PRISONNIER POLITIQUE
Au centre de détention Rivière-des-Prairies, division des soins psychiatriques liée à l'Institut Philippe-Pinel où Daniel Bédard a transigé après son arrestation survenue au tribunal en date du 10 février dernier, le personnel carcéral lui a tout d’abord refusé l'accès aux documents de preuve qui venaient tout juste de lui être remis le matin même par la couronne, avant de se raviser. Or, cette « preuve » confirme l’absence de motif raisonnable et de raison valable de maintenir Daniel Bédard sous les verrous.
Malgré le caractère disculpatoire de cette preuve divulguée en ce 10 février 09 par la couronne après 15 mois de défaut intentionnel et collusoire, la juge Rolande Matte JCQ a, contre toute attente, ordonné le renvoi de Daniel Bédard à l'Institut Philippe-Pinel pour une semaine afin d’évaluer son « aptitude à comparaître ». Cette décision est d’autant plus surprenante qu’elle survient à peine 2 mois après un autre jugement de même nature rendu en cour du Québec au terme de 2 jours d’audience sous la présidence du juge Jean-Pierre Boyer. Ce dernier, sur la base du témoignage livré par le psychiatre Pierre Mailloux à titre de témoin expert et en dépit de l’avis contraire des psychiatres de l’Institut Pinel, avait déclaré Daniel Bédard « apte à comparaître ».
Le préjudice subit actuellement par M. Daniel Bédard est énorme. La présente situation verse dans l’absurde en ce sens que M. Bédard dispose désormais d’une preuve disculpatoire qui confirme l’arbitraire des mesures que le ministère public s’acharne à lui faire subir. Rappelons que sa demande initiale en divulgation complète de preuve effectuée conformément aux dispositions de l'arrêt Stinchcombe fut logée 15 mois plus tôt, soit bien avant son internement à l'Institut Philippe-Pinel. Il semble d’ailleurs que le prétexte initial de questionner son aptitude à comparaitre n’avait d’autre objectif que de retarder autant que possible la communication de la preuve. Or, le 10 février 09, on constate qu'une partie de cette preuve est manquante ou serait disparue...
La preuve résiduelle ne permet pas de porter des accusations criminelles. Pour cette raison, la couronne réclame désormais un arrêt des procédures. Pour sa part, M. Bédard exige la tenue d’un procès dans les plus brefs délais afin d’éclaircir la situation particulièrement nébuleuse qui entoure la divulgation de la preuve, à la fois parcellaire et tardive, en plus du questionnement obsessionnel de la couronne au sujet de son aptitude à comparaitre.
La manœuvre consistant à obtenir un arrêt des procédures est destinée à éviter au procureur de la couronne Me Jacques Rouiller de se faire prendre en défaut, à autoriser des accusations criminelles sans disposer de la moindre preuve en plus de garder sa proie sous les verrous, limitant au maximum ses possibilités de communiquer avec le monde extérieur, de faire entendre sa voix et d’obtenir justice.
Sans le support de l’extérieur et le professionnalisme du Doc Mailloux, il y a fort à parier que Daniel Bédard était destiné à sombrer dans l’oubli, quelque part dans une aile sécurisée de l’Institut Pinel. Pour l’instant, il importe de mettre un terme à tout ce cirque et de libérer Daniel Bédard afin qu’il subisse un procès juste et équitable devant ses pairs et que justice soit enfin rendue avec pleine compensation pour les dommages encourus et l’atteinte sévère à ses droits réputés fondamentaux. Il en va de l’intégrité de tout l’appareil judiciaire et du respect du public à son égard.
