LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT
DANIEL BÉDARD
PRISONNIER POLITIQUE
DES CHARGES PESANT TOUJOURS CONTRE LUI
MALGRÉ L'AVEU DE MÉFAIT PUBLIC PAR L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
Rappelons que la juge Sophie Bourque a, dans un jugement rendu le 12 janvier 2009, ordonné l'arrêt des procédures dans un procès impliquant 5 membres d'un gang de rue, présumés auteurs d'un assassinat, au motif que la Couronne avait délibérément menti à la Cour, en toute complicité avec la police et que semblables agissements étaient de nature à jeter de l'ombre sur l'intégrité du système de justice. Ainsi soit-il...
Paradoxalement, dans une requête en rétractation de jugement (amendée) datée du 16 novembre 2008, M. Bédard s'adresse à la Cour d'appel et demande l'arrêt des procédures dans les dossiers pendants et antérieurs principalement parce que la Couronne ne peut autrement qu'avoir menti à la Cour. En effet, Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, ne pouvait alléguer le 14 novembre 2008 ignorer les éléments de preuve constitués par les autorités policières pour ensuite le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon JCQ convenir que tous ces éléments de preuve avaient été "détruits" par le plaignant (l'O.I.Q) incluant une preuve réclamée depuis le début du litige professionnel remontant à septembre 2003.
Or, la Cour d'appel n'a même pas daigné accorder une date d'audition afin d'entendre la requête de M. Bédard même si celle-ci a été signifiée dans les délais prescrits, conformément aux règles de procédure de la Cour d'Appel et de l'article 484 C.p.c. (voir teneur de cette requête plus bas)
Contrairement à l'opinion d'une juge de la Cour supérieure (Sophie Bourque), notre plus Haut Tribunal admettra-t-il qu'un poursuivant ou un témoin principal puisse mentir en toute impunité devant la Cour seulement lorsqu'il est question du respect des droits de membres de gang de rue ou de groupes criminalisés ?
Pourquoi ne pas accorder le même traitement à un honnête citoyen tel que Daniel Bédard qui ne possède aucun passé criminel ou de violence ? Ce dernier a passé 31 mois de sa vie en détention illégale voire sauvage en raison de l'incompétence d'un ingénieur menteur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec à qui Daniel Bédard avait confié un mandat de bonne foi en mai 2003.
Il sera intéressant de suivre le dossier d'appel devant le Plus Haut Tribunal du Québec considérant que la Couronne (Me Louis Bouthiller) que le journaliste judiciaire Claude Poirier a décrit comme un procureur d'expérience intègre, a manifesté l'intention d'en appeler de la décision de la juge Bourque d'avoir prononcé l'arrêt des procédures et libéré sur le champs les 5 présumés auteurs du meurtre de M. Raymond Ellis.
Sans doute que Raphael et Joyce Ellis, soient la mère et le père du défunt, ont raison d'invoquer à la une du Journal de Montréal, édition du 13 janvier, que "Les criminels ont tous les droits".
Mais pourquoi au lieu de terroriser un demandeur d'enquête qui n'a fait qu'exercer un droit civique en juillet 2003 en demandant qu'une enquête soit initiée à l'égard d'un ingénieur qu'il avait mandaté de bonne foi, l'Ordre des ingénieurs du Québec ne voit-il pas au lieu à Protéger le Public comme il est supposé être sa Mission ?
Et comment une magistrature tout entière peut-elle se concerter à appuyer autant de déresponsabilisation et de mesquinerie en tolérant elle-même pour ce faire le mensonge ?
DANIEL BÉDARD
PRISONNIER POLITIQUE
DES CHARGES PESANT TOUJOURS CONTRE LUI
MALGRÉ L'AVEU DE MÉFAIT PUBLIC PAR L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
Rappelons que la juge Sophie Bourque a, dans un jugement rendu le 12 janvier 2009, ordonné l'arrêt des procédures dans un procès impliquant 5 membres d'un gang de rue, présumés auteurs d'un assassinat, au motif que la Couronne avait délibérément menti à la Cour, en toute complicité avec la police et que semblables agissements étaient de nature à jeter de l'ombre sur l'intégrité du système de justice. Ainsi soit-il...
Paradoxalement, dans une requête en rétractation de jugement (amendée) datée du 16 novembre 2008, M. Bédard s'adresse à la Cour d'appel et demande l'arrêt des procédures dans les dossiers pendants et antérieurs principalement parce que la Couronne ne peut autrement qu'avoir menti à la Cour. En effet, Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, ne pouvait alléguer le 14 novembre 2008 ignorer les éléments de preuve constitués par les autorités policières pour ensuite le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon JCQ convenir que tous ces éléments de preuve avaient été "détruits" par le plaignant (l'O.I.Q) incluant une preuve réclamée depuis le début du litige professionnel remontant à septembre 2003.
Or, la Cour d'appel n'a même pas daigné accorder une date d'audition afin d'entendre la requête de M. Bédard même si celle-ci a été signifiée dans les délais prescrits, conformément aux règles de procédure de la Cour d'Appel et de l'article 484 C.p.c. (voir teneur de cette requête plus bas)
Contrairement à l'opinion d'une juge de la Cour supérieure (Sophie Bourque), notre plus Haut Tribunal admettra-t-il qu'un poursuivant ou un témoin principal puisse mentir en toute impunité devant la Cour seulement lorsqu'il est question du respect des droits de membres de gang de rue ou de groupes criminalisés ?
Pourquoi ne pas accorder le même traitement à un honnête citoyen tel que Daniel Bédard qui ne possède aucun passé criminel ou de violence ? Ce dernier a passé 31 mois de sa vie en détention illégale voire sauvage en raison de l'incompétence d'un ingénieur menteur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec à qui Daniel Bédard avait confié un mandat de bonne foi en mai 2003.
Il sera intéressant de suivre le dossier d'appel devant le Plus Haut Tribunal du Québec considérant que la Couronne (Me Louis Bouthiller) que le journaliste judiciaire Claude Poirier a décrit comme un procureur d'expérience intègre, a manifesté l'intention d'en appeler de la décision de la juge Bourque d'avoir prononcé l'arrêt des procédures et libéré sur le champs les 5 présumés auteurs du meurtre de M. Raymond Ellis.
Sans doute que Raphael et Joyce Ellis, soient la mère et le père du défunt, ont raison d'invoquer à la une du Journal de Montréal, édition du 13 janvier, que "Les criminels ont tous les droits".
Mais pourquoi au lieu de terroriser un demandeur d'enquête qui n'a fait qu'exercer un droit civique en juillet 2003 en demandant qu'une enquête soit initiée à l'égard d'un ingénieur qu'il avait mandaté de bonne foi, l'Ordre des ingénieurs du Québec ne voit-il pas au lieu à Protéger le Public comme il est supposé être sa Mission ?
Et comment une magistrature tout entière peut-elle se concerter à appuyer autant de déresponsabilisation et de mesquinerie en tolérant elle-même pour ce faire le mensonge ?
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