lundi 23 février 2009

La preuve enfin divulguée est toujours incomplète !

Le lecteur jugera si les preuves suivantes correspondant aux 2 transcriptions intégrales faites possiblement par Madame Letarte, sont des preuves incriminantes. Je dis possiblement car les transcriptions ne sont signées par qui que ce soit et les copies des enregistrements sonores des messages n'ont même été déposées en preuve; ce qui démontre davantage ainsi le désir de non-transparence du plaignant et la mauvaise foi de ses allégations. Puisque ces 2 seuls messages laissés sur la boite vocale de la sécrétaire de direction du Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec constituent, selon le plaignant, des messages «menaçants et haineux» au point de faire arrêter un individu en novembre 2007 et l'enfermer à Pinel jusqu'en février 2010 ? Je laisse donc le soin à M. Bédard de s'exprimer à ce sujet:

13 novembre 2007: Appel provenant de la boite vocale de Diane Letarte et transféré par cette dernière.

«Alors Madame Letarte, Daniel Bédard.
C'est pour fixer, pas un rendez-vous, je dirais, mais une période dans laquelle on pourrait discuter avec M. Ghavitian puisque à cause du dialogue des fois, on règle des choses. Alors mon intention est de vouloir dialoguer avec M. Ghavitian, si lui-même le veut bien afin que ce cirque arrête et enfin que mes droits en vertu de l'article 49 soient sauvegardés puisqu'ils sont garantis.
Et en passant peut-être M. Sicotte après quatre ans pourrait faire l'effort de déposer la preuve de ses accusations, étant donné que son procureur, Me René Brabant, a bien mentionné, lui, qu'il était de mon devoir de respecter l'arrêt «Stinchcombe» de la Cour suprême en ce que finalement je doive déposer, moi, la preuve complète et entière en ce qui concerne ces infractions reprochés à M. Sicotte.
Alors qu'étant donné que la Charte nous rappelle tous que nous sommes égaux en droit: M. Sicotte n'a donc pas le choix et doit finalement déposer sa preuve.
Alors faites le message à M. Ghavitian
Merci et bonne journée.» (sic)

La preuve que je demandais via ce message laissé sur la boite vocale de Madame Letarte est toujours la même preuve que j'exige via ma requête en divulgation complète de la preuve. Une requête que le juge Robert Sansfaçon a complètement ignoré le 4 décembre 2008 et le juge Robert Marchi a fait de même le 18 février dernier en prétextant que tout cela était de la juridiction du juge de la Cour supérieure présidant le procès avec juge et jury.

15 novembre 2007 à 9h11. Appel de D.B. (message laissé sur la boite vocale de Luce Bastien)

«Bonjour, Madame,
Mon nom est Daniel Bédard,
Je voulais m'adresser au président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, M. Ghavitian, étant donné que je l'ai déjà rejoint plutôt cette semaine à Hydro-Québec à l'effet s'il a répondu ou non à la mise en demeure là devait répondre à l'intérieur de 7 jours. Alors, j'aimerais savoir si M. Ghavitian va y donner suite puisqu'il reste seulement 1 journée. S.V.P me rappeler au (450)582-3815.
Je vous remercie et bonne journée.» (sic)

Veuillez considérer que ce sont les preuves les plus «incriminantes» qui ont été finalement déposées près de 15 mois après m'avoir arrêté et maintenu sous garde pendant tout ce temps.
Les autres «preuves» étant des articles issus de mon blogue «acharnementjudiciaire.blogspot.com»
des courriels provenant d'un certain «Gilles Courchesne» ne comportant également quelque trace de menace, harcèlement ou autres propos déplacés. J'étais empêché de communiquer avec l'O.I.Q; une entité pourtant publique et non impliquée au litige initial. L'empêchement étant suivant l'ordonnance loufoque de la juge Bourque entérinée le 1er mars 2007; soit à l'audience du prononcé de la sentence qui m'a été imposée au terme de 7 mois passés à l'Institut Pinel pour me punir d'avoir été acquitté le 21 juin 2006 par le jury ! ? La juge Bourque a donc protégé l'entité qui l'a soudoyé pour qu'elle renverse la décision du jury à mon préjudice extrême. Car la prépondérance des probabilités que cela le soit, après les 10 inférences expliquées plus loin dans ce blogue, est de 100%.

Imaginez. J'ai purgé l'équivalent d'une peine fédérale soit 26 mois de prison (en tenant compte que le temps dit «préventif» compte généralement en double, et tout ce qu'on me fournit au terme de ce périple imposé dégradant est cette preuve que je peux immédiatement me permettre de qualifier de disculpatoire ?

Voilà comment est gaspillé l'argent des contribuables québécois et la vie des honnêtes citoyens qui osent dénoncer l'incompétence de certains ingénieurs afin de protéger le Public ! ?

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