Bouchard, Bouvette et Rouillier : 3 substituts du procureur général accusés de méfait public et d’entrave à la justice.

Rouillier - Actualité

Cette accusation grave d'entrave à la justice est portée conjointement contre Me Jacques Rouillier de Montréal et impliquent Me David Bouchard et Me Jean-François Bouvette de Trois-Rivières. Tous trois substituts du procureur général du temps, M. Jacques P. Dupuis.

C'est par inférence qu'il faut en déduire que c'est ce dernier qui assumait en plus de ces dites fonctions, celles de Ministre de l'«insécurité» publique lorsque la poursuite a été initiée suite à une arrestation illégale commandée par ce dernier au directeur de la SPVM lequel a ensuite commandé le S/D Serge Messier du SPVM de mettre son ordre à exécution.

Une accusation criminelle conjointe d'entrave à la justice (art. 139(2) c.cr.) portée à l'endroit des 3 substituts du procureur général ci-haut mentionné, devrait éventuellement être déposée pour traitement par une Cour provinciale autre que la Cour du Québec.

Cette accusation est justifiée du constat irréfutable par quelque autre procureur ou juge, que ces derniers se sont littéralement d'eux-mêmes cloués au pilori à la place de l'O.I.Q et du Conseil de Presse dans leurs poursuites abusives, insensées et redondantes entreprises, semble-t-il, à leur profit.

Dans une cause tortueuse et lapidaire impliquant Monsieur Zaki Ghavitian, président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le poursuivant Jacques Rouillier a adopté une attitude confirmant le désir à peine voilé de poursuivre Daniel Bédard de façon arbitraire voire déloyale envers l’Institution judiciaire et l’équité du droit.

Fermant outrageusement les yeux vis-à-vis telle attitude moribonde pourtant pour leur propre image et éthique, plusieurs juges de la Cour du Québec se sont succédés depuis mon arrestation sans mandat et sans motif du 19 novembre 2007 afin de sans doute faire de cette cause une parodie sans nom. Une pièce théâtrale qui ne passera cependant certes aux annales judiciaires comme un coup de maître dans l’art d’administrer ledit «pilier» d’une institution.

Une institution sensée adopter des règles rigoureuses afin de prêcher par l’exemple quant au respect des lois. Des règles d’éthique qui ont, par ailleurs, été sévèrement bafouées par des magistrats qui ont perdu le contrôle, selon toute vraisemblance, de la préservation de l’image de l’Institution. Laissant étrangement la leur se faire tartiner par la personne accusée vivement inquiète de voir ainsi le juge confier ses responsabilités entre les mains des procureurs de la Couronne et ceux de la défense. Lesquels s’amusent complaisamment ensuite à remettre constamment en doute des jugements déjà rendus par ces mêmes magistrats afin de surseoir volontairement ainsi à la cessation des procédures. Et tout cela, ignominieusement transigé au préjudice incommensurable de la personne accusée mais à leur propre profit indécent commun.

Rappelons, qu’invité par le Barreau du Québec pour l’occasion le 2 octobre 2008, l’ex-ministre de la justice, M. Gil Rémillard, qualifiait cette institution de «pilier» afin de souligner les 20 ans d’existence de la Cour du Québec depuis sa naissance en 1988.

Plusieurs fautes graves en poursuite confirment, au départ, l’intention malhonnête de Me Rouillier d’entraver le cours normal de la justice.

Soulignons en principal que l’état d’«inaptitude à comparaître» a continué d’être injustement soutenu de façon mesquine par le poursuivant malgré un premier bon jugement : soit celui de la juge Louise Villemure de la Cour du Québec qui, un mois après mon arrestation, reconnaissait mon aptitude le 18 novembre 2007 et rejetait, du revers de la main, le rapport psychiatrique préparé par le Dr John Wolwertz de l’Institut Pinel et faisait de même à l’égard de son témoignage rendu à la Cour.

Par respect des principes judiciaires même, un procès aurait du être tenu dans des délais raisonnables suivant la décision de la juge Villemure.

Sans même en appeler de la décision de la juge Villemure, Me Rouillier manifestement appuyé dans sa manœuvre disgracieuse par Me David Bouchard de Trois-Rivières, s’enlise dans une poursuite parallèle non justifiée par quelque preuve tangible que ce soit et bafoue à son tour l’article 672.23(2) du code criminel.

La pertinence de ma poursuite criminelle privée envers les 3 procureurs du Ministère public est par ailleurs justifiée d’une réaction du juge Vézina de la Cour d’appel à Québec, qui fut vivement outré par le comportement de Me Jean-François Bouvette, venu en remplacement de Me David Bouchard qui lui mentait de façon éhontée en plein visage.

En effet, ce dernier a affirmé au panel formé des juges Chamberland, Vézina et Giroux, que la juge Villemure m’avait reconnu «inapte» à Montréal alors que cela était faux.
Le juge Vézina lui a alors rappelé que l’accusé avait raison d’être inquiété par tel comportement anormal en poursuite comprenant sans doute que le mémoire de Me Bouvette tout aussi bien que les plumitifs confirmaient que la question de l’aptitude à comparaître avait au contraire déjà été réglée le 18 décembre 2008.

11 mois de détention dite «préventive» se révélait ainsi n’avoir été même justifiés suite au jugement de la juge Villemure compte tenu en plus du fait qu’en vertu des règles sentencielles établies, ce temps «préventif» compte en double.

Le jugement de la Cour d’appel du 27 octobre 2008 rappelle d’ailleurs qu’une sentence maximale de 6 mois d’emprisonnement est prévue dans le code criminel lorsque le poursuivant choisit comme David Bouchard l’a fait à Trois-Rivières de poursuivre par voie sommaire.
Ainsi ce vice procédural majeur au niveau de la poursuite confirme m’avoir déjà occasionné 20 mois de détention absolument non justifiée. Lesquels entraînent nécessairement dédommagement exemplaire en respect de l’article 49 de la Charte puisqu’il y a eu, de façon manifeste, intention malhonnête et propos mensonger de la part de Me Bouvette dans l’intention de tromper 3 juges du Plus Haut Tribunal du Québec que pour fin d’augmenter l’atteinte à mon endroit et les dépenses encourues pour les déplacements Mtl-Trois-Rivières en me sachant manifestement sans emploi et sans moyen.

Ce qui pourrait même entraîner l’arrêt des procédures quant à la charge d’harcèlement tout de même curieusement maintenue en redondance disgracieuse à Trois-Rivières alors que le président de Conseil de Presse, M. Raymond Corriveau aurait vraisemblablement déposé sa plainte criminelle dans la même période que pour fin d’appuyer celle de M. Zaki Ghavitian.

Rappelons que le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre a élaboré une contre-expertise à l’effet que j’étais manifestement une personne apte à comparaître et ne souffrant de quelque maladie mentale que c e soit et est venu témoigner en ce sens les 10 et 11 novembre 2008 devant le juge Jean-Pierre Boyer et ensuite le 10 décembre devant la Commission d’examen.

Nonobstant le jugement Boyer favorable au rapport Mailloux et la décision de la Commission d’examen de même attestation, Me David Bouchard sans doute appuyé en ce sens par le procureur général, s’est entêté à maintenir des conditions de remise en liberté par lesquelles je devais respecter mes rendez-vous avec mon médecin-traitant, le Dr Mailloux et suivre ses recommandations.

Logiquement, Le Dr. Mailloux n’a pu autrement interpréter le profond désir de la Couronne de me faire traiter comme celui à l’égard de retombées négatives psycho-sociales de l’acharnement judiciaire dont je faisais l’objet depuis le 1er avril 2005; soit à la date de ma toute première arrestation abusive et illégale.

En conséquence, le Dr Mailloux a rempli un formulaire le 10 mars 2009 à l’effet d’exiger du «Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale», le paiement rétroactif des prestations bonifiées du constat d’acharnement judiciaire me rendant dans l’incapacité psychologique d’occuper quelque emploi que ce soit depuis cette date tout aussi bien que pour les prochains douze mois à cause de l’acharnement ainsi confirmé par les poursuivants eux-mêmes.

Le Ministère a donné suite à la bonification mais non au paiement rétroactif; ce qui a entraîné une contestation plus que légitime dans les présentes circonstances. Car comment ce même ministère me démontre-t-il être socialement solidaire auprès de ses victimes minutieusement choisies et sur lesquelles le gouvernement s'acharne lorsque besoin est...

A suivre…