Veuillez considérer que Monsieur Bédard est forcé, en respect d'un droit qui lui est garanti à l'article 4 de la Charte: soit en respect de sa dignité, de son honneur, et de sa réputation, d'émettre cette lettre ouverte.
Considérant que le juge en chef de la Cour d'appel, M. Michel Robert, bloque systématiquement tous les appels de M. Bédard depuis août 2005. Soit depuis l'Affaire Rayle qu'il a dénoncée de façon responsable: Une juge de la Cour d'appel qui a pris sa retraite depuis la commission de son geste d'incurie qui a amorcé l'atteinte illicite volontaire à l'endroit de M. Bédard. Et ce, malgré l'acceuil partiel à Québec de son appel de la décision de la Commission d'examen (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision absolument loufoque du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières d'émettre une ordonnance envoyant M. Bédard à Pinel jusqu'en février 2010. Alors qu'absolument rien ne justifiait une mesure aussi draconienne puisque M. Bédard a été reconnu sain d'esprit par une contre-expertise du Dr. Pierre Mailloux faite en octobre 2008. Un exercice qui est démontré ainsi être un abus de pouvoir de la part du juge Poudrier; lequel devrait plutôt, se contraindre lui-même, à suivre certains examens psychiatriques afin de vérifier son aptitude à juger. Un appel, donc, que n'avait pas le choix d'acceuillir le Plus Haut Tribunal du Québec pour que sa propre intégrité ne soit de nouveau mise sérieusement en doute.
Considérant également qu'aucune réponse ni même d'accusé-réception ne lui a été transmis par le prédécesseur de Madame Weil, Monsieur Jacques Dupuis, en 4 ans sous un gouvernement libéral au pouvoir. Rappelons que ce dernier n'a même daigné répondre à une lettre du député adéquiste de sa circonscription, M. Eric Laporte. Lequel s'était saisi du dossier de M. Bédard en juillet 2007. Une lettre qui demandait pourtant réparation suite aux affaires Rayle, Coupal et Bourque.
Or, une réponse du Ministre dans le temps, aurait abaissé les tensions existantes et aurait pu lui éviter sa dernière arrestation illégale et sa détention arbitraire de 13 mois à Pinel afin de le traiter inutilement pour sa soi-disant inaptitude à comparaître. Alors qu'inconséquemment durant cette même période, on le faisait comparaître à au-delà d'une quarantaine d'auditions devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et même devant la Cour d'appel à Québec le 27 octobre 2008, seul, sans même la présence d'un avocat. Et ce, sans même qu'il y ait enquête-caution, enquête préliminaire, audition sérieuse de sa requête en habeas corpus, ou procès.
Un exemple absolument pathétique qui nous amène malheureusement à constater à quel point le système judiciaire s'est détérioré en qualité autant que les ministres qui s'y succèdent afin de semble-t-il l'administrer sainement. Paradoxalement, ces derniers ne lèvent même leur petit doigt lorsqu'on les interpelle afin d'éviter l'hécatombe. Préférant sans doute fermer les yeux sur le gaspillage éhonté de fonds publics visant à persécuter des honnêtes citoyens pour fin d'avantager en contrepartie des bandits se complaisant tous ensemble dans le parjure et la corruption.
Voici donc cette lettre :
Repentigny, le 25 janvier 2009
Monsieur J.J.Michel Robert, juge en chef du Québec
Cour d'appel du Québec
Edifice Ernest Cormier
100, rue Notre-Dame Est, bureau 2.22
Montréal (Québec)
H2Y 4B6
Monsieur Robert,
J'accuse réception de votre lettre du 16 janvier 2009 en réponse à ma requête amendée en rétractation de jugement datée du 16 novembre 2008.
Premièrement, la règle de décence la plus élémentaire appuyée d'ailleurs par vos propres règles de procédure, m'indiquent qu'un juge ne peut disposer d'une requête en rétractation de jugement de son propre jugement. Puisqu'une telle requête doit nécessairement être entendue par 3 juges excluant celui qui a rendu le premier jugement.
D'autre part, vous me mentez en prétendant que la Cour d'appel n'a jamais eu à se prononcer sur le sort de mon pourvoi puisque les plumitifs du dossier de première instance indiquent bien qu'il y a eu séance le 28 août 2006 et que celle-ci a duré une minute. Ce mensonge, «qui ne peut plus préserver les droits de la partie adverse» comme disait la juge Bourque dans l'affaire Ellis, infère nécessairement d'ailleurs que c'était bien un verdict de non-culpabilité qui fut prononcé par la jurée no. 1, le 21 juin 2006.
De plus, les conditions prévues aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies du fait que la fraude est, entre autres, démontrée avoir été commise par la Cour d'appel même. Ce qui est on ne peut inquiétant envers le respect de mes droits nonobstant le fait que je ne suis pas membre de gang de rue.
En effet, le plumitif civil inversé que vous joignez en page 13 de votre jugement du 14 mai 2008 indique qu'il y manque la date du 28 août 2006. Par conséquent et étant donné que ce n'est pas moi qui ait produit les plumitifs du dossier de première instance, vous conviendrez que je ne peux autrement convenir (à moins d'explications de votre part) que la Cour d'appel a falsifié son propre plumitif de façon à enlever toute trace de cette tenue d'audience sans ma présence. Tout comme dans le jugement de l'audience du 14 mai tenue avec vous-même indique une intention malhonnête de faire croire que j'y étais en indiquant en page 2 de celui-ci:
M. Daniel Bédard, personnellement
Puisque si, selon vous, je m'y étais présenté «personnellement» que comprendre qu'on me détenait toujours à ce moment là à l'Institut Pinel à cause de ma soi-disant inaptitude à comparaître ? Aussi comment expliquer que vous nommez Me Gaëtan Bourassa comme pour laisser croire aux lecteurs que ce dernier représentait les intérêts de Me Louise Leduc ou de la juge Sophie Bourque et non les miens ? Ce qui n'est pas très fort de votre part, d'en plus, me le confirmer de cette manière.
Enfin, et après l'Affaire Rayle, le juge Jacques Chamberland récidive, sans doute de nouveau sous vos ordres, en entérinant illégalement en postdate un acte de désistement qui ne peut autrement qu'avoir été préparé par la Cour d'appel puisqu'une marque de transmission au bas du document indique bien: Cour d'appel 01mars07 14:33
Cette autre fraude m'indique d'ailleurs que le document fut transmis à la juge Bourque puisqu'à cette date précise, cette dernière rendait au Palais de Justice de Longueuil sa sentence (? ?) suite à mon acquittement du 21 juin 2006. Tout porte à croire qu'elle aurait vraisemblablement fait cette demande à la Cour d'appel afin de se protéger ainsi d'un acte barbare commis de sang froid et en complicité avec les autres personnes associées au système judiciaire présentes à la Cour.
Je compte donc soumettre cette lettre en copie conforme à la procureure générale et ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, pour lui demander d'intervenir de toute urgence au dossier et d'exiger la démission du juge Chamberland ainsi que la vôtre. De même, et après l'étalement de toute cette malversation qui ne peut être réfutée de quelque manière que ce soit, la réparation de mon dossier judiciaire me semble imminente. Dossier que vous ne pouvez manifestement réparer puisqu'étant directement impliqué à l'incurie de concert avec la juge Sophie Bourque, le faire serait, par conséquent, d'admettre votre propre fraude.
En effet, et puisque cette dernière a manifestement ordonné à son directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, que la décision de la juge Sophie Bourque soit appelée dans l'«Affaire Ellis», il serait inconséquent qu'elle puisse en parallèle laisser planer un doute sur l'intégrité de la Cour d'appel dans l'«Affaire Bourque». Et ce, en l'ignorant complètement au même titre que les médias conventionnels le font, de même qu'en ignorant la fraude par le juge Chamberland et vous-même afin de couvrir son premier geste de prévarication.
Puisque la nouvelle ministre de la Justice ne pourrait en plus de se couvrir de disgrâce, qu'installer au contraire un doute très sérieux dans l'esprit du Public que l'appel de Me Dionne n'est en réalité que pro-forma (pour la forme). Ceci dans le but d'estomper temporairement la grogne de l'opinion publique et laisser toujours croire au sérieux de la poursuite intentée contre les 5 membres de gang de rue accusés du meurtre de M. Raymond Ellis de même qu'à la légitimité relative de cette demande d'appel afin de dissiper le doute.
Daniel Bédard
c.c:Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la Justice
Affaire Bourque : la corruption judiciaire à l'oeuvre
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