Dans une décision controversée du 12 janvier 2009 qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis une semaine, la juge Sophie Bourque j.c.s. prononce l'arrêt des procédures et libère sur le champs, 5 membres de gang de rue accusés d'avoir sauvagement battu à mort le jeune Raymond Ellis, au bar Aria, en octobre 2005.
Bien sûr, et même s'ils ont été détenus ''préventivement'' durant plus de 24 mois, ces individus avaient également droit à la présomption d'innocence de même qu'à un procès juste et équitable tels que garantis à la Charte des droits et libertés de la personne.
Mais dans un procès avec juge et jury, les questions de faits dont seul est maître le jury doivent-elles avoir préséance sur les questions de droit ? Ce sur quoi aura à se prononcer notre Plus Haut Tribunal du Québec. Puisqu'il semble évident que si Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles, n'en appelle pas de cette décision, la toute nouvelle ministre de la justice et procureure générale, Madame Katleen Weil pourrait agir en fonction de l'article 676(1)(c) du code criminel et interjeter elle-même appel devant la Cour d'appel.
Dans un extrait de sa décision justifiant celle-ci, la juge Bourque énonce:
''Obtenir une décision judiciaire sur la foi de fausses représentations est de nature à miner la confiance du Public dans l'administration de la justice''
(Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.3)
Un réputé avocat-criminaliste du Québec, Me Jean-Pierre Rancourt, se dit en accord avec la juge Sophie Bourque. Ce dernier soutient même que ''La Cour d'appel est habituellement peu encline à changer la décision d'un juge de première instance'' (Journal de Mtl. édition du 13 jan. p.2).
Simplement pour nous rassurer et bien informer le Public comme le souhaite son confrère et autre criminaliste réputé, Me Robert La Haye, Me Rancourt aurait peut-être intérêt à expliquer le but de l'existence d'une Cour d'appel si tel est le cas ?
Pendant ce temps, le juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d'appel, l'''Honorable'' J.J. Michel Robert continue à se mentir à lui-même, somme toute, peut-être afin d'endosser les dires de Me Rancourt et disqualifier d'avance la Cour d'appel comme il est rendu de son habitude. Qu'a-t-il, lui, à dire sur cette possibilité que la Cour d'appel ne change jamais les décisions d'un juge de première instance ? N'était-ce plutôt au juge Robert à qui revenait la responsabilité de répondre à cette question ? Et non à Me Rancourt de s'ingérer de cette manière dans le processus d'appel ?
Aussi ne suggère-t-il pas d'avance ainsi une réponse au juge Robert en s'affichant ouvertement comme il l'a dangereusement fait ?
Les documents joints au présent article vous aideront à comprendre ce qui anime M. Bédard à demander que soit rétracté le jugement du juge Robert suite à une audience tenue le 14 mai 2008. Une audience à laquelle n'a même été invité M. Bédard et considérant en plus qu'il était toujours détenu arbitrairement depuis le 19 novembre 2007.
Au motif 2 de son jugement, le juge Robert énonce que : '' Considérant qu'il n'y a eu aucune audition en Cour d'appel le 28 août 2006 tel qu'il appert au plumitif de la Cour d'appel au présent jugement''.
Or, le plumitif du dossier de première instance, soit le plumitif du dossier 505-01-056133-057, donc celui du procès avec juge et jury que présidait la juge Sophie Bourque, indique bien au contraire qu'il y a effectivement eu audition le 28 août 2006 sur la requête de M. Bédard demandant la réécoute du prononcé du verdict. Mais sans la présence de M. Bédard.
Ainsi avec preuve ''hors de tout doute raisonnable'' à l'appui, il est démontré que le juge Robert ment à lui-même une deuxième fois en page 2 puisque le jugement nomme M. Bédard comme si ce dernier s'était présenté à l'audience ''personnellement''. M. Robert s'est donc ''inventé'' une séance avec lui-même car on n'a jamais convoqué M. Bédard à cette séance. Très beau, n'est-ce pas de la part du juge en chef du Québec ?!
Le juge Robert a donc menti une troisième fois à lui-même pour protéger le mensonge de la juge Bourque d'avoir protéger ceux des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp quant à la culpabilité de M. Bédard et empêcher ce dernier par des subterfuges judiciaires malhonnêtes d'entendre de nouveau le verdict de non-culpabilité qui fut au contraire prononcé par la jurée no.1. Une jurée portant le nom de Madame Nicole Lebrun.
Des jugements "achetés" ainsi d'avance ne peuvent donc être changés et notre juge en chef ne peut autrement qu'être le maître d'oeuvre de toute cette mascarade parce qu'il a le contrôle de sur tous les juges des cours inférieures sous-jacentes. Imaginez l'exemple qu'il donne à tous ces autres juges qui ont eux-même maintenant intérêt à se laisser corrompre compte-tenu que leur juge en chef ne pourrait autrement que les excuser de s'être fait soudoyés ?
Aussi est-ce que tout cela ne mine-t-il pas la confiance du Public dans l'administration de la justice quand autant d'hypocrisie, de malhonnetêté intellectuelle et d'absence d'intégrité lui sont ainsi révélés ?
Paradoxalement, dans son jugement du 12 javier 2009, la juge Sophie Bourque dit ne pouvoir tolérer sous aucune réserve un procureur de la Couronne qui lui ment car dira-t-elle:
«Tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs»
(Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009, p.3)
Affirmer en hypocrite une chose pareille mérite-t-il que celle-ci conserve son poste de juge de la cour supérieure ? Et le juge en chef Robert mérite-t-il de conserver le sien après tout cela ?
Ne peut-on maintenant en citoyens et en contribuables responsables, exiger du Ministre fédéral de la Justice, Mr. Rob Nicholson, la destitution urgente de cette juge manifestement corrompue mais aussi celle du juge en chef Robert qui approuve et signe cette démonstration barbare d'une justice en pleine dérive ?
Pour vous convaincre, chers internautes que la Cour d'appel (juge Michel Robert) rend en plus publique l'étalement de sa propre fraude dans le dossier de M. Bédard cliquez sur:
Jugement
D'autres explications suivront sous peu.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire