' J.J. Michel Robert continue à se mentir à lui-même, somme toute, peut-être afin d'endosser les dires de Me Rancourt et disqualifier d'avance la Cour d'appel comme il est rendu de son habitude. Qu'a-t-il, lui, à dire sur cette possibilité que la Cour d'appel ne change jamais les décisions d'un juge de première instance ? N'était-ce plutôt au juge Robert à qui revenait la responsabilité de répondre à cette question ? Et non à Me Rancourt de s'ingérer de cette manière dans le processus d'appel ?
Aussi ne suggère-t-il pas d'avance ainsi une réponse au juge Robert en s'affichant ouvertement comme il l'a dangereusement fait ?
Les documents joints au présent article vous aideront à comprendre ce qui anime M. Bédard à demander que soit rétracté le jugement du juge Robert suite à une audience tenue le 14 mai 2008. Une audience à laquelle n'a même été invité M. Bédard et considérant en plus qu'il était toujours détenu arbitrairement depuis le 19 novembre 2007.
Au motif 2 de son jugement, le juge Robert énonce que : '' Considérant qu'il n'y a eu aucune audition en Cour d'appel le 28 août 2006 tel qu'il appert au plumitif de la Cour d'appel au présent jugement''.
Or, le plumitif du dossier de première instance, soit le plumitif du dossier 505-01-056133-057, donc celui du procès avec juge et jury que présidait la juge Sophie Bourque, indique bien au contraire qu'il y a effectivement eu audition le 28 août 2006 sur la requête de M. Bédard demandant la réécoute du prononcé du verdict. Mais sans la présence de M. Bédard.
Ainsi avec preuve ''hors de tout doute raisonnable'' à l'appui, il est démontré que le juge Robert ment à lui-même une deuxième fois en page 2 puisque le jugement nomme M. Bédard comme si ce dernier s'était présenté à l'audience ''personnellement''. M. Robert s'est donc ''inventé'' une séance avec lui-même car on n'a jamais convoqué M. Bédard à cette séance. Très beau, n'est-ce pas de la part du juge en chef du Québec ?!
Le juge Robert a donc menti une troisième fois à lui-même pour protéger le mensonge de la juge Bourque d'avoir protéger ceux des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp quant à la culpabilité de M. Bédard et empêcher ce dernier par des subterfuges judiciaires malhonnêtes d'entendre de nouveau le verdict de non-culpabilité qui fut au contraire prononcé par la jurée no.1. Une jurée portant le nom de Madame Nicole Lebrun.
Des jugements "achetés" ainsi d'avance ne peuvent donc être changés et notre juge en chef ne peut autrement qu'être le maître d'oeuvre de toute cette mascarade parce qu'il a le contrôle de sur tous les juges des cours inférieures sous-jacentes. Imaginez l'exemple qu'il donne à tous ces autres juges qui ont eux-même maintenant intérêt à se laisser corrompre compte-tenu que leur juge en chef ne pourrait autrement que les excuser de s'être fait soudoyés ?
Aussi est-ce que tout cela ne mine-t-il pas la confiance du Public dans l'administration de la justice quand autant d'hypocrisie, de malhonnetêté intellectuelle et d'absence d'intégrité lui sont ainsi révélés ?
Paradoxalement, dans son jugement du 12 javier 2009, la juge Sophie Bourque dit ne pouvoir tolérer sous aucune réserve un procureur de la Couronne qui lui ment car dira-t-elle:
«Tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs»
(Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009, p.3)
Affirmer en hypocrite une chose pareille mérite-t-il que celle-ci conserve son poste de juge de la cour supérieure ? Et le juge en chef Robert mérite-t-il de conserver le sien après tout cela ?
Ne peut-on maintenant en citoyens et en contribuables responsables, exiger du Ministre fédéral de la Justice, Mr. Rob Nicholson, la destitution urgente de cette juge manifestement corrompue mais aussi celle du juge en chef Robert qui approuve et signe cette démonstration barbare d'une justice en pleine dérive ?
Pour vous convaincre, chers internautes que la Cour d'appel (juge Michel Robert) rend en plus publique l'étalement de sa propre fraude dans le dossier de M. Bédard cliquez sur:
Jugement
D'autres explications suivront sous peu.
Dans une décision controversée du 12 janvier 2009 qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis une semaine, la juge Sophie Bourque j.c.s. prononce l'arrêt des procédures et libère sur le champs, 5 membres de gang de rue accusés d'avoir sauvagement battu à mort le jeune Raymond Ellis, au bar Aria, en octobre 2005.
Bien sûr, et même s'ils ont été détenus ''préventivement'' durant plus de 24 mois, ces individus avaient également droit à la présomption d'innocence de même qu'à un procès juste et équitable tels que garantis à la Charte des droits et libertés de la personne.
Mais dans un procès avec juge et jury, les questions de faits dont seul est maître le jury doivent-elles avoir préséance sur les questions de droit ? Ce sur quoi aura à se prononcer notre Plus Haut Tribunal du Québec. Puisqu'il semble évident que si Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles, n'en appelle pas de cette décision, la toute nouvelle ministre de la justice et procureure générale, Madame Katleen Weil pourrait agir en fonction de l'article 676(1)(c) du code criminel et interjeter elle-même appel devant la Cour d'appel.
Dans un extrait de sa décision justifiant celle-ci, la juge Bourque énonce:
''Obtenir une décision judiciaire sur la foi de fausses représentations est de nature à miner la confiance du Public dans l'administration de la justice''
(Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.3)
Un réputé avocat-criminaliste du Québec, Me Jean-Pierre Rancourt, se dit en accord avec la juge Sophie Bourque. Ce dernier soutient même que ''La Cour d'appel est habituellement peu encline à changer la décision d'un juge de première instance'' (Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.2).
Simplement pour nous rassurer et bien informer le Public comme le souhaite son confrère et autre criminaliste réputé, Me Robert La Haye, Me Rancourt aurait peut-être intérêt à expliquer le but de l'existence d'une Cour d'appel si tel est le cas ?
Pendant ce temps, le juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d'appel, l'''Honorable'' J.J. Michel Robert continue à se mentir à lui-même, somme toute, peut-être afin d'endosser les dires de Me Rancourt et disqualifier d'avance la Cour d'appel comme il est rendu de son habitude. Qu'a-t-il, lui, à dire sur cette possibilité que la Cour d'appel ne change jamais les décisions d'un juge de première instance ? N'était-ce plutôt au juge Robert à qui revenait la responsabilité de répondre à cette question ? Et non à Me Rancourt de s'ingérer de cette manière dans le processus d'appel ?
Aussi ne suggère-t-il pas d'avance ainsi une réponse au juge Robert en s'affichant ouvertement comme il l'a dangereusement fait ?
Les documents joints au présent article vous aideront à comprendre ce qui anime M. Bédard à demander que soit rétracté le jugement du juge Robert suite à une audience tenue le 14 mai 2008. Une audience à laquelle n'a même été invité M. Bédard et considérant en plus qu'il était toujours détenu arbitrairement depuis le 19 novembre 2007.
Au motif 2 de son jugement, le juge Robert énonce que : '' Considérant qu'il n'y a eu aucune audition en Cour d'appel le 28 août 2006 tel qu'il appert au plumitif de la Cour d'appel au présent jugement''.
Or, le plumitif du dossier de première instance, soit le plumitif du dossier 505-01-056133-057, donc celui du procès avec juge et jury que présidait la juge Sophie Bourque, indique bien au contraire qu'il y a effectivement eu audition le 28 août 2006 sur la requête de M. Bédard demandant la réécoute du prononcé du verdict. Mais sans la présence de M. Bédard.
Ainsi avec preuve ''hors de tout doute raisonnable'' à l'appui, il est démontré que le juge Robert ment à lui-même une deuxième fois en page 2 puisque le jugement nomme M. Bédard comme si ce dernier s'était présenté à l'audience ''personnellement''. M. Robert s'est donc ''inventé'' une séance avec lui-même car on n'a jamais convoqué M. Bédard à cette séance. Très beau, n'est-ce pas de la part du juge en chef du Québec ?!
Le juge Robert a donc menti une troisième fois à lui-même pour protéger le mensonge de la juge Bourque d'avoir protéger ceux des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp quant à la culpabilité de M. Bédard et empêcher ce dernier par des subterfuges judiciaires malhonnêtes d'entendre de nouveau le verdict de non-culpabilité qui fut au contraire prononcé par la jurée no.1. Une jurée portant le nom de Madame Nicole Lebrun.
Des jugements "achetés" ainsi d'avance ne peuvent donc être changés et notre juge en chef ne peut autrement qu'être le maître d'oeuvre de toute cette mascarade parce qu'il a le contrôle de sur tous les juges des cours inférieures sous-jacentes. Imaginez l'exemple qu'il donne à tous ces autres juges qui ont eux-même maintenant intérêt à se laisser corrompre compte-tenu que leur juge en chef ne pourrait autrement que les excuser de s'être fait soudoyés ?
Aussi est-ce que tout cela ne mine-t-il pas la confiance du Public dans l'administration de la justice quand autant d'hypocrisie, de malhonnetêté intellectuelle et d'absence d'intégrité lui sont ainsi révélés ?
Paradoxalement, dans son jugement du 12 javier 2009, la juge Sophie Bourque dit ne pouvoir tolérer sous aucune réserve un procureur de la Couronne qui lui ment car dira-t-elle:
«Tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs»
(Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009, p.3)
Affirmer en hypocrite une chose pareille mérite-t-il que celle-ci conserve son poste de juge de la cour supérieure ? Et le juge en chef Robert mérite-t-il de conserver le sien après tout cela ?
Ne peut-on maintenant en citoyens et en contribuables responsables, exiger du Ministre fédéral de la Justice, Mr. Rob Nicholson, la destitution urgente de cette juge manifestement corrompue mais aussi celle du juge en chef Robert qui approuve et signe cette démonstration barbare d'une justice en pleine dérive ?
Pour vous convaincre, chers internautes que la Cour d'appel (juge Michel Robert) rend en plus publique l'étalement de sa propre fraude dans le dossier de M. Bédard cliquez sur:
Jugement
D'autres explications suivront sous peu.
samedi 17 janvier 2009
Se servir de la psychiatrie à des fins autres ?
Est-ce cela que la juge Bourque trouve LOYAL envers l'autre partie ?
La grogne populaire s'élève à l'égard du manque d'intégrité de notre système judiciaire. Les gens commencent à se réveiller et demandent qu'on leur rende des comptes. Parallèlement, de braves hommes de bonne foi s'affichent afin que d'autres honnêtes citoyens soient préservés du sort misérable qu'ils ont eu même subi.
"Je suis toujours curieux de voir comment des dossiers où la maladie mentale est invoquée, sont véhiculés par les tribunaux car je suis très souvent appelé comme témoin-expert. Mais lorsqu'un dossier judiciaire décide de "shearer", cela ''shear'' pas à peu près. "
Dr. Pierre Mailloux, psychiatre
Cet énoncé a été dit à Monsieur Bédard lors d'une conversation téléphonique avec ce dernier peu de temps avant l' audition de celui-ci devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et à laquelle il a témoigné en tant qu'expert afin, de nouveau, comme il l'a brillamment fait les 10 et 11 novembre devant la Cour du Québec, défendre sa position et sa contre-expertise.
L'AFFAIRE BOURQUE reprend du collier et regagne en crédibilité depuis que la juge Sophie Bourque a prononcé, le 12 janvier dernier, un arrêt des procédures et acquitté sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers de M. Raymond Ellis, un homme apparemment sans histoire qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.
Paradoxalement, il aura fallu l'intervention judicieuse du Dr. Pierre Mailloux de Trois-Rivières pour faire libérer M. Daniel Bédard d'un internement psychiatrique à l'Institut Philippe Pinel de Montréal projeté jusqu'en février 2010 avant même que ce dernier n'ait droit à quelque procès que ce soit.
Rappelons que cette ordonnance pour le moins loufoque a été prononcé par le juge Richard Poudrier, j.c.q. le 20 mars 2008 à Trois-Rivières parce que M. Bédard avait osé prononcé le mot "corruption" en s'adressant pourtant poliment à ce dernier.
En Union Soviétique, la dernière fois qu'on a procédé ainsi afin de faire taire ceux qui ont raison et qui demandent des comptes de la part de l'État, Staline était aux commandes. Or, en Charest a-t-on un autre Staline en puissance ? Un Charest qui empêche sa nouvelle ministre de la Justice et procureure générale d'intervenir de quelque manière que ce soit.
Le premier internement de M. Bédard (7 mois) soit de juin 2006 à janvier 2007 a été autorisé par la juge Bourque suite à l'acquittement par un jury de M. Bédard le 21 juin 2006. Je dis bien acquittement car le fait que le verdict soit inaudible (fait confirmé dans le rapport d'enquête daté du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec (PAGE 1, PAGE 2)) n'est pas le problème de M. Bédard.
En effet, la notion du "doute raisonnable" doit prévaloir en tout temps en droit criminel et celle-ci DOIT lui être accordée, peu importe ce qu'en pense la juge Bourque ou même notre juge en chef du Québec et ami de longue date de M. Charest, L'"Honorable" J.J. Michel Robert. Lequel, en dictateur, alors que M. Charest dit croire à la démocratie, décide de fermer tous les dossiers d'appel de M. Bédard avant même de les ouvrir. Il est clair que la Cour d'appel, qui a pourtant partiellement accueillie l'appel de la décision de la Commission d'examen sur les troubles mentaux (CETM), ne pouvait ne pas être conséquente et refuser ensuite tous les autres appels de M. Bédard dans les dossiers pendants.
Par ailleurs, M. Bédard s'est présenté en juin 2006 devant la juge Sophie Bourque fort d'un premier acquittement par jury des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation (voir article du 8 déc. 2005 du Journal de Mtl. édité sur la partie droite du site "acharnement judiciaire"). Procès dans lequel il s'est défendu seul, sans avocat.
Dans ces circonstances comment la juge Sophie Bourque pouvait elle-même questionner l'aptitude à comparaître de M. Bédard ? Ce dernier se défendait à nouveau, seul, dans un procès initié d'une dénonciation du cinquième plaignant et principal investigateur de toute cette histoire abracadabrante et qui avait décidé, de son coté, de faire cavalier seul.
Après avoir rencontré M. Bédard à l'Institut Philippe Pinel le 19 septembre 2008 pendant une entrevue d'une heure 30 minutes, le Dr. Pierre Mailloux déclare, entre autres, dans sa contre-expertise datée du 14 octobre 2008:
"M. Bédard, gaillard imposant sur le plan physique, calme, posé, réfléchi, analytique, ne manifeste définitivement présentement aucun signe ou symptôme de maladie mentale"
Enfin, le Dr Mailloux conclut son expertise sur l'aptitude à comparaître de M. Bédard de la façon suivante:
"Le rôle du psychiatre n'en est pas un de réguler les comportements sociaux afin d'encarcaner les individus à l'intérieur d'une idéologie comme ce fut le cas en Union Soviétique mais bien de diagnostiquer et traiter les troubles psychologiques et les troubles mentaux, tout en s'assurant que les individus mentalement atteints soient protégés lorsque vient le temps de comparutions devant les tribunaux. Je déplore donc dans le présent dossier, l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession."
Ainsi, le Dr. Mailloux confirme que Daniel Bédard a été interné et médicamenté pendant 20 mois au total d'une détention arbitraire de 31 mois d'une initiative tirant son origine d'une décision de la juge Sophie Bourque en juin 2006. Alors que les 13 derniers mois l'ont été que pour questionner inutilement en redondance son aptitude à comparaître alors que celle-ci était on ne peut plus correcte.
D'ailleurs, le Dr. Mailloux a livré un témoignage le 11 novembre 2008 devant la Cour du Québec à l'effet qu'il avait beaucoup de difficulté à comprendre comment une personne accusée que l'on dit inapte à comparaître peut avoir été autorisée à se représenter seule, sans avocat, devant la Cour d'appel à Québec, le 27 octobre 2008 et plaider elle-même sa propre requête et son appel de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières quant à ladite inaptitude de M. Bédard.
Dans sa décision du 31 octobre, la Cour d'appel donne en plus raison à l'appelant en acceuillant en partie son appel. Cliquez sur : http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html pour prendre connaissance de certains extraits très révélateurs.
Le Dr. Mailloux n'en revient toujours pas de celle-là.
La grogne populaire s'élève à l'égard du manque d'intégrité de notre système judiciaire. Les gens commencent à se réveiller et demandent qu'on leur rende des comptes. Parallèlement, de braves hommes de bonne foi s'affichent afin que d'autres honnêtes citoyens soient préservés du sort misérable qu'ils ont eu même subi.
"Je suis toujours curieux de voir comment des dossiers où la maladie mentale est invoquée, sont véhiculés par les tribunaux car je suis très souvent appelé comme témoin-expert. Mais lorsqu'un dossier judiciaire décide de "shearer", cela ''shear'' pas à peu près. "
Dr. Pierre Mailloux, psychiatre
Cet énoncé a été dit à Monsieur Bédard lors d'une conversation téléphonique avec ce dernier peu de temps avant l' audition de celui-ci devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et à laquelle il a témoigné en tant qu'expert afin, de nouveau, comme il l'a brillamment fait les 10 et 11 novembre devant la Cour du Québec, défendre sa position et sa contre-expertise.
L'AFFAIRE BOURQUE reprend du collier et regagne en crédibilité depuis que la juge Sophie Bourque a prononcé, le 12 janvier dernier, un arrêt des procédures et acquitté sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers de M. Raymond Ellis, un homme apparemment sans histoire qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.
Paradoxalement, il aura fallu l'intervention judicieuse du Dr. Pierre Mailloux de Trois-Rivières pour faire libérer M. Daniel Bédard d'un internement psychiatrique à l'Institut Philippe Pinel de Montréal projeté jusqu'en février 2010 avant même que ce dernier n'ait droit à quelque procès que ce soit.
Rappelons que cette ordonnance pour le moins loufoque a été prononcé par le juge Richard Poudrier, j.c.q. le 20 mars 2008 à Trois-Rivières parce que M. Bédard avait osé prononcé le mot "corruption" en s'adressant pourtant poliment à ce dernier.
En Union Soviétique, la dernière fois qu'on a procédé ainsi afin de faire taire ceux qui ont raison et qui demandent des comptes de la part de l'État, Staline était aux commandes. Or, en Charest a-t-on un autre Staline en puissance ? Un Charest qui empêche sa nouvelle ministre de la Justice et procureure générale d'intervenir de quelque manière que ce soit.
Le premier internement de M. Bédard (7 mois) soit de juin 2006 à janvier 2007 a été autorisé par la juge Bourque suite à l'acquittement par un jury de M. Bédard le 21 juin 2006. Je dis bien acquittement car le fait que le verdict soit inaudible (fait confirmé dans le rapport d'enquête daté du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec (PAGE 1, PAGE 2)) n'est pas le problème de M. Bédard.
En effet, la notion du "doute raisonnable" doit prévaloir en tout temps en droit criminel et celle-ci DOIT lui être accordée, peu importe ce qu'en pense la juge Bourque ou même notre juge en chef du Québec et ami de longue date de M. Charest, L'"Honorable" J.J. Michel Robert. Lequel, en dictateur, alors que M. Charest dit croire à la démocratie, décide de fermer tous les dossiers d'appel de M. Bédard avant même de les ouvrir. Il est clair que la Cour d'appel, qui a pourtant partiellement accueillie l'appel de la décision de la Commission d'examen sur les troubles mentaux (CETM), ne pouvait ne pas être conséquente et refuser ensuite tous les autres appels de M. Bédard dans les dossiers pendants.
Par ailleurs, M. Bédard s'est présenté en juin 2006 devant la juge Sophie Bourque fort d'un premier acquittement par jury des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation (voir article du 8 déc. 2005 du Journal de Mtl. édité sur la partie droite du site "acharnement judiciaire"). Procès dans lequel il s'est défendu seul, sans avocat.
Dans ces circonstances comment la juge Sophie Bourque pouvait elle-même questionner l'aptitude à comparaître de M. Bédard ? Ce dernier se défendait à nouveau, seul, dans un procès initié d'une dénonciation du cinquième plaignant et principal investigateur de toute cette histoire abracadabrante et qui avait décidé, de son coté, de faire cavalier seul.
Après avoir rencontré M. Bédard à l'Institut Philippe Pinel le 19 septembre 2008 pendant une entrevue d'une heure 30 minutes, le Dr. Pierre Mailloux déclare, entre autres, dans sa contre-expertise datée du 14 octobre 2008:
"M. Bédard, gaillard imposant sur le plan physique, calme, posé, réfléchi, analytique, ne manifeste définitivement présentement aucun signe ou symptôme de maladie mentale"
Enfin, le Dr Mailloux conclut son expertise sur l'aptitude à comparaître de M. Bédard de la façon suivante:
"Le rôle du psychiatre n'en est pas un de réguler les comportements sociaux afin d'encarcaner les individus à l'intérieur d'une idéologie comme ce fut le cas en Union Soviétique mais bien de diagnostiquer et traiter les troubles psychologiques et les troubles mentaux, tout en s'assurant que les individus mentalement atteints soient protégés lorsque vient le temps de comparutions devant les tribunaux. Je déplore donc dans le présent dossier, l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession."
Ainsi, le Dr. Mailloux confirme que Daniel Bédard a été interné et médicamenté pendant 20 mois au total d'une détention arbitraire de 31 mois d'une initiative tirant son origine d'une décision de la juge Sophie Bourque en juin 2006. Alors que les 13 derniers mois l'ont été que pour questionner inutilement en redondance son aptitude à comparaître alors que celle-ci était on ne peut plus correcte.
D'ailleurs, le Dr. Mailloux a livré un témoignage le 11 novembre 2008 devant la Cour du Québec à l'effet qu'il avait beaucoup de difficulté à comprendre comment une personne accusée que l'on dit inapte à comparaître peut avoir été autorisée à se représenter seule, sans avocat, devant la Cour d'appel à Québec, le 27 octobre 2008 et plaider elle-même sa propre requête et son appel de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières quant à ladite inaptitude de M. Bédard.
Dans sa décision du 31 octobre, la Cour d'appel donne en plus raison à l'appelant en acceuillant en partie son appel. Cliquez sur : http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html pour prendre connaissance de certains extraits très révélateurs.
Le Dr. Mailloux n'en revient toujours pas de celle-là.
Ci-dessous, vous trouverez copie conforme du rapport d'expertise du Dr.Mailloux.
vendredi 16 janvier 2009
Les criminels ont tous les droits
LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT
DANIEL BÉDARD
PRISONNIER POLITIQUE
DES CHARGES PESANT TOUJOURS CONTRE LUI
MALGRÉ L'AVEU DE MÉFAIT PUBLIC PAR L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
Rappelons que la juge Sophie Bourque a, dans un jugement rendu le 12 janvier 2009, ordonné l'arrêt des procédures dans un procès impliquant 5 membres d'un gang de rue, présumés auteurs d'un assassinat, au motif que la Couronne avait délibérément menti à la Cour, en toute complicité avec la police et que semblables agissements étaient de nature à jeter de l'ombre sur l'intégrité du système de justice. Ainsi soit-il...
Paradoxalement, dans une requête en rétractation de jugement (amendée) datée du 16 novembre 2008, M. Bédard s'adresse à la Cour d'appel et demande l'arrêt des procédures dans les dossiers pendants et antérieurs principalement parce que la Couronne ne peut autrement qu'avoir menti à la Cour. En effet, Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, ne pouvait alléguer le 14 novembre 2008 ignorer les éléments de preuve constitués par les autorités policières pour ensuite le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon JCQ convenir que tous ces éléments de preuve avaient été "détruits" par le plaignant (l'O.I.Q) incluant une preuve réclamée depuis le début du litige professionnel remontant à septembre 2003.
Or, la Cour d'appel n'a même pas daigné accorder une date d'audition afin d'entendre la requête de M. Bédard même si celle-ci a été signifiée dans les délais prescrits, conformément aux règles de procédure de la Cour d'Appel et de l'article 484 C.p.c. (voir teneur de cette requête plus bas)
Contrairement à l'opinion d'une juge de la Cour supérieure (Sophie Bourque), notre plus Haut Tribunal admettra-t-il qu'un poursuivant ou un témoin principal puisse mentir en toute impunité devant la Cour seulement lorsqu'il est question du respect des droits de membres de gang de rue ou de groupes criminalisés ?
Pourquoi ne pas accorder le même traitement à un honnête citoyen tel que Daniel Bédard qui ne possède aucun passé criminel ou de violence ? Ce dernier a passé 31 mois de sa vie en détention illégale voire sauvage en raison de l'incompétence d'un ingénieur menteur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec à qui Daniel Bédard avait confié un mandat de bonne foi en mai 2003.
Il sera intéressant de suivre le dossier d'appel devant le Plus Haut Tribunal du Québec considérant que la Couronne (Me Louis Bouthiller) que le journaliste judiciaire Claude Poirier a décrit comme un procureur d'expérience intègre, a manifesté l'intention d'en appeler de la décision de la juge Bourque d'avoir prononcé l'arrêt des procédures et libéré sur le champs les 5 présumés auteurs du meurtre de M. Raymond Ellis.
Sans doute que Raphael et Joyce Ellis, soient la mère et le père du défunt, ont raison d'invoquer à la une du Journal de Montréal, édition du 13 janvier, que "Les criminels ont tous les droits".
Mais pourquoi au lieu de terroriser un demandeur d'enquête qui n'a fait qu'exercer un droit civique en juillet 2003 en demandant qu'une enquête soit initiée à l'égard d'un ingénieur qu'il avait mandaté de bonne foi, l'Ordre des ingénieurs du Québec ne voit-il pas au lieu à Protéger le Public comme il est supposé être sa Mission ?
Et comment une magistrature tout entière peut-elle se concerter à appuyer autant de déresponsabilisation et de mesquinerie en tolérant elle-même pour ce faire le mensonge ?
DANIEL BÉDARD
PRISONNIER POLITIQUE
DES CHARGES PESANT TOUJOURS CONTRE LUI
MALGRÉ L'AVEU DE MÉFAIT PUBLIC PAR L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
Rappelons que la juge Sophie Bourque a, dans un jugement rendu le 12 janvier 2009, ordonné l'arrêt des procédures dans un procès impliquant 5 membres d'un gang de rue, présumés auteurs d'un assassinat, au motif que la Couronne avait délibérément menti à la Cour, en toute complicité avec la police et que semblables agissements étaient de nature à jeter de l'ombre sur l'intégrité du système de justice. Ainsi soit-il...
Paradoxalement, dans une requête en rétractation de jugement (amendée) datée du 16 novembre 2008, M. Bédard s'adresse à la Cour d'appel et demande l'arrêt des procédures dans les dossiers pendants et antérieurs principalement parce que la Couronne ne peut autrement qu'avoir menti à la Cour. En effet, Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, ne pouvait alléguer le 14 novembre 2008 ignorer les éléments de preuve constitués par les autorités policières pour ensuite le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon JCQ convenir que tous ces éléments de preuve avaient été "détruits" par le plaignant (l'O.I.Q) incluant une preuve réclamée depuis le début du litige professionnel remontant à septembre 2003.
Or, la Cour d'appel n'a même pas daigné accorder une date d'audition afin d'entendre la requête de M. Bédard même si celle-ci a été signifiée dans les délais prescrits, conformément aux règles de procédure de la Cour d'Appel et de l'article 484 C.p.c. (voir teneur de cette requête plus bas)
Contrairement à l'opinion d'une juge de la Cour supérieure (Sophie Bourque), notre plus Haut Tribunal admettra-t-il qu'un poursuivant ou un témoin principal puisse mentir en toute impunité devant la Cour seulement lorsqu'il est question du respect des droits de membres de gang de rue ou de groupes criminalisés ?
Pourquoi ne pas accorder le même traitement à un honnête citoyen tel que Daniel Bédard qui ne possède aucun passé criminel ou de violence ? Ce dernier a passé 31 mois de sa vie en détention illégale voire sauvage en raison de l'incompétence d'un ingénieur menteur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec à qui Daniel Bédard avait confié un mandat de bonne foi en mai 2003.
Il sera intéressant de suivre le dossier d'appel devant le Plus Haut Tribunal du Québec considérant que la Couronne (Me Louis Bouthiller) que le journaliste judiciaire Claude Poirier a décrit comme un procureur d'expérience intègre, a manifesté l'intention d'en appeler de la décision de la juge Bourque d'avoir prononcé l'arrêt des procédures et libéré sur le champs les 5 présumés auteurs du meurtre de M. Raymond Ellis.
Sans doute que Raphael et Joyce Ellis, soient la mère et le père du défunt, ont raison d'invoquer à la une du Journal de Montréal, édition du 13 janvier, que "Les criminels ont tous les droits".
Mais pourquoi au lieu de terroriser un demandeur d'enquête qui n'a fait qu'exercer un droit civique en juillet 2003 en demandant qu'une enquête soit initiée à l'égard d'un ingénieur qu'il avait mandaté de bonne foi, l'Ordre des ingénieurs du Québec ne voit-il pas au lieu à Protéger le Public comme il est supposé être sa Mission ?
Et comment une magistrature tout entière peut-elle se concerter à appuyer autant de déresponsabilisation et de mesquinerie en tolérant elle-même pour ce faire le mensonge ?
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