mercredi 4 février 2009

Lettre ouverte à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'aide juridique de Montréal

Aujourd'hui, le 4 février 2009, M. Bédard s'est de nouveau présenté au bureau de Me Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal, afin d'obtenir les réponses légitimes qu'il attend depuis fort longtemps. Après une arrestation sans mandat le 19 novembre 2007 et 13 mois de détention arbitraire, il me semble que M. Bédard a tout au moins droit à des réponses de son propre avocat.

Surtout depuis qu'il ait appris de ce dernier que la partie plaignante (l'Ordre des ingénieurs du Québec) avait «détruit» la preuve que M. Bédard demandait via sa requête en divulgation complète de la preuve. Pourtant, cette requête s'imposait et Me Bourassa n'avait même osé la rédiger ou la déposer par lui-même. Ce qui est fort curieux pour un avocat de fort calibre comme Me Bourassa et sensé faire valoir le droit. Lequel en a pourtant vu d'autres. Impliqué dans des dossiers beaucoup plus complexes encore que celui de M. Bédard. Et pourquoi n'a-t-il pas produit quelque requête pour M. Bédard en 13 mois de détention forcée à Pinel ? Imaginez la Cour a consenti à entendre des requêtes préparées par l'accusé alors qu'il était supposé être incapable de comprendre le but visé par les procédures puisque M. Bédard était inapte selon elle ? ? Pas très conséquent que tout cela.

A-t-on tout simplement manqué de respect et de déférence envers une personne que le Dr Pierre Mailloux, dans sa contre-expertise, reconnaissait «asymptomatique». C'est-à-dire dénuée de tout symptôme quelconque de maladie mentale ? Dans son rapport du 14 octobre 2008, ce dernier décrit M. Bédard comme une personne érudite et possédant une grande résilience à la situation cauchemardesque qui lui est imposée de force sans être justifiée de quelque manière que ce soit. Les psychiatres de Pinel ont donc manqué et pas à peu près s'il faut croire l'expertise faite de façon très professionnelle par le Dr. Mailloux. Mais pourquoi en contrepartie tout ce préjudice gratuit fait à l'endroit de M. Bédard ?

Me Bourassa a appris à Daniel que l'audience du 10 février prochain devant la Cour du Québec ne sera pas une audience «pro-forma» mais bien finalement une audience sur enquête préliminaire (après plus de 40 audiences tenues à ce jour dans les dossiers pendants ? ? ). C'est justement en regard de reporter cela «pro-forma» que M. Bédard s'est, entre autres, insurgé le 4 décembre dernier. Mais le juge Robert Sansfaçon n'a même bronché. Comment diable un juge peut décider d'une chose lors d'une audience en présence de toutes les parties et ensuite décider de d'autres choses en coulisse et en informer seulement l'avocat de la personne accusée mais pas l'accusé lui-même durant cette même audience ? Pas très «réglo» tout cela, car a-t-on le droit de surprendre la personne accusée de cette manière si, par exemple, l'accusé décide par la suite de changer d'avocat ou bien de se représenter seul ? Pour comprendre, cliquez sur:
http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU

Ensuite, Me Bourassa a promis à M. Bédard de répondre à ces questions par écrit avant le 10 février prochain. Questions que ce dernier lui posait via une lettre datée du 27 janvier 2009 dont en voici la teneur:


Repentigny, le 27 janvier 2009 Par télécopieur:(514) 842-1970

Me Gaëtan Bourassa, directeur aide juridique de Montréal
800, boul. De Maisonneuve Est, 9ie Étage
Montréal (Québec)
H2L 4M7



Monsieur Bourassa,

Lors de notre rencontre du 26 janvier 2009 donnant suite à celle du 5 janvier 2009, il a été décidé que votre mandat à titre d'«amicus curiae» pour la Couronne et la Cour se poursuivrait de façon à obtenir tout au moins pour Daniel Bédard, les réponses suivantes:

1) Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il ne reconnait pas qu'il y a eu audience le 28 août 2006 dans sa propre Cour même si le plumitif dans le dossier de première instance dans le 505-01-056133-057 en fait foi.

2)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle dans son jugement du 14 mai 2008 issue d'une audience qu'il s'est manifestement faite avec lui-même, pourquoi il ne m'a pas invité à y assister et pourquoi le cas échéant, mon nom en page 2 est-il mentionné: Daniel Bédard, personnellement si vous-même, Me Bourassa êtes identifié sur le jugement ?

3)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il refuse d'entendre ma requête en rétractation de jugement malgré les nouvelles preuves de fraude probante commise par la Cour d'appel même et qui confirme que les conditions prescrites aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies.

4)Qui est-ce que vous représentiez le 14 mai 2008 et étiez-vous présent à cette audience ?
Et si cela est le cas est-ce au moins possible d'avoir les transcriptions de l'audience comme il fut possible d'avoir celles de l'audience du 27 octobre 2008 à laquelle je fus au moins invité à Québec ?

5)De Me Rouillier, les raisons pour lesquelles les dispositions de l'arrêt Stinchcombe ne s'appliquent pas seulement pour Daniel Bédard quant à son obligation de divulgation complète de la preuve nonobstant que devant le juge Marquis le 14 novembre 2008, vous aviez bien invoqué ce respect de l'arrêt Stinchcombe, me confirmant même ainsi de façon rassurante vos connaissances de droit.

6)Une date d'audience avant le 10 février 2009 afin de faire modifier les conditions de remise en liberté dans les deux dossiers pendants.

7)Les modifications demandées au procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2008 devant la Commission d'examen.

8)La possibilité de réunir les deux dossiers pendants pour être jugé à Montréal dans un procès avec juge et jury considérant la durée de la détention (26 mois équiv.) ne donne plus le droit à la poursuite de poursuivre par procédure sommaire puisque le temps de la peine max. en cas de culpabilité a été quadruplée en détention dite «préventive». Laquelle d'ailleurs n'était même plus justifiée d'après le jugement du 31 octobre de la Cour d'appel suivi du jugement Boyer du 11 novembre suivi de la décision de la CETM du 10 décembre 2008.

9)En défaut d'une réponse satisfaisante de Me Rouillier concernant la preuve demandée, faire vos propres démarches auprès des autorités policières afin de leur demander où est la leur que le rapport des éléments de preuve qui vous a été remis à votre demande confirme avoir été constituée par le SPVM; ce qui a pourtant permis à la Couronne de porter des accusations criminelles à mon endroit.

Dans l'intervalle de vos réponses, recevez Me Bourassa, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Daniel Bédard


Cette lettre ouverte s'inscrit dans le même esprit que la lettre ouverte adressée au juge Michel Robert en copie conforme à la ministre de la justice Kathleen Weil que vous trouverez à la page suivante.

Les réponses de Me Gaëtan Bourassa seront publiées sur ce blogue étant donné que cette situation absolument anormale le force à le faire à cause de la fraude démontrée. Fraude d'une rare gravité mais toujours niée par Me Bourassa lui-même, lequel rappelons-le est sensé défendre les intérêts de son client et non ceux de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de la juge Sophie Bourque, du juge en chef Robert ou les siens finalement ! ?

A suivre...








3 commentaires:

Daniel Bédard a dit…

Me Bourassa n'a finalement répondu qu'à la 9ie question. En effet et sans trouver convenable de m'en avertir avant, Me Bourassa apprend à la juge Matte lors de l'audience du 10 février dernier qu'il a finalement obtenu la preuve du procureur Jacques Rouillier.

Pourtant, la preuve que le Ministère public a finalement consenti à divulguer provenait d'une enveloppe du SPVM qui m'a été remise en main propre entre les 2 séances tenues le 10 février devant la juge Matte.

Sans doute en colère de savoir que je sache assurer autant ma défense pleine et entière, la juge Matte m'a alors envoyé 7 jours à l'Institut Pinel pour évaluer mon aptitude à comprendre que les preuves me sont essentielles pour assurer ma défense ? ?

Est-ce qu'on doit en inférer que le SPVM n'avait donc pas pour sa part, «détruit» sa preuve ?

D.B

Warie Deschênes a dit…

Comment avez-vous fait pour obtenir vos preuves auprès du SPVM devant le juge Matte, cela pourrait mettre utile ?
warie83@hotmail.com

Warie Deschênes a dit…
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