La grogne populaire s'élève à l'égard du manque d'intégrité de notre système judiciaire. Les gens commencent à se réveiller et demandent qu'on leur rende des comptes. Parallèlement, de braves hommes de bonne foi s'affichent afin que d'autres honnêtes citoyens soient préservés du sort misérable qu'ils ont eu même subi.
"Je suis toujours curieux de voir comment des dossiers où la maladie mentale est invoquée, sont véhiculés par les tribunaux car je suis très souvent appelé comme témoin-expert. Mais lorsqu'un dossier judiciaire décide de "shearer", cela ''shear'' pas à peu près. "
Dr. Pierre Mailloux, psychiatre
Cet énoncé a été dit à Monsieur Bédard lors d'une conversation téléphonique avec ce dernier peu de temps avant l' audition de celui-ci devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et à laquelle il a témoigné en tant qu'expert afin, de nouveau, comme il l'a brillamment fait les 10 et 11 novembre devant la Cour du Québec, défendre sa position et sa contre-expertise.
L'AFFAIRE BOURQUE reprend du collier et regagne en crédibilité depuis que la juge Sophie Bourque a prononcé, le 12 janvier dernier, un arrêt des procédures et acquitté sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers de M. Raymond Ellis, un homme apparemment sans histoire qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.
Paradoxalement, il aura fallu l'intervention judicieuse du Dr. Pierre Mailloux de Trois-Rivières pour faire libérer M. Daniel Bédard d'un internement psychiatrique à l'Institut Philippe Pinel de Montréal projeté jusqu'en février 2010 avant même que ce dernier n'ait droit à quelque procès que ce soit.
Rappelons que cette ordonnance pour le moins loufoque a été prononcé par le juge Richard Poudrier, j.c.q. le 20 mars 2008 à Trois-Rivières parce que M. Bédard avait osé prononcé le mot "corruption" en s'adressant pourtant poliment à ce dernier.
En Union Soviétique, la dernière fois qu'on a procédé ainsi afin de faire taire ceux qui ont raison et qui demandent des comptes de la part de l'État, Staline était aux commandes. Or, en Charest a-t-on un autre Staline en puissance ? Un Charest qui empêche sa nouvelle ministre de la Justice et procureure générale d'intervenir de quelque manière que ce soit.
Le premier internement de M. Bédard (7 mois) soit de juin 2006 à janvier 2007 a été autorisé par la juge Bourque suite à l'acquittement par un jury de M. Bédard le 21 juin 2006. Je dis bien acquittement car le fait que le verdict soit inaudible (fait confirmé dans le rapport d'enquête daté du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec (PAGE 1, PAGE 2)) n'est pas le problème de M. Bédard.
En effet, la notion du "doute raisonnable" doit prévaloir en tout temps en droit criminel et celle-ci DOIT lui être accordée, peu importe ce qu'en pense la juge Bourque ou même notre juge en chef du Québec et ami de longue date de M. Charest, L'"Honorable" J.J. Michel Robert. Lequel, en dictateur, alors que M. Charest dit croire à la démocratie, décide de fermer tous les dossiers d'appel de M. Bédard avant même de les ouvrir. Il est clair que la Cour d'appel, qui a pourtant partiellement accueillie l'appel de la décision de la Commission d'examen sur les troubles mentaux (CETM), ne pouvait ne pas être conséquente et refuser ensuite tous les autres appels de M. Bédard dans les dossiers pendants.
Par ailleurs, M. Bédard s'est présenté en juin 2006 devant la juge Sophie Bourque fort d'un premier acquittement par jury des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation (voir article du 8 déc. 2005 du Journal de Mtl. édité sur la partie droite du site "acharnement judiciaire"). Procès dans lequel il s'est défendu seul, sans avocat.
Dans ces circonstances comment la juge Sophie Bourque pouvait elle-même questionner l'aptitude à comparaître de M. Bédard ? Ce dernier se défendait à nouveau, seul, dans un procès initié d'une dénonciation du cinquième plaignant et principal investigateur de toute cette histoire abracadabrante et qui avait décidé, de son coté, de faire cavalier seul.
Après avoir rencontré M. Bédard à l'Institut Philippe Pinel le 19 septembre 2008 pendant une entrevue d'une heure 30 minutes, le Dr. Pierre Mailloux déclare, entre autres, dans sa contre-expertise datée du 14 octobre 2008:
"M. Bédard, gaillard imposant sur le plan physique, calme, posé, réfléchi, analytique, ne manifeste définitivement présentement aucun signe ou symptôme de maladie mentale"
Enfin, le Dr Mailloux conclut son expertise sur l'aptitude à comparaître de M. Bédard de la façon suivante:
"Le rôle du psychiatre n'en est pas un de réguler les comportements sociaux afin d'encarcaner les individus à l'intérieur d'une idéologie comme ce fut le cas en Union Soviétique mais bien de diagnostiquer et traiter les troubles psychologiques et les troubles mentaux, tout en s'assurant que les individus mentalement atteints soient protégés lorsque vient le temps de comparutions devant les tribunaux. Je déplore donc dans le présent dossier, l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession."
Ainsi, le Dr. Mailloux confirme que Daniel Bédard a été interné et médicamenté pendant 20 mois au total d'une détention arbitraire de 31 mois d'une initiative tirant son origine d'une décision de la juge Sophie Bourque en juin 2006. Alors que les 13 derniers mois l'ont été que pour questionner inutilement en redondance son aptitude à comparaître alors que celle-ci était on ne peut plus correcte.
D'ailleurs, le Dr. Mailloux a livré un témoignage le 11 novembre 2008 devant la Cour du Québec à l'effet qu'il avait beaucoup de difficulté à comprendre comment une personne accusée que l'on dit inapte à comparaître peut avoir été autorisée à se représenter seule, sans avocat, devant la Cour d'appel à Québec, le 27 octobre 2008 et plaider elle-même sa propre requête et son appel de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 12 juin 2008 de maintenir la décision du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières quant à ladite inaptitude de M. Bédard.
Dans sa décision du 31 octobre, la Cour d'appel donne en plus raison à l'appelant en acceuillant en partie son appel. Cliquez sur : http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html pour prendre connaissance de certains extraits très révélateurs.
Le Dr. Mailloux n'en revient toujours pas de celle-là.
Ci-dessous, vous trouverez copie conforme du rapport d'expertise du Dr.Mailloux.
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