Lettre ouverte à Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la justice du Québec

Cette lettre s'inscrit dans le même ordre d'idée que les 2 autres adressées à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal et au juge en chef du Québec, M. J.J. Michel Robert, que vous trouverez sur les pages suivantes. Voir aussi: Kathleen Weil - Actualité
et http://www.montrealfrancais.info/node/1004

Repentigny, le 6 février 2009


Madame Weil,

Dans une lettre datée du 31 mars 2008 adressée à Me Gaëtan Bourassa de l'«Aide juridique de Montréal» et envoyée en copie conforme au ministre fédéral de la justice, M. Rob Nicholson, je lui rappelle le principe de droit suivant:

«Une inaction lorsqu'au contraire une action est nécessaire équivaut à une admission ou à une preuve réputée contre.»

Je faisais alors référence à l'inaction du juge en chef Michel Robert quant à son devoir de me fournir ses motifs de nier qu'il y a eu séance le 28 août 2006 en Cour d'appel. Séance portant sur mon droit à la ré-écoute du prononcé du verdict du jury étant donné que les plumitifs criminel et pénal au dossier 505-01-056133-057 se lisent ainsi:

09:00 Appel à Montréal

Séance(s): 09:00@09:01

Détails: 500-10-003630-066

Remarquez que Me Bourassa, sensé faire valoir mes droits, selon Me Juli Drolet, accolyte de Me Dionne à la direction des poursuites criminelles, n'a jamais répondu à ma lettre. Sans doute ne l'a-t-il pas fait sous sa recommandation et lui permettre ainsi de continuer de donner l'ordre de me poursuivre sans raison ou tout simplement par mesquinerie.

Par respect pour ce principe de droit que je suis forcé de faire valoir moi-même, vous conviendrez Madame Weil que vous êtes la dernière à ne pas avoir admis que le verdict du 21 juin 2006 qui a engendré l'«Affaire Bourque» en était bien un de «non-culpabilité». Par leur inaction donc, votre prédécesseur, M. Dupuis, le juge en chef, M. Michel Robert, M. Rob Nicholson et Me Gaëtan Bourassa l'ont donc tous admis avant vous.

Par ailleurs, Me Bourassa, me rend de nouveau service et récidive dans son admission en ne répondant pas non plus aux 9 questions que je lui ai posées dans une lettre ouverte datée du 27 janvier 2009 et diffusée via le site internet: prevarication101.blogspot.com.

Pourtant, c'est bien sa crédibilité qui était en jeu de même que la réputation de son Bureau d'Aide juridique de Montréal. Entité sous-jacente à la vôtre, que votre Ministère maintient opérant toujours à grand frais pour les contribuables et justiciables ainsi trompés.

Important aussi que le Directeur d'un tel bureau ne passe pas pour un menteur: sachant maintenant que le mensonge est inacceptable, pour la Couronne ou amis de celle-ci, selon la juge Bourque.

Comprenez cependant que vous avez des responsabilités beaucoup plus grandes encore que Me Bourassa et qu'il vous aurait fallu absolument régler l'«Affaire Bourque» avant même de demander à votre directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, d'en appeler du jugement de la juge Bourque dans l'«Affaire Ellis». Et j'espère seulement ne pas avoir à vous expliquer pourquoi ?

Car avouez que cela serait gênant de demander à un justiciable traité 20 mois à l'Institut Pinel pour sa soi-disant inaptitude, de vous expliquer le but visé par telle procédure devenue obligée, grâce entre autres, à 4 ans d'inaction de votre prédécesseur. Lequel, pendant tout ce temps, a tout de même reçu salaire hebdomadaire pigé à même la poche des contribuables.

Votre non-réponse qui est, de toute manière à prévoir si de la même façon vous écoutez votre premier ministre, qui se dit en contrepartie ouvert à la démocratie, me donnera finalement ma réponse. Puisque je saurai, de cette manière, qu'à votre tour, vous aurez admis que le verdict en fut bien un de «non-culpabilité».

Mais comme le dirait le Dr. Pierre Mailloux, rencontré le 3 février dernier à Trois-Rivières, à titre de consultant et non à titre de médecin traitant comme le souhaiterait le Ministère Public afin de ne pas perdre complètement la face dans cette poursuite abusive et insensée: «Ce serait chic» de votre part d'au moins me donner une réponse pour faire changement. De façon à ce que le Public croit à la sincérité de la demande d'appel de Me Dionne et parce que je vous fais ainsi réaliser que toute cette merde nauséabonde a encore engendré, sous un régime libéral, des dépenses disproportionnées aux frais des contribuables.

Dans l'intervalle, je vous prie d'accepter, Madame Weil, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard