mardi 7 avril 2009

Lorsqu'un totalitarisme d'État étend ses tentacules ! ?

La procureure générale et ministre de ladite justice du Québec, Madame Kathleen Weil, est entrain de démontrer à tous qu'un totalitarisme d'État est bel et bien subrepticement implanté par le parti libéral au pouvoir sous la gouverne du premier ministre, Jean, la carpe, Charest. Totalitarisme - Wikipédia

En nommant, la semaine dernière, en autres, Madame Louise Leduc au poste de juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale de Longueuil, Madame Weil fait en sorte que sa propre intégrité et éthique soit fortement questionnée par une population de plus en plus avertie de la mauvaise administration de la Justice au Québec et qui voudra très certainement que celle-ci leur rende des comptes alors qu'elle continue par mesquinerie, selon toute vraisemblance, à ne pas vouloir le faire envers Daniel Bédard.

En effet, comment peut-elle premièrement faire accéder au trône tant convoité de juge, une «amie» avocate du Ministère Public qui fait toujours curieusement l'objet d'un processus disciplinaire inachevé dont est actuellement saisi le comité de révision du Barreau du Québec après qu'une plainte adressée à son endroit n'ait fait l'objet que d'une enquête pour le moins bâclée du syndic adjoint Pierre Despatis du Barreau du Québec.

Rappelons que la question principale en litige laissée volontairement en pleine confusion, à mon préjudice incommensurable, n'a toujours pas été réglée. Cette question en litige étant celle de la dérogation plus que probante à l'art. 672.26b du code criminel par la juge Sophie Bourque et réalisée complaisamment de concert avec les procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp qui se sont toutes appuyées ensemble dans l'incurie collusoire. Faisant ainsi en sorte d'entraver le cours normal de la justice en me reconnaissant «coupable» et par la suite «inapte à subir mon procès» alors qu'un jury de 11 personnes m'a bel et bien acquitté (il ne pourrait en être autrement) le 21 juin 2006.

Le jury devait être rappelé selon des dispositions qu'énonce cet article 672.26b du code criminel afin de décider de la question de fait quant à ladite inaptitude soulevée. Le fait plutôt, que le jury n'a pas été rappelé me confirme finalement dans mon droit légitime d'exiger cette révision judiciaire.

Curieusement, la juge Sophie Bourque, qui a pourtant enseigné le droit à l'Ecole du Barreau durant plusieurs années ne pouvait ne pas connaître les dispositions de l'article 672.26b et les juges Chamberland, Vézina et Giroux de la Cour d'appel ne pouvaient encore moins ne pas intercepter cette «erreur de droit». Surtout, que ce rappel autorisé de façon plutôt gênante par 3 juges du Plus Haut Tribunal du Québec leur fut fait le 27 octobre dernier par une personne (Daniel Bédard) qui s'est présenté sans avocat nonobstant le fait qu'on la prétendait psychologiquement non en mesure de distinguer ou comprendre le but visé par une procédure puisqu'inapte selon les cours inférieures de même que par la Commission d'examen des troubles mentaux. Une Commission maintenue à coup de plusieurs millions par Charest et qui ne sert qu'à payer d'autres salaires d'avocat à ses autres «amis» en les entourant en plus de psychologues et psychiatres payés à ne rien faire sauf lorsqu'ils leur faut remplir les commandes secrètes de ce même Charest. Un ménage à faire là-dedans sûrement !

Dans ces circonstances, vous comprendrez que visiblement embêté à son tour par ma question piège donnant suite au laxisme de la Cour d'appel sur cette même question et adressée cette fois au juge Richard Mongeau, confrère de la juge Bourque à la cour supérieure et pressenti pour être celui qui présidera mon procès avec juge et jury dont le début est prévu pour le 21 avril prochain au palais de justice de Montréal, ce dernier n'a pu faire mieux que de me renvoyer à un avocat lorsque je lui ai posé la question suivante:

«L'inaptitude à comparaître, monsieur le juge, est-elle une question de fait ou une question de droit ?»

Ceux et celles qui ont des connaissances même de base du droit reconnaîtront d'emblée qu'un juge a l'obligation morale de répondre précisément à une question de droit venant spécifiquement de la partie défenderesse voire même de la partie plaignante et ma question en était précisément une.

Par ailleurs, la ministre Weil n'est pas au bout de ses peines car elle a l'obligation de congédier son juge en chef, l'«honorable» J.J.Michel Robert de la Cour d'appel suite aux preuves irrévocables de fraudes nombreuses soumises à son attention et commises par ce dernier dans des processus judiciaires inachevés en appel de décisions obscures prises dans mes dossiers judiciaires qu'on m'inculque de force.

Rappelons que la juge Sophie Bourque a de nouveau rendu une décision controversée le 12 janvier dernier et relaxer 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis. Un jeune que l'on dit sans histoire et qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit.

Or, il est plutôt gênant pour une Cour d'appel de s'allouer autant de temps pour se saisir d'une décision à ce point controversée puisqu'il s'agit bien ici d'un meurtre et on ne peut niaiser avec cela aussi longtemps pour rien surtout lorsqu'on sait très bien que l' appel est aisé à accorder de droit. Sensible évidemment au fait que la juge Bourque a carrément manqué de tact et de jugement en libérant les 5 présumés meurtriers sans même laisser le jury décider de leur sort sur une question de fait. Alors que sa question de droit, par ailleurs mal encadrée dans son jugement pour le moins confus, demeure encore nébuleuse pour plusieurs, précisément pour cette raison.

Pendant que les parents de la victime, Raphael et Joyce Ellis implore Dieu pour le remercier d'avoir fait comprendre au directeur des poursuites criminelles, Louis Dionne, un proche du premier ministre Charest, qu'il lui faille demander l'appel de la décision de la juge Bourque, le «disciple de Satan» qu'est visiblement devenu le juge J.J Michel Robert prend tout son temps en vaquant à d'autres occupations; soient celles de magouiller avec ses «amis» avocats véreux de son acabit toutes sortes de jugement à être rendus d'avance moyennant rétribution secrète. Ou bien celle de procéder à la location de ses locaux de son Edifice Ernest Cormier du 100 rue Notre-Dame à d'autres «amis» pour semble-t-il justifier ainsi sa grande occupation et son salaire de $330,000 par année payé par l'État et les contribuables ainsi doublement floués.

Ceci vraisemblalement pour faire oublier ou s'oublier soi-même dans sa malversation, puisque notre J.J national semble-t-il très apprécié par notre PM, la carpe, Charest car plus ils sont «crosseurs» ces juges, députés, ministres ou autres «amis», plus ils sont appréciés, semble-t-il, par Charest, le dictateur à l'image de l'autre, donc, de la cour d'appel et à la sienne finalement.

Cliquez sur le prochain lien pour accéder à un article très révélateur qui explique tout des méthodes de malversation judiciaire de notre juge en chef. Ce qu'un Public averti et soucieux ne doit tolérer sous aucun prétexte puisqu'un juge en chef (du Québec en plus) doit montrer l'exemple. Car s'il est véreux, les autres juges en dessous de lui seront portés à faire de même; les ordres en ce sens pouvant même venir de lui. Ce qui est excessivement inquiétant pour la santé mentale de notre système judiciaire: Beaucoup plus préoccupant finalement que de juste s'occuper par complaisance de la mienne afin de continuer ainsi à ne pas s'occuper du vrai problème. Ma santé mentale en passant, et comme l'a confirmé le Doc mailloux dans sa contre-expertise de grande objectivité, se porte à merveille malgré la grandeur de l'incurie qu'on m'a portée et qu'on continue toujours impunément à me porter. Aussi, et pour toutes ses raisons:
Peut-on maintenant faire confiance à notre plus Haut Tribunal du Québec dans l'«affaire Ellis»?? Homme irrespectueux de l'être humain en général mais en particulier des souverainistes, ce n'est curieusement pas la première fois que la démission du juge en chef est demandée car Le Bloc Québécois réclame officiellement la démission du juge en ... Ainsi force est d'admettre que notre juge en chef vit en richesse et luxure sur un temps emprunté aux contribuables sur lesquels il crache pour en retour ainsi les remercier.

Par ailleurs, Monsieur le juge en chef du Québec CDACI - Centre de droit des affaires et du commerce international s'adonne en plus à des ateliers dans sa «bâtisse Ernest Cormier» de la rue Notre-Dame. Édifice somptueux qu'il faut bien rentabiliser depuis que notre «précieux» juge en chef a décidé de n'entendre plus rien des appels de justiciables ou dans d'autres cas s'offrir des audiences avec lui-même pour recréer un semblant de justice.

Vive la démocratie judiciaire et le droit aux affaires louches peut-être ! ?

Daniel Bédard

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